25 jan 2010

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Jeunes UMP
Les Jeunes de l'UMP

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Un projet de loi ambitieux pour l’Agriculture et la Pêche

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche présenté par le ministre Bruno Le Maire a été adopté en Conseil des Ministres le 13 janvier dernier, avant d’être débattu au Parlement dans les mois qui viennent, après les élections régionales de mars.

Ce projet de loi intervient dans un contexte de crise grave dans le secteur de l’agriculture et de la pêche conduisant à une baisse significative des revenus agricoles : – 34% en 2009. Le président de la République Nicolas Sarkozy a bien apporté une réponse d’urgence grâce au plan de soutien exceptionnel annoncé le 27 octobre dernier à Poligny, mais il fallait apporter une solution structurelle qui permette de résoudre cette crise sur le long terme. Dans un contexte d’évolutions majeures des politiques européennes dès 2013 avec la réforme de Politique Agricole Commune (PAC).  Ce contexte difficile a irrémédiablement ôté toute perspective de confiance entre la Nation et ses agriculteurs et pêcheurs.

L’objectif de ce projet de loi est ainsi clair, cette confiance doit être renouvelée.

Pour répondre à ce défi, le projet de loi prévoit de nouvelles dispositions articulées en quatre grands axes : faire de l’alimentation une priorité, permettre une stabilisation des revenus de nos agriculteurs lourdement frappés, inscrire l’agriculture et la forêt dans un objectif de développement durable des territoires, et enfin, moderniser la gouvernance et l’organisation de la pêche et de l’aquaculture.

Permettre une stabilisation des revenus de nos agriculteurs, voilà un véritable défi à relever, car, nous sommes tous d’accord pour le dire, il n’est absolument pas acceptable que les producteurs ne sachent pas à l’avance combien ils toucheront pour leurs productions alors même qu’ils sont soumis à la volatilité des prix. Le projet de loi prévoit ainsi la conclusion de contrats écrits  entre les producteurs et les acheteurs. Une commission de médiation veillera quant à elle à l’exécution de ces contrats pour un juste équilibre entre producteurs et transformateurs. Cette stabilisation des revenus permet aux agriculteurs, de facto,  de vivre des prix et non des primes. C’est plus de justice pour nos agriculteurs qui pourront vivre du fruit de leur travail.

Ensuite, dans le but  de favoriser une transparence sur les prix et une meilleure répartition de la valeur ajoutée, l’Observatoire des Prix et des Marges (crée depuis 2008 mais pour certains produits seulement)est renforcé et élargi à l’ensemble des produits de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture. Il remettra annuellement un rapport au Parlement.

Enfin,  dans le but de permettre aux agriculteurs de mieux défendre leurs intérêts, le projet de loi propose de définir l’agriculteur comme entrepreneur mettant en œuvre les outils d’organisation économique et de couverture des aléas.

Par ailleurs, pour faire face à la disparition de nos terres agricoles (75 000 ha de terres agricoles sont consommés contre 35 000 ha dans les années 60), le projet de loi de modernisation de l’agriculture prévoit trois mesures fortes.

Premièrement, un Observatoire National qui aura pour but de recenser le volume des terres agricoles et leur niveau de production sera crée. Ensuite, une commission d’étude départementale sera saisie chaque fois qu’une transformation des terres agricoles sera envisagée. Enfin, les plus-values issues de la transformation des terres agricoles en terres constructibles seront taxées.

Autre axe majeur dans les nouvelles dispositions prévues par ce projet de loi, l’agriculture et la forêt seront inscrites dans un objectif de développement durable des territoires permettant ainsi une indépendance énergétique des exploitations agricoles renforcée et des forêts françaises mieux exploitées.
Après la grogne légitime des agriculteurs et des pêcheurs pour défendre leur activité, le gouvernement montre qu’ils ont été entendus et leur répond en présentant, sous l’impulsion de Bruno Le Maire, ce projet de loi très ambitieux confirmant que l’Etat considère ce secteur comme stratégique et en fait une des priorités pour notre pays.

De leur côté, les Jeunes populaires, conscients des difficultés rencontrées par le monde agricole et plus largement par les jeunes vivant en milieu rural ont créé, en juin dernier, un pôle de réflexion intitulé « UMP Jeunes ruraux ».
Ils ont organisé, samedi 23 janvier, avec Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor et Vice-président de l’Assemblée nationale, un grand Forum sur la Ruralité réunissant différents acteurs du monde rural, à Saint Thélo.
Les jeunes populaires ont souligné, au cours de cette journée, la question de l’installation des jeunes agriculteurs mais aussi celle du maintien des 24-30 ans sur les territoires ruraux.

D’autre part, dans le cadre des Régionales de 2010, Benjamin Lancar et Alix Girard, responsable d’UMP Jeunes Ruraux ont remis à l’UMP un ensemble de propositions élaborées avec les Jeunes Centristes et les Jeunes Radicaux. Ils proposent notamment la mise en place d’un fond de garantie régional pour la reprise foncière agricole par un jeune et l’instauration d’un pourcentage de production régionale dans la restauration collective. Ils se sont aussi intéressés aux problématiques touchant à l’ensemble des jeunes vivant en milieu rural et on proposé une série de mesures visant à améliorer la formation, la couverture numérique ou encore l’automonie des jeunes, avec, par exemple, la création d’une aide régionale pour l’acquisition du premier véhicule.
Benjamin Lancar devrait rencontrer prochainement Bruno Lemaire, Ministre de Agriculture, et William Villeneuve, Président des Jeunes agriculteurs, au siège du  Mouvement Populaire.

Bertrand DUC

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