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2010, budget de gestion de la sortie de crise par la croissance, par la compétitivité et par l’emploi
La présentation du Projet de Loi de Finance (PLF) par Eric Woerth est sans appel : « 2010 est un budget de gestion de la sortie de crise par la croissance, par la compétitivité et par l’emploi. Nous sommes dans une année charnière : la reprise reste fragile, et nous devons tout faire pour réussir non seulement à la consolider, mais à renouer durablement avec la croissance. »
Eric WOERTH et Christine LAGARDE ont présenté un projet de loi de finances pour 2010 offensif qui s’articule donc autour de trois grandes priorités :
o Continuer à soutenir l’économie et l’emploi en prolongeant certaines mesures du plan de relance.
La croissance reste très fragile. Retirer brutalement les mesures de relance risquerait de la casser. Sur les recommandations du FMI, la France continue à soutenir la relance.
Par la suppression de la taxe professionnelle, la compétitivité de nos entreprises sera favorisée. Le Gouvernement lutte contre les délocalisations et favorise les investissements qui créeront les emplois de demain. Parallèlement, le Gouvernement reste mobilisé sur le front de l’emploi avec un objectif clair : le chômage dû à la crise ne doit pas se transformer en chômage structurel et durable. 11,4 Mds € seront ainsi consacrés à l’emploi dans le budget 2010 auquel il faut ajouter 1,8 Md€ de la mission relance consacré à l’emploi.
D’autres mesures en faveur de l’emploi seront également prolongées. Le dispositif « zéro charges » pour les TPE, la subvention de financement à Pôle emploi sont reconduits. Seront augmentées également les dotations pour les chômeurs en fin de droit et les contrats aidés.
o Restaurer la compétitivité de nos entreprises avec la suppression de la taxe professionnelle Renforcer la compétitivité de notre économie pour soutenir l’investissement, la croissance et l’emploi est la priorité absolue du PLF 2010.
La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs est d’ailleurs une mesure phare de ce budget. L’objectif est de créer un choc de compétitivité au moment où nos entreprises en ont le plus besoin. Grâce à cette réforme, ce sont 12 Mds € qui vont être injectés dans la trésorerie de nos entreprises. Ce qui va leur permettre d’investir, d’embaucher davantage et de mieux rémunérer leurs salariés.
Par ailleurs, la suppression de l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) se poursuit : en 2010, ce sont 210 000 nouvelles entreprises qui en seront exonérées.
o Verdir notre fiscalité pour orienter la consommation des entreprises et des ménages vers les énergies plus propres : c’est tout l’objet de la mise en œuvre de la taxe carbone.
Dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement, ce budget va verdir la fiscalité et déplacer la charge fiscale du travail vers la pollution. Parce qu’il ne s’agit ni de pénaliser les Français, ni de remplir les caisses de l’Etat, le produit de cette taxe sera intégralement redistribué aux ménages dès le mois de février 2010 soit par un crédit d’impôt, soit par un chèque vert. Pour accélérer le changement des comportements, certains dispositifs fiscaux vont également être verdis. C’est le cas du dispositif « Scellier » qui sera réorienté en 2013 en faveur des « bâtiments basse consommation » (BBC). Dans le même esprit, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt sur les logements neufs instauré par la loi TEPA sera progressivement réduit si ce logement ne correspond pas à la norme BBC. Quant au bonus/malus automobile, il sera réajusté grâce à l’application dès 2011 du barème initialement prévu pour 2012.
Favoriser le retour des recettes par la croissance et non par l’augmentation des impôts, tout en maintenant la pression sur les dépenses est la meilleure stratégie. En 2009, le budget de l’Etat a joué un rôle clé pour amortir le choc de la crise. Les déficits, imputable à la crise, se sont creusés pour atteindre 141 Mds € (soit 8.2% du PIB). Les dépenses courantes, elles, ont été tenues. Hors relance, les dépenses de l’Etat sont stabilisées en volume en 2009. Il ne faut pas confondre budget de crise et mauvaise gestion. Et en 2010, la même règle du « 0 volume » sera appliquée. En 2010, cet effort de maîtrise des dépenses sera poursuivi et amplifié.
