Projet porté par la France, la communauté européenne de défense (CED) a finalement échoué. Retour sur cet épisode manqué de la construction européenne.

le contexte

Devant la consolidation du glacis soviétique en Europe Centrale, la question du réarmement allemand se pose vite. Dès janvier 1948, le général américain Ridgway déclare qu’il est impossible de s’opposer à une agression russe sans la contribution de l’Allemagne. Le début de la guerre de Corée en juin 1950 fait craindre une prochaine offensive soviétique en Europe. Les Américains, massivement présents tant en moyens humains que financiers pour assurer la défense du continent européen, portent le projet de réarmement de l’Allemagne. En septembre 1050, le secrétaire américain à la défense, Dean Acheson, déclare vouloir « des Allemands en uniforme pour l’automne 1951 ». La France, dont l’opinion demeure traumatisée par le deuxième conflit mondial, est très réticente : la politique menée depuis 1945 a pour objectif d’empêcher la résurgence de la puissance allemande.

le plan Pleven

Dans ce contexte, consciente de son isolement, la France élabore un projet visant à établir une Communauté Européenne de Défense. La proposition est présentée le 24 octobre 1950 à l’Assemblée Nationale par le premier ministre René Pleven. Comme pour la CECA, le projet avait été préparé par une petite équipe dirigée par Jean Monnet. Le plan Pleven prévoit la création d’une armée européenne, avec la désignation d’un ministre européen de la défense qui serait responsable devant une Assemblée européenne. Le but du plan Pleven est d’éviter l’adhésion de l’Allemagne à l’OTAN créée en avril 1949 et d’assurer à la France le maximum de prééminence et d’autonomie. De son côté, Adenauer lie l’engagement de son pays à la fin des discriminations existantes envers l’Allemagne. Les 6 pays de la CECA (France, Allemagne, Italie et Benelux) entament alors un long cycle de négociations qui aboutissent à la signature à Paris le 27 mai 1952 du traité instituant la CED.

les institutions

Reprenant le modèle de la CECA, les institutions prévues par le traité sont un conseil des ministres, une assemblée commune, un commissariat de la communauté et une cour de justice. Le commissariat de 9 membres est chargé de l’application des mesures prises par le conseil des ministres qui détient le vrai pouvoir. En outre, la CED a exclusivement une finalité défensive : « toute agression armée dirigée contre l’un des Etats membres ou contre des forces de la communauté de défense sera considérée comme une attaque dirigée contre tous les Etats membres » (art.2). En cas d’attaque d’un pays tiers envers un des pays membres, les Etats se doivent une assistance mutuelle. Vis-à-vis de l’Allemagne, quelques discriminations demeurent comme des forces armées limitées aux divisions CED ou l’interdiction de fabriquer des armes ABC (atomiques, biologiques, chimiques).  

Un projet finalement abandonné

Dès l’annonce du plan, les avis sur la CED sont mitigés. Soucieux de conserver leurs fragiles équilibres, les différents gouvernements français tardent à ratifier le texte. La France est clairement divisée (les politiques comme l’opinion publique) et le débat est virulent entre « cédistes » et « anti-cédistes » (gaullistes, communistes et certains socialistes). En outre, entre 1950 et 1954, la donne géopolitique change. La mort de Staline en 1953 éloigne la menace d’une nouvelle guerre. Poussé par les partenaires de la France qui l’ont tous ratifié (sauf l’Italie qui ne semble pas devoir le repousser), le gouvernement de Pierre Mendès-France finit par soumettre le texte à un vote de l’Assemblée Nationale, qui rejette le traité le 30 août 1954 par 319 voix contre 264.

L’échec de la CED qui fait échouer un projet que la France avait elle-même initié en 1950, ralentit le processus de construction européenne. Beaucoup d’observateurs prédisent alors l’abandon du projet européen qui est relancé par la conférence de Messine en 1955. Vieux serpent de mer de la construction européenne, la politique de défense demeure encore aujourd’hui pour l’Europe une question aussi importante qu’épineuse.