Le travail des sans-papiers
Plusieurs centaines de travailleurs sans-papiers ont manifesté, le 30 décembre 2009, à Paris, devant le ministère du Travail, à l’appel de onze syndicats et associations. Une circulaire sur le travail des sans-papiers, émanant du ministère de l’Immigration, est à l’origine de cette manifestation. De même, un projet de loi contre les employeurs de sans-papiers va bientôt être déposé par Eric Besson. Ces deux textes marquent-ils la fin de l’omerta qui règne autour du travail illégal en France ?
La circulaire du 24 novembre 2009
Dans une circulaire commune du 24 novembre 2009, Xavier Darcos, ministre du Travail, et Eric Besson, ministre de l’Immigration, ont fait connaître la décision du Gouvernement de durcir les sanctions contre les entreprises employant des travailleurs sans-papiers. En effet, la circulaire précise que les préfets pourront décider la « fermeture administrative » des entreprises s’il est avéré que l’activité de l’entreprise est construite autour du travail illégal ou de l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail. D’autant que Xavier Darcos promet aussi de sévir contre les entreprises passant des contrats avec des sous-traitants ayant eux-mêmes recours au travail illégal.
Mais qui dit fermeture d’entreprises, dit chômage. Le ministre du Travail a déclaré à ce sujet que « suite à une fermeture administrative, les salariés qui perdraient leur emploi, y compris les sans-papiers, toucheraient les indemnités prévues par le droit du travail. »
Le projet de loi d’Eric Besson
Eric Besson a également fait savoir qu’il déposerait bientôt un projet de loi contre les employeurs de sans-papiers. Le projet de loi prévoit une majoration des amendes à l’égard des entreprises fautives et le «remboursement des aides publiques» et ce dans le but de lutte contre les abus. En effet, le ministre de l’Immigration a déclaré que «si des étrangers en situation irrégulière sont exploités sur notre sol par des réseaux mafieux, c’est aussi parce qu’ils trouvent sur notre sol des employeurs et des exploiteurs qui abusent de leur situation».
La réaction des travailleurs sans-papiers
Les sans-papiers, avec le soutien de nombreux syndicats et associations, ont manifesté contre la circulaire du 24 novembre 2009 qu’ils jugent « remarquablement vide et floue ». Leur crainte est qu’elle conduise les préfectures à de mauvaises interprétations et à un comportement « arbitraire ».
Lors de la manifestation du 30 décembre 2009, les sans-papiers ont également réclamé leur régularisation et demandé l’obtention d’une nouvelle circulaire sur les titres de séjour.
Par ailleurs, plus de 5.000 travailleurs sans-papiers à travers toute la France et principalement en région parisienne, se sont mis en grève pour réclamer la régularisation de leur situation.
La réaction du patronat
Dans les colonnes du journal « Les Echos », Sophie de Menthon, la présidente du club patronal Ethic, a confié qu’il n’existait pas qu’un seul problème de sans-papiers mais une multiplicité de cas et de mobiles. Elle a proposé de donner une chance aux employeurs de bonne foi qui souhaitent régulariser la situation des sans-papiers qu’ils emploient. Le meilleur moyen serait de leur accorder un délai de trois mois afin qu’ils régularisent la situation de leurs employés cachés mais sous condition qu’ils s’engagent sur des CDI. Et cette opportunité de régulariser serait bénéfique pour la France car le coût du travail illégal en France est estimé à 4% du PIB, soit 60 milliards d’euros, l’équivalent du budget de l’Education nationale.
Elle confie également que « En accordant des permis de travail à ces contributeurs anonymes à l’économie du pays, on pourra ensuite en toute bonne conscience punir très sévèrement les contrevenants. Le permis de travail et le permis de séjour doivent être redessinés, précisés et utilisés avec bon sens mais sans complaisance. Le retour de la croissance, la cohésion nationale et la baisse du chômage passent aussi par là. »
Le gouvernement conscient de la situation a donc annoncé un vaste plan visant à lutter contre le travail illégal. D’une part avec, le projet de loi porté par Eric Besson mais aussi d’autre part, avec les mesures annoncées par le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, à savoir un renforcement des contrôles et le recours systématique à des sanctions financières pour l’entreprise ainsi que des mesures touchant directement à son image.
Le gouvernement tend ainsi à démontrer sa totale implication sur ce dossier qui devrait être traité dans les semaines à venir.
Sources : Le Figaro et Les Echos