Il en découle la maîtrise des finances publiques avec la poursuite de la RGPP et l’application du non remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite. Grâce à cet effort sur les dépenses de fonctionnement, nous continuons à financer nos priorités d’avenir. L’enseignement supérieur et la recherche seront dotés de 1,8 Md€ supplémentaires et le plan « agir pour la jeunesse » sera intégré au budget 2010.
La stratégie pour réduire les déficits est claire : tout mettre en oeuvre pour favoriser le retour d’une croissance durable pour augmenter les recettes, tout en maintenant la pression sur les dépenses. Le Gouvernement n’augmentera pas les impôts : alors que la croissance reprend, rien ne serait pire que de plomber le pouvoir d’achat des Français et l’activité de nos entreprises.
Hélène Blanchard
Le Grenelle de la mer pour un avenir bleu
Ce n’est pas par hasard que l’on nomme la Terre la planète bleue. Avec plus de 70% de la surface du globe, les océans couvrent notre terre et sont la source et la ressource de la vie sur Terre. Leur protection, à l’heure de la fonte des glaciers et du changement climatique, s’avère plus qu’impérieuse.
Grâce à ses territoires ultramarins, la France est le seul pays au monde à être riverain des 4 océans (Atlantique, Pacifique, Austral, Indien), ce qui lui donne des frontières maritimes avec 30 pays ! C’est aussi le 2e espace maritime sur terre, derrière les Etats-Unis, ce qui lui confère une grande responsabilité en matière de protection des océans. Face à l’urgence climatique, les Etats se doivent de protéger les ressources marines afin de préserver qualités essentielles (régulation climatique, production d’oxygène, production alimentaire). Les effets se font d’ores et déjà ressentir : ressources marines plus rares, eaux plus acides, disparition de la biodiversité, montée du niveau des mers, fonte des glaces…
C’est pourquoi, ce Grenelle de la mer, dans la continuité de celui de l’environnement, a été initié en avril dernier par Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, afin de définir une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Reprenant le modèle du Grenelle de l’environnement, la méthode utilisée a reposé sur la consultation des Français et la constitution de groupes de travail – en concertation avec les syndicats, les acteurs économiques, les ONG environnementales, les élus et les associations – pour formuler des propositions concrètes. Des tables rondes ont ensuite eu lieu pour délibérer des décisions et engagements à prendre. Ces travaux ont abouti à la création d’un livre bleu regroupant plus de 138 engagements en faveur de la mer et du littoral.
Ces engagements concernent notamment l’utilisation de bioénergies marines (hydroliennes, énergie thermique des mers et éoliennes flottantes), la biodiversité, la pêche durable, la réduction des émissions de GES des transports maritimes et la lutte les dégazages. Il s’agit bien de savoir exploiter les ressources maritimes de manière durable et responsable, afin de permettre leur reconstitution à terme. La question n’est pas de choisir entre pêcher ou protéger, mais bien de protéger pour mieux pêcher.
A l’heure actuelle, la France ne protège que 1% de son espace maritime, ce qui est loin d’être satisfaisant. C’est pourquoi le Président de la République, dans son discours du Havre, a annoncé l’objectif ambitieux de protéger 10% de l’espace maritime d’ici 2012, et 20% pour 2020.
Jonathan Pinet
José Manuel Barroso, la réélection sans bruit
Il n’a pas connu le succès escompté, pas davantage que l’échec redouté. Il a connu les turpides d’une Europe fragilisée par le Traité de Nice ratifié en 2001 et incapable de se consolider par une acceptation unanime du Traité de Lisbonne. Il ne faut donc pas mésestimer le bilan de la première Commission présidée depuis 2004 par Monsieur Barroso, Portugais polyglotte, juriste de formation. Ni sous-estimation, ni surestimation. Certains auraient de fait, certes, souhaité un investissement plus marqué du président mais on ne peut attendre de la Commission ce qui relève de l‘œuvre des Etats. Tous admettront néanmoins qu’il a mené à bien l’élargissement et accompagné autant que possible la gestion de la crise géorgienne l’an passé, dûment orchestrée par la présidence française, de même que celle de la crise énergétique avec la Russie.
