Paul Bazin
Basée sur un accord des partenaires sociaux, cette loi est un emblème de la coproduction législative La réforme a été négociée avec les partenaires sociaux, pour aboutir à l’accord syndical unanime du 7 janvier 2009, sur lequel ce projet de loi s’appuie. Le gouvernement a laissé toute sa place à l’initiative parlementaire : plus de 150 amendements votés à l’Assemblée nationale, notamment sur les mesures concernant les jeunes. A l’initiative du Sénat, le gouvernement a renforcé le volet « alternance » du projet de loi, avec par exemple un amendement qui étend le délai de recherche d’une entreprise pour un apprentissage. Donner un...
