Basée sur un accord des partenaires sociaux, cette loi est un emblème de la coproduction législative

• La réforme a été négociée avec les partenaires sociaux, pour aboutir à l’accord syndical unanime du 7 janvier 2009, sur lequel ce projet de loi s’appuie.
• Le gouvernement a laissé toute sa place à l’initiative parlementaire : plus de 150 amendements votés à l’Assemblée nationale, notamment sur les mesures concernant les jeunes. A l’initiative du Sénat, le gouvernement a renforcé le volet « alternance » du projet de loi, avec par exemple un amendement qui étend le délai de recherche d’une entreprise pour un apprentissage.

Donner un coup de jeune à la formation professionnelle

• La formation professionnelle en France représente 27 milliards d’euros par an. Si tant d’argent est dépensé chaque année, il est inacceptable que notre système de formation ne soit pas parfaitement efficace et juste.
• Le système actuel est opaque : il a laissé les sectes envahir le secteur de la formation en collant une étiquette bleu-blanc-rouge sur des formations bidon voire dangereuses !
• Le système actuel est trop cloisonné : il est basé sur l’idée, qui n’a plus aucune valeur aujourd’hui, qu’un salarié travaille toute sa vie dans la même branche. Aujourd’hui, il faut pouvoir se reconvertir, passer d’un métier à l’autre.
• Le système actuel est profondément injuste : un cadre a 1 chance sur 2 d’y accéder quand un ouvrier a seulement 1 chance sur 7. Un salarié d’une TPE a 5 fois moins de chance d’y accéder qu’un salarié d’une grande entreprise. Chacun comprend ce que cela veut dire : non seulement la formation professionnelle, en l’état actuel, ne réduit pas les inégalités entre les Français, mais elle les aggrave !

Un idéal de justice et d’efficacité au service des jeunes, des salariés et des entreprises

• Objectif : former chaque année 500.000 salariés peu qualifiés et 200.000 demandeurs d’emploi de plus
• 900 millions d’euros seront consacrés à un fonds pour former une main d’œuvre future dans des secteurs qui ont des vrais besoins, comme les services à la personne ou le développement durable.
• Les contributions des petites entreprises, qui servent trop souvent aujourd’hui à financer la formation dans les grands groupes, seront sanctuarisées.
• Ce projet de loi crée un système de formation professionnelle qui puisse être un véritable portail vers l’emploi.
  • Pour les jeunes, il met l’accent sur les contrats en alternance, s’inscrivant ainsi dans la continuité du « plan jeunes » présenté en avril dernier par le Président de la République : financement du tutorat en entreprise pour les moins de 26 ans, encadrement des stages (obligatoirement rémunérés) pour éviter les stages-photocopieuses et offrir une vraie formation, contrats de professionnalisation désormais accessibles à ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi et ceux qui reçoivent l’allocation de solidarité. Les écoles de la 2^ème chance seront désormais ouvertes aux mineurs.
  • Pour les salariés, il développe les formations hors temps de travail comme les cours du soir et crée un bilan d’étape professionnel afin de faire le point sur les besoins de chacun et d’adapter le système aux nécessités des salariés. Le Droit Individuel à la Formation ne prendra plus fin avec le contrat de travail mais pourra être reporté. Le but : donner un vrai droit au rebond, car la perte d’un emploi n’est pas une chute éliminatoire !
  • Pour les demandeurs d’emploi, le texte crée une préparation opérationnelle à l’emploi (POE) pour leur permettre de s’orienter vers une profession à laquelle ils n’étaient pas formés initialement mais qui offre des débouchés. Le but : en finir avec le paradoxe invraisemblable qui fait qu’aujourd’hui, les ¾ des demandes de formation des demandeurs d’emploi n’aboutissent pas
• Enfin, la future loi Wauquiez sur la formation professionnelle rend le système beaucoup plus transparent. Moins d’acteurs, donc des acteurs plus facilement contrôlables pour lutter contre les formations « poubelles » et les dérives sectaires. Désormais, le premier venu ne pourra plus se déclarer formateur : les règles d’enregistrement des organismes seront plus strictes.

Ce projet de loi est plus que l’occasion de redonner vie au système de formation professionnelle français. C’est l’ambition d’un véritable service public de la formation, un service plus juste et plus efficace. Il doit servir ceux que la crise a touchés et qui nous commandent d’agir vite et fort pour les rendre à l’emploi. Il doit aussi servir tous ceux qui travailleront dans les secteurs d’avenir. C’est donc une arme contre le chômage d’aujourd’hui, mais aussi un outil pour l’économie de demain.