Ni surprise, ni dépit. La réélection de José Manuel Barroso, saluée par les chefs d’Etat et de gouvernement des différents pays européens, aux premiers rangs desquels le président de la République française, Nicolas Sarkozy, s’est faite sans heurts ni fracas. Les détracteurs du président Barroso ont eu tort. Tort car, pour assurée qu’elle était, la majorité obtenue est absolue[1], conformément à ce qu’elle devrait être dans le cadre du Traité de Lisbonne. Tort car, pour renouvelé qu’il est, le choix José Manuel Barroso n’a pas le parfum d’antan mais la saveur des premiers jours, ouvrant la voie à une politique plus sociale selon les dires de l’élu.
Alors que les 26 portefeuilles de la Commission restent à être attribués, Monsieur Barroso s’est attaché avec succès à convaincre les Irlandais, de nouveau soumis à la question de l’instauration ou non du Traité de Lisbonne. Ce sont quelque 67,3%[2] d’Irlandais qui ont accordé leur « oui » au texte européen. Ce « oui » est le signal d’une nouvelle phase pour l’Europe, le symbole d’une Europe en phase et la prise de conscience, parfois tardive, de sa nécessité en des temps de crise. De nombreux défis pointent à l’horizon communautaire. D’une crise bigarrée en couleurs, touchant au climat, à la finance, à l’emploi et au lait, il faut désormais sortir. Déterminé à forcer le cours des choses, le président reconduit, aux côtés des commissaires et des Etats, devra les relever.
Laurence Boivin
[1] « 382 pour, 219 contre et 117 abstentions », Jean-Jacques Mével, « Commission Barroso II : les tractations commencent », Le Figaro, 17 septembre 2009.
[2] Jean-Jacques Mével, « Après le vote irlandais, la menace tchèque », Le Figaro, 2 octobre 2009
Angela Merkel, la reconduction tranquille
Longtemps portée à l’étude et avide de vérités scientifiques, elle a oeuvré dans le silence, gagnant l’admiration du corps enseignant. Longtemps en quête de liberté dans une République Démocratique Allemande -RDA- communiste et à la recherche d’une autre politique aux côtés du mouvement démocratique, en tant que porte-parole, elle s’est mue dans l’ombre de quelques grands. C’était en d’autres temps. C’était en d’autres lieux. Angela Merkel, femme, protestante et de l’Est, quoique née à Hambourg, s’est imposée progressivement, à la suite d’Helmut Kohl, à la tête de l’Union chrétienne-démocrate allemande -la CDU- d’inspiration catholique et, pour l’essentiel, dirigée par des hommes. Le parti est désormais avec elle, derrière elle pourrait-on même dire. De son style, tant critiqué car souvent jugé par trop « démodé » et rangé, seul l’absence de chichis est dorénavant retenue. De son contact tant rechigné car estimé par beaucoup non charismatique et non prétorien, seuls les accents chaleureux et directs désormais percent.
La cohabitation avec la gauche a compromis l’obédience aux thèses libérales qui sont chères à la chancelière. Une sous-estimation première des effets de la crise financière et économique secouant le monde ces dernières années a fragilisé son bilan. Mais l’aura de la Dame aux gants de velours, réélue pour la quatrième fois consécutive femme la plus puissante du monde par le magazine « Forbes », n’a pas été entamée. Car rassurante et entreprenante, celle-ci a donné le sens autant qu’elle a été le sens même de la campagne de la CDU lors des élections au Bundestag de dimanche dernier.
