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Passé la trêve estivale, plusieurs dossiers lourds attendent les ministres.
• Le casse-tête de la taxe carbone. Le débat s’annonce agité sur la contribution climat-énergie à la rentrée. Dans le rapport qu’il a rendu cette semaine à Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, l’ancien premier ministre Michel Rocard préconise une contribution de 32 euros par tonne de CO2. Ce qui équivaudrait à une hausse d’environ 7 centimes du prix du litre de carburant et d’environ 15 % de la facture du gaz . D’ores et déjà la ministre de l’Économie a jugé «très élevé» cet ordre de grandeur. L’arbitrage sera délicat. Des consultations auront lieu avec les ministères et les secteurs économiques concernés, a promis François Fillon. Le gouvernement devra faire preuve de beaucoup de pédagogie pour faire admettre aux Français que ce n’est «pas un nouvel impôt». Il suffit de voir le peu de succès de l’appellation officielle du projet – «contribution climat-énergie» plutôt que taxe carbone – pour s’en rendre compte… Le produit de ce prélèvement sera pourtant intégralement reversé aux ménages et aux entreprises, a maintes fois promis le gouvernement – au grand dam de ceux, au sein même de la majorité, qui espéraient combler une petite partie du déficit budgétaire. Les bénéficiaires de cette compensation ne sont pas encore arrêtés (ménages à faibles revenus ? Travailleurs loin de leur domicile ? Agriculteurs ? Pêcheurs ?), pas plus que ses modalités. De quoi faire plancher les fonctionnaires de Bercy cet été… Les choses devraient être tranchées à l’automne.
• Quelles priorités pour l’emprunt ? À peine bouclé son rapport sur la taxe carbone, une nouvelle tâche pour Michel Rocard ! Associé cette fois à Alain Juppé, il doit réfléchir aux priorités d’investissement pour dessiner la France du futur. Ces priorités seront financées par un grand emprunt, normalement lancé début 2010. Dès l’annonce de cet emprunt par Nicolas Sarkozy, devant le Congrès, à Versailles, le 22 juin, chaque ministre – ayant bien l’intention de bénéficier d’une part de l’argent levé – y était allé de sa proposition : Michèle Alliot-Marie (Justice) avait parlé des places de prison, Xavier Darcos (Affaires sociales) de la formation professionnelle, Rama Yade (Sport) de la rénovation des stades… Mais, pour François Fillon, pas question de lancer un deuxième plan de relance déguisé ! «Une grille de critères» encadre «les grands projets d’avenir» qui seront définis comme prioritaires : ils devront notamment être rentables, créateurs de richesses et d’emplois, répondre au retard économique de la France et à la fragilité de son tissu industriel. Michel Rocard et Alain Juppé mèneront en septembre et octobre des consultations avec les responsables économiques, les acteurs du monde de la recherche, de l’éducation et de la culture. Ils devront rendre leurs conclusions au cours de la première quinzaine de novembre et, en théorie, ne pas retenir plus d’une demi-douzaine de priorités. Restera ensuite à traduire le dispositif dans une loi de finances rectificative ou une loi de programmation au début 2010. Et dans la foulée, de lancer l’emprunt. Soit auprès des marchés, ce qui limiterait la portée politique de la démarche. Soit auprès des Français, ce qui coûterait à l’État plus cher en intérêts.
• La naissance du conseiller territorial ? Conseiller territorial, métropoles, intercommunalités, fusion de communes, répartition des compétences, contrôle des dépenses… Le projet de réforme des collectivités locales, piloté par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et son secrétaire d’État Alain Marleix, pourrait être présenté en Conseil des ministres début septembre, pour que le Parlement en commence l’examen en octobre. Si la réforme ne doit s’appliquer qu’en 2014, il est impératif pour la majorité d’en avoir bouclé le premier volet avant les régionales de mars 2010. L’UMP compte d’ailleurs bien s’appuyer sur ce projet pour mettre fin à l’hégémonie du PS dans les Régions. Mais l’examen au Parlement, qui commencera au Sénat – en vertu de ses prérogatives d’Assemblée représentant les collectivités – s’annonce épique. L’ébauche de texte présentée cet été écarte les propositions des sénateurs qui ont travaillé autour de l’élu UMP de Charente-Maritime Claude Belot. Il ne précise pas non plus le mode d’élection des élus territoriaux qui se substitueront, en 2014, aux conseillers généraux et régionaux. À gauche, les élus sont vent debout contre cette réforme qu’ils vivent comme une atteinte à l’indépendance des collectivités locales. À droite, le débat existe aussi entre ceux qui, à l’instar de Jean-François Copé, plaident pour une fusion pure et simple des départements et des Régions, et ceux qui, comme Xavier Bertrand, parlent de fusion des élus.
• La fin du juge d’instruction ? C’est le 3 septembre que Nicolas Sarkozy recevra officiellement les recommandations du comité Léger sur les réformes à apporter à la procédure pénale, mais les grandes lignes sont déjà connues. Le pivot central demeure la suppression du juge d’instruction. Mais ce sont les mesures accompagnant cette révolution qui vont redessiner entièrement l’architecture des enquêtes, de la place de la défense et même du déroulement des procès. Le comité propose un juge de l’enquête et de la liberté qui serait chargé de contrôler les investigations désormais menées sous la direction du procureur de la République. Les droits de la défense seraient accrus au moment de la garde à vue avec présence de l’avocat à la première et à la douzième heure et un accès aux procès-verbaux. Et les procès en eux-mêmes seraient également bouleversés avec la possibilité de plaider-coupable en matière criminelle. En correctionnelle comme aux assises, les magistrats présidant les audiences seraient cantonnés à un rôle d’arbitre… La Chancellerie estime par ailleurs que la réforme devra permettre de mieux encadrer la détention provisoire et mieux contrôler les gardes à vue dont le nombre s’est nettement accru ces dernières années. Selon le comité Léger, les procédures seraient rendues plus simples, plus rapides, plus contradictoires et finalement plus lisibles. Ces propositions promettent de provoquer de solides débats judiciaires à la rentrée, mais les promoteurs de la réforme espèrent que le projet de loi sera présenté fin 2009 en Conseil des ministres.
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Source: Le Figaro