loi
Le projet de loi sur les retraites a été promulgué par le Chef de l’Etat ce qui enterrine le texte définitivement après sa validation par le Conseil Constitutionnel. Cette réforme, juste et indispensable, souhaitée par le Président de la République et portée par le Eric Woerth et Georges Tron avec le soutien des parlementaires de la majorité, permettra la sauvegarde de notre système de retraite. Les nouvelles mesures récapitulées ci-dessous entreront en vigueur rapidement : Le report de l’âge légal à 62 ans pour 2018 en l’augmentant chaque année de 4 mois à compter du 1er juillet 2011. La première...
t Nous avons perdu la bataille de la communication en ce qui concerne le bouclier fiscal face à une gauche dont la démagogie n’a d’égale que l’incompétence et qui semble avoir oublié tout sens de la modération en matière fiscale ; Qu’est devenue la préoccupation, jadis, que l’impôt ne soit pas confiscatoire, présente à l’esprit de Michel Rocard quand il introduisit le principe du plafonnement dans le cotde des impôts au moment de rétablir l’ISF en 1988 ? De plus, il semblerait que les derniers chiffres concernant l’exode fiscal soient contrastés. Mais la raison principale qui a conduit à...
Plusieurs centaines de travailleurs sans-papiers ont manifesté, le 30 décembre 2009, à Paris, devant le ministère du Travail, à l’appel de onze syndicats et associations. Une circulaire sur le travail des sans-papiers, émanant du ministère de l’Immigration, est à l’origine de cette manifestation. De même, un projet de loi contre les employeurs de sans-papiers va bientôt être déposé par Eric Besson. Ces deux textes marquent-ils la fin de l’omerta qui règne autour du travail illégal en France ? La circulaire du 24 novembre 2009 Dans une circulaire commune du 24 novembre 2009, Xavier Darcos, ministre du Travail, et Eric Besson,...
Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche présenté par le ministre Bruno Le Maire a été adopté en Conseil des Ministres le 13 janvier dernier, avant d’être débattu au Parlement dans les mois qui viennent, après les élections régionales de mars. Ce projet de loi intervient dans un contexte de crise grave dans le secteur de l’agriculture et de la pêche conduisant à une baisse significative des revenus agricoles : – 34% en 2009. Le président de la République Nicolas Sarkozy a bien apporté une réponse d’urgence grâce au plan de soutien exceptionnel annoncé le...
Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er Décembre, a modifié la composition du Parlement Européen et accordé à la France deux représentants supplémentaires à Strasbourg, portant leur nombre total à 74. Les électeurs français n’ayant élu que 72 eurodéputés le 7 Juin dernier, la question de la manière dont les deux nouveaux représentants doivent être désignés et à quelle circonscription électorale ils doivent être rattachés pose problème. Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse et secrétaire national de notre mouvement en charge des français de l’étranger a, par le biais d’une proposition de loi, proposer une solution juste et...
Après vingt trois années de main mise par la gauche sur notre Région, comme les autres régions socialistes, le Nord-Pas-de-Calais a mis en oeuvre le programme commun dicté par le PS : matraquage fiscal, explosion de dépenses de fonctionnement, saupoudrage des subventions aux associations, avec un particularisme local, l’acharnement contre les entreprises. Les impôts ont grimpés de 25% ! En 5 ans, la taxe foncière payée a augmenté de 21 %. La taxe professionnelle payée, elle, a augmenté de 24 % : Pourquoi ce mattraquage fiscal ? Au nom de quelle logique ? Le « fonds d’anticipation social », qui devrait sauver des entreprises en...
Dans quelques semaines, le Parlement discutera le projet de loi de modernisation de La Poste présenté par Luc CHATEL le 16 juin dernier. En quoi consiste cette réforme de La Poste ? Quelles en sont les raisons et les conséquences ? Réponses dans cet article… Quel statut aura La Poste désormais ? Les travaux de la réforme de La Poste ont commencé à l’automne 2008 avec l’engagement de concertations importantes et la création de la Commission AILLERET. Cette Commission, dont la présidence est assurée par François AILLERET, est composée de parlementaires, d’élus locaux, de personnalités qualifiées, de représentants des organisations...
La croissance française est à nouveau positive au second semestre avec une hausse de 0.3% pour la première fois depuis un an. Ce renouveau de la croissance – s’il s’inscrit dans un contexte mondial – est avant tout un exploit national : la consommation des ménages français s’est bien maintenue (+0.3%) grâce à la baisse des prix (-0.7%) d’un part, mais aussi grâce aux mesures prises par le Président de la République, le premier ministre et son gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat des Français telles que la prime à la casse, le bouclier fiscal, la baisse de la TVA...
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