Cette campagne, ardemment menée, a été remportée largement. Elle autorise la fin de la grande coalition allant de la gauche modérée à la droite modérée et l’avènement d’une coalition de droites, conservatrice et libérale. Certes, la participation a été plus faible que d’ordinaire et le parti de la chancelière a enregistré un léger recul atteignant un taux de 33,4%. Toutefois, son allié le parti libéral -le FPD- a obtenu un score historique, en avoisinant les 14,6% des voix, quand le parti social démocrate allemand – le SPD-, au plus bas depuis 1949, n’a rallié à lui que 23% des votants, rongé en ses franges par les bons scores du parti d’extrême gauche –die Linke- lequel a rassemblé 11,9% des voix et du parti écologique – les Verts- lequel a recueilli 10,7%[1] des suffrages exprimés. La sociale démocratie allemande s’est, à cet égard, inscrite dans la déferlante qui frappe ces dernières années les gauches européennes aux élections nationales depuis la gauche italienne jusqu’à la gauche française. A Constance, ville du Sud du Bade-Wurtemberg, pourtant première municipalité aux couleurs vertes en Allemagne, ce sont près de 37,3% des votants qui ont accordé leur première voix au candidat de la CDU, Jung Andreas, contre 24,7% à celui du SPD, Friedrich Peter, et 18,9% à celui des Verts, Seiler Till, tandis que 28,2% des deuxièmes voix se sont portés vers le parti de la chancelière contre 19,8% vers le SPD et 20,8%[2] vers les Verts.
De cette victoire, l’Europe peut beaucoup attendre. La France également. La France dans l’Europe davantage encore. Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, lequel s’est empressé de féliciter le leader allemand fraîchement reconduit, travaille aux côtés de celui-ci sur la question de l’environnement comme sur celle de la bonification des traders, redonnant au couple franco-allemand la brillance des premiers jours, du temps du général de Gaulle et du chancelier Adenauer. A l’heure de la crise mondiale, d’une nouvelle phase pour l’Europe qui a gagné le « oui » irlandais, de la réactualisation de la question nucléaire allemande de l’autre côté du Rhin, aux côtés de ses partenaires dont son partenaire historique, la France, bien des défis demeurent à l’ordre du jour. Mais, confortée parmi les siens lors de ce dernier scrutin, « Madame est servie ».
Laurence Boivin
[1] Chiffres tirés de l’article de Samuel Potier, « Angela Merkel gouvernera avec les libéraux », Le Figaro, 28 septembre 2009.
[2] Chiffres de la municipalité de Constance, « Wahlen in Kostanz », http://www.konstanz.de
Le logement, facteur d’intégration pour les jeunes
Le Mouvement Populaire a organisé au mois de septembre un débat sur « Le logement : facteur d’intégration sociale et professionnelle des jeunes », en présence de Martin HIRSCH, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la Jeunesse, Benoist APPARU, secrétaire d’Etat au logement, d’acteurs du logement, de Jeunes Populaires et des élus locaux. Marc-Philippe DAUBRESSE, secrétaire général adjoint et Isabelle Le CALLENNEC, secrétaire nationale en charge du logement ont salué la volonté de travailler concrètement et collectivement à la mise en œuvre des propositions figurant dans le livre vert élaboré par la Commission HIRSCH et rendu public au début de l’été.
Martin HIRSCH et Benoist APPARU ont rappelé leur engagement commun à mettre en œuvre ces propositions à travers des initiatives concrètes en faveur du logement des jeunes. Ils souhaitent, entre autres :
- dans le parc public : un renforcement de la production de logements adaptés aux situations des jeunes et de développer la colocation et le logement « intergénérationnel », d’ores et déjà existant dans le parc privé grâce aux initiatives associatives,
- dans le parc privé, la promotion du nouveau dispositif né de la fusion entre la Garantie des Loyers Impayés et la Garantie des Risques Locatifs, qui permet de prendre en charge les impayés de loyer pour des locataires dont le taux d’effort (rapport entre le coût du logement et le revenu) est compris entre 0 et 50%. Tout en rappelant que les premières données connues montrent qu’il n’y a pas plus d’impayés chez les jeunes que dans le reste de la population, ils ont indiqué qu’un dispositif expérimental sera prochainement mise en œuvre pour répondre à la situation des jeunes dont le taux d’effort dépasse souvent les 50%.
- dans les parcs publics et privé, une simplification et une sécurisation juridique du bail de collocation.
- plus généralement, une meilleure information des jeunes (étudiants, apprentis, jeunes actifs,…) sur l’accès aux logements, territoire par territoire. Ici encore, des projets concrets sont d’ores et déjà engagés avec l’expérimentation nationale du programme « Agiloge » – soutenue par le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse – qui porte sur le déploiement d’un guichet unique d’aide à l’accès des jeunes au logement.
Ces mesures répondent aux attentes des militants du Mouvement Populaire et à leurs recommandations.
