Les députés ont adopté la proposition de loi du Président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, sur les nouvelles règles de fonctionnement de l’Assemblée, par 312 voix contre 218. Afin de lutter contre l’obstruction parlementaire et les prises de paroles manifestement improductives, la loi permet de rendre plus efficace l’action du Parlement, en renforçant son rôle et en valorisant son image. « Cette réforme a pour objectif de légiférer mieux, d’évaluer et de contrôler plus efficacement et de garantir la qualité du débat et l’expression des groupes. » affirme ainsi M. Accoyer.

La mesure phare de ce nouveau dispositif est l’attribution d’un temps global de parole pour chaque groupe parlementaire, afin de limiter la durée des débats. Contrairement à ceux qui voudraient prétendre que cette mesure muselle l’opposition, il faut rappeler que dans le cadre du temps global, l’opposition dispose de 60% du temps de parole, contre 40% pour la majorité. De même, il a finalement été retenu que les présidents de groupe pourraient s’exprimer d’une heure à deux heures, sans que cela soit décompté du temps imparti à chaque groupe.

Enfin, la réforme prévoit des sanctions financières pour lutter contre l’absentéisme parlementaire, de même que la réduction de 20 à 15 députés pour la formation d’un groupe parlementaire.