infractions
Réforme de la garde à vue : la recherche d’un équilibre
La garde à vue a pour objectif de concilier de manière équilibrée d’une part la recherche des auteurs d’infractions ou la prévention des atteintes à l’ordre public, et d’autre part l’exercice des libertés constitutionnellement garanties. Par décision du 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, la Cour Européenne des droits de l’Homme (13 octobre 2010) et la Cour de cassation (19 octobre 2010) ont tous invalidé le régime ordinaire de la garde à vue, au motif notamment qu’il ne garantissait pas suffisamment les droits de la défense. L’Assemblée nationale a adopté, mardi 25 janvier,...
Débat animé vendredi soir à Saint-Denis (93) sur le thème de « Les jeunes et la police »!
Réunis dans un café de Saint-Denis, les militants UMP du 93 sont venus débattre, à l’invitation de Julien Mugerin, Responsable départemental jeunes du 93 et chez lui, à Saint Denis, sur le thème : les « jeunes et la police ». Etait également présent Franck Cannarozzo, conseiller municipal d’opposition à Aulnay, chargé dans la précédente municipalité des questions de sécurité. Le débat fut… animé, montrant que ce sujet, au combien sensible, passionne tout le monde, jeunes et moins jeunes. Tous les sujets ont été abordés sans tabou, également grâce à la présence parmi nous de 2 jeunes socialistes, qui nous ont permis...
Sécurité routière, les projets pour les professionels et les « petites infractions »
Afin de modifier la politique de sanction envers les automobilistes français, deux parlementaires, M. Bernard REYNES député UMP des Bouches-du Rhône et M. Nicolas ABOUT sénateur centriste des Yvelines, proposent deux propositions de loi qui seront débattues prochainement. L’une propose une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route, c’est la proposition de loi proposée par M. REYNES. L’installation de nombreux radars automatiques depuis 2003 ont fait baisser la vitesse de 8% sur le réseau français, mais les « petits » excès de vitesse sont souvent considérés comme injustes, en effet actuellement que ce soit moins...
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