Les Jeunes Populaires se félicitent de la prise en compte des besoins spécifiques des jeunes et attendent de l’ensemble des partenaires : gouvernement, bailleurs sociaux, interlocuteurs des jeunes (crous, habitat jeune,…) propriétaires privés, collectivités locales, assureurs,… qu’ils s’associent pleinement aux efforts consentis pour faciliter la vie quotidienne de la jeunesse de notre pays.
Création d’une commission spéciale sur la crise financière en Europe
Après les mesures anti-crise prises par l’Europe et chacun des pays européens, le Parlement Européen a décidé de créé une commission exceptionnelle sur la crise financière et économique. Elle sera composée de 45 Eurodéputés pour un an.
De toutes tendances et nationalités, leur objectif sera de rendre un rapport sur la situation actuelle de l’Europe et des états membres. Ils auront aussi pour tache de proposer les ajustements nécessaires en vue de rétablir la stabilité des marchés financiers. La commission spéciale tiendra des auditions avec experts, partenaires sociaux et représentants de l’industrie, gouvernements et parlements nationaux. Cette commission spéciale sera en mesure de contribuer – sous forme d’avis – aux travaux législatifs des commissions parlementaires permanentes.
Une dizaine de députés français y prendront part parmi lesquels les UMP Jean-Paul Gauzès, Alain Lamassoure et Rachida Dati.
Hélène Blanchard
Les retraites des mères sauvegardées
Après une nouvelle polémique, la montée au créneau des associations de pères de famille, des plaintes contre cette réforme, le gouvernement a tranché en faveur d’un maintien global des avantages dont bénéficient les mères salariées pour leur retraite. Evolutions : ces avantages seront ouverts sous conditions aux pères de famille.
Pourquoi le Gouvernement agit pour sauvegarder la retraite des mères de famille ?
D’une part, Le dispositif actuel était menacé par les évolutions de la jurisprudence. La Cour de cassation avait jugé en février dernier que le dispositif de majoration d’assurance pour les mères de famille n’était pas compatible avec l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme. La majoration devait donc être étendue aux hommes. Ce dispositif avait déjà été accordé, en décembre 2006, à un homme ayant élevé seul ses enfants.
D’autre part, la solution retenue par la Cour de Cassation n’était pas satisfaisant puisqu’aurait entraîné trois injustices majeures :
- un traitement identique hommes/femmes sans respect du rôle prépondérant joué par les femmes dans l’éducation des enfants.
- la majoration perdait son rôle dans la compensation des écarts de carrière hommes/femmes.
- un alourdissement démesuré la charge financière (9 Mds d’euros par an à terme) des régimes de retraite et de l’endettement que devront financer les générations futures.
Le Gouvernement alors souhaité agir pour sauver cet élément de justice et sécuriser les droits à retraite des mères de famille. La solution proposée par Xavier Darcos vise à sauvegarder les avantages en les conformant aux exigences jurisprudentielles.
La solution proposée par le ministre du travail correspond aux principes adoptés majoritairement par les partenaires sociaux. Il s’agit :
- d’une majoration de 4 trimestres accordée aux mères de famille au titre de la grossesse et de la maternité.
- une majoration de 4 trimestres accordée au titre de l’éducation de l’enfant :
– Pour les enfants nés avant la réforme, cette majoration revient à la mère. Toutefois, elle pourra revenir au père si celui-ci a, par exemple, élevé seul son enfant.
– Pour les enfants nés après cette réforme, le couple aura en outre la possibilité de se mettre d’accord pour répartir cette majoration à sa convenance entre les deux parents.
– cette réforme s’appliquera à tous les couples (mariés, pacsés ou vivant maritalement).
Cette réforme sera applicable dès l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale.
Hélène Blanchard
La voiture électrique : un enjeu écologique et industriel
Si un Chinois consommait autant de pétrole qu’un Américain pour ses déplacements, la production annuelle mondiale ne suffirait pas à répondre à la demande chinoise. Nous n’en arriverons probablement pas là, heureusement pour notre planète, le prix de l’essence aura explosé bien avant !
Mais c’est la raison pour laquelle la voiture électrique se présente comme l’un des grands enjeux du XXIème siècle !
