pirate
On a beaucoup parlé dans les médias du Congrès de Versailles qui a vu le Président de la République réunir pour la première fois l’ensemble des Parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Il s’agissait de la dix-septième réunion du Congrès sous la Vème République mais c’était la première fois que le Président s’adressait pour une déclaration aux élus de la Nation, comme la réforme constitutionnelle de l’été 2008 le lui autorise. Cet événement est une conséquence naturelle de l’évolution vers un régime présidentiel assumé. Depuis le Général de Gaulle et l’élection du Président au suffrage universel direct, le chef...
Actuellement entre la sortie d’un film au cinéma et sa sortie en salle, il faut attendre en France 6 mois, ce délai vient d’être réduit à 4 mois par l’adoption d’un amendement à l’unanimité par l’Assemblée Nationale (le fait est rare pour le faire remarquer) dans le cadre du texte sur la « protection de la création sur Internet » La ministre Christine Albanel a estimé que « quatre mois est un délai souhaité », pour luter contre la piraterie sur le net, car avec un délai actuel trop long de 6 mois les piratages sont incités et nombreux. C’est également...
LES CHIFFRES CLES - Plus d’1 sur 2 : c’est la proportion de Français qui ont aujourd’hui accès à l’Internet haut débit. - 50% : c’est la baisse du chiffre d’affaire du marché de la musique en 5 ans. - 90% : c’est le pourcentage d’internautes qui cesseraient de pirater les œuvres dès réception d’un second avertissement (études parues en mars 2008 en Grande Bretagne et en mai 2008 en France). L’ESSENTIEL - Christine ALBANEL, la ministre de la Culture et de la Communication, a présenté le 18 juin en conseil des ministres un projet de loi pour mettre un...
Le projet de loi « création ou internet », plus connu sous le nom de loi HADOPI, a pour objectif de régler la question du téléchargement illégal. Défendu par Christine Albanel, ministre de la culture, il est actuellement discuté à l’Assemblée Nationale. Ce projet est issu de la large consultation menée sous la houlette de l’ancien PDG de la Fnac Denis Olivennes. En quoi consiste le projet de loi HADOPI ? Le projet de loi HADOPI instaure une haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, l’HADOPI. Le texte institue une « riposte graduée...
Présentez-nous en quelques points les grandes lignes de ce projet de loi ? Le projet de loi Création et Internet prend d’abord en compte la montée en puissance des biens culturels sur Internet. Il vise à apporter un cadre à la problématique du téléchargement sur Internet, téléchargement qui se pratique aujourd’hui généralement de manière illégale et qui met en danger nos industries culturelles. Le texte repose ainsi sur deux principes complémentaires. Le premier consiste à changer de logique dans la lutte contre le piratage. En effet, il y a une véritable rupture par rapport au mécanisme répressif qu’instaurait jusqu’alors la...
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