La présentation du Projet de Loi de Finance (PLF) par Eric Woerth est sans appel : « 2010 est un budget de gestion de la sortie de crise par la croissance, par la compétitivité et par l’emploi. Nous sommes dans une année charnière : la reprise reste fragile, et nous devons tout faire pour réussir non seulement à la consolider, mais à renouer durablement avec la croissance. »

Eric WOERTH et Christine LAGARDE ont présenté un projet de loi de finances pour 2010 offensif qui s’articule donc autour de trois grandes priorités :

o Continuer à soutenir l’économie et l’emploi en prolongeant certaines mesures du plan de relance.

La croissance reste très fragile. Retirer brutalement les mesures de relance risquerait de la casser. Sur les recommandations du FMI, la France continue à soutenir la relance.

Par la suppression de la taxe professionnelle, la compétitivité de nos entreprises sera favorisée. Le Gouvernement lutte contre les délocalisations et favorise les investissements qui créeront les emplois de demain. Parallèlement, le Gouvernement reste mobilisé sur le front de l’emploi avec un objectif clair : le chômage dû à la crise ne doit pas se transformer en chômage structurel et durable. 11,4 Mds € seront ainsi consacrés à l’emploi dans le budget 2010 auquel il faut ajouter 1,8 Md€ de la mission relance consacré à l’emploi.

D’autres mesures en faveur de l’emploi seront également prolongées. Le dispositif « zéro charges » pour les TPE, la subvention de financement à Pôle emploi sont reconduits. Seront augmentées également les dotations pour les chômeurs en fin de droit et les contrats aidés.

o Restaurer la compétitivité de nos entreprises avec la suppression de la taxe professionnelle Renforcer la compétitivité de notre économie pour soutenir l’investissement, la croissance et l’emploi est la priorité absolue du PLF 2010.

La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs est d’ailleurs une mesure phare de ce budget. L’objectif est de créer un choc de compétitivité au moment où nos entreprises en ont le plus besoin. Grâce à cette réforme, ce sont 12 Mds € qui vont être injectés dans la trésorerie de nos entreprises. Ce qui va leur permettre d’investir, d’embaucher davantage et de mieux rémunérer leurs salariés.

Par ailleurs, la suppression de l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) se poursuit : en 2010, ce sont 210 000 nouvelles entreprises qui en seront exonérées.

o Verdir notre fiscalité pour orienter la consommation des entreprises et des ménages vers les énergies plus propres : c’est tout l’objet de la mise en œuvre de la taxe carbone.

Dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement, ce budget va verdir la fiscalité et déplacer la charge fiscale du travail vers la pollution. Parce qu’il ne s’agit ni de pénaliser les Français, ni de remplir les caisses de l’Etat, le produit de cette taxe sera intégralement redistribué aux ménages dès le mois de février 2010 soit par un crédit d’impôt, soit par un chèque vert. Pour accélérer le changement des comportements, certains dispositifs fiscaux vont également être verdis. C’est le cas du dispositif « Scellier » qui sera réorienté en 2013 en faveur des « bâtiments basse consommation » (BBC). Dans le même esprit, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt sur les logements neufs instauré par la loi TEPA sera progressivement réduit si ce logement ne correspond pas à la norme BBC. Quant au bonus/malus automobile, il sera réajusté grâce à l’application dès 2011 du barème initialement prévu pour 2012.

Favoriser le retour des recettes par la croissance et non par l’augmentation des impôts, tout en maintenant la pression sur les dépenses est la meilleure stratégie. En 2009, le budget de l’Etat a joué un rôle clé pour amortir le choc de la crise. Les déficits, imputable à la crise, se sont creusés pour atteindre 141 Mds € (soit 8.2% du PIB). Les dépenses courantes, elles, ont été tenues. Hors relance, les dépenses de l’Etat sont stabilisées en volume en 2009. Il ne faut pas confondre budget de crise et mauvaise gestion. Et en 2010, la même règle du « 0 volume » sera appliquée. En 2010, cet effort de maîtrise des dépenses sera poursuivi et amplifié.

Il en découle la maîtrise des finances publiques avec la poursuite de la RGPP et l’application du non remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite. Grâce à cet effort sur les dépenses de fonctionnement, nous continuons à financer nos priorités d’avenir. L’enseignement supérieur et la recherche seront dotés de 1,8 Md€ supplémentaires et le plan « agir pour la jeunesse » sera intégré au budget 2010.

La stratégie pour réduire les déficits est claire : tout mettre en oeuvre pour favoriser le retour d’une croissance durable pour augmenter les recettes, tout en maintenant la pression sur les dépenses. Le Gouvernement n’augmentera pas les impôts : alors que la croissance reprend, rien ne serait pire que de plomber le pouvoir d’achat des Français et l’activité de nos entreprises.

Hélène Blanchard