Le plan présenté jeudi par le gouvernement vise à faire de la France un leader mondial dans la future industrie automobile et « le premier pays en Europe à offrir des véhicules électriques au grand public à des prix concurrentiels » pour reprendre les mots de Jean-Louis Borloo.
Ce plan comporte trois priorités :
-Lancer la production en série de voitures électriques avec un appel d’offre portant sur 50000 véhicules en 5 ans. Cet appel d’offre sera souscrit à la fois par des administrations publiques (administrations, collectivités locales) et par des grandes entreprises publiques ou privées (La Poste, EDF, Veolia).
L’objectif étant fixé à 100000 véhicules en 2015.
Le bonus de 5000€ accordé pour l’achat d’un véhicule à zéro émission prévu par le Grenelle de l’environnement sera accordé jusqu’en 2012 aux acheteurs d’un modèle électrique.
-Investir dans les infrastructures de recharge : l’investissement pour 4,4 millions de prises en 2020 représente 4 milliards d’euros, financés à la fois par l’Etat avec le grand emprunt, les collectivités locales et les acteurs privés (parkings, chaînes hôtelières).
Parallèlement 750 millions d’euros seront investis pour renforcer le réseau de distribution d’électricité à travers une filiale d’ErDF (Electricité réseau De France) spécifiquement créée, les nouveaux immeubles de bureaux ou d’habitation avec parking devront obligatoirement intégrer des prises de recharge et la création d’un « droit opposable à la prise » facilitera leur installation dans les copropriétés.
-Faire de la France un leader mondial de la nouvelle industrie automobile décarbonée : à travers le FSI (Fond Stratégique d’Investissement), ce sont 750 millions d’euros que l’Etat va mobiliser pour augmenter la compétitivité des constructeurs français sur un marché très porteur et surtout mondial. 125 millions seront notamment accordés pour construire une usine de batteries de Renault à Flins, en collaboration avec le CEA. Cette usine pourra produire à pleine capacité 100000 batteries potentiellement destinées à tous les constructeurs, dont PSA.
La voiture électrique sera donc bientôt une réalité et la France compte bien jouer un rôle de premier plan dans son développement, grâce à l’implication de l’Etat qui va à la fois donner l’impulsion nécessaire et coordonner les énergies privées et publiques.
Julien Damelet
Changeons l’image des voies professionnelles
A l’UMP depuis fin 2006, faire partie d’un mouvement politique m’a donné la chance de mettre en avant mes idées, mes réflexions. A 19 ans, étant issu d’un lycée professionnel du 19ème arrondissement de Paris, je me suis très vite rendu compte de la chance que j’avais d’avoir choisi une filière qui me permettait de voir clair sur mon avenir. Souvent critiquées, les voies professionnelles sont la cible d’une étiquette négative. Les termes « voies de garage », « filières pour les cancres » deviennent insupportables lorsqu’on voit l’exemplaire épanouissement des élèves, qui préparent leurs BAC PRO en fonction de leurs voies spécifiques. Cette jeunesse se prépare à travailler pour la première entreprise de France telle que l’Artisanat, et fait le bonheur des chefs d’entreprises qui recrutent directement un personnel qualifié.
Ces préjugés négatifs sont dus à un manque d’informations ; en effet, le fonctionnement et les débouchés de ces filières sont méconnus du grand public et laissent place à toute sorte de préjugés sans intérêt.
Au sein des jeunes de l’UMP, nous avons aujourd’hui la chance d’avoir une branche filière pro’ qui s’occupera entre autre du suivi des lycées professionnels et technologiques. Cette structure permettra également de montrer à ces lycéens que notre formation politique est présente à leurs côtés dans la vie de tous les jours pour trouver de vraies solutions à leurs problèmes.
Pour cela nous avons besoin d’une union nationale, d’un souffle nouveau, afin de permettre à nos filières d’être reconnues à leur juste valeur et d’en changer littéralement cette mauvaise image.
Seriez-vous prêts à venir nous aider dans ce combat difficile que nous engageons ?
Nicolas NADAUD
UMP FILIERES PRO’
Chargé du suivi des lycées professionnels
