La première création dans l’histoire de la construction européenne est la Communauté économique du charbon et de l’acier, la CECA. Ce n’est pas un hasard, si le 9 mai 1950, date de l’annonce du plan Schuman,  est considéré comme le jour officiel de la naissance de l’Europe.  Ce n’est pas non plus un hasard si cette  date a été retenue comme jour officiel de la fête de l’Europe.

le contexte

L’entrée dans la guerre froide a précipité le relèvement de l’Allemagne. Pour ancrer la RFA à l’ouest, les Etats-Unis poussent à la fin des années 1940 à la reconstruction économique de l’Allemagne, via le Plan Marshall. Faute de pouvoir empêcher le relèvement de l’Allemagne, le gouvernement français tente de l’encadrer par le plus de garanties possibles.

l’idée

L’idée est à l’instigation de Jean Monnet. Le charbon constitue pour les européens, au début des années 1950, la première source d’énergie et l’acier symbolise l’industrie lourde et d’armements. Jean Monnet, pour rapprocher les Etats, propose d’engager l’Europe dans la voie de l’union en confiant à un organisme de type fédéral la gestion des secteurs du charbon et de l’acier. Le projet finalisé, il entre en contact avec Robert Schuman, ministre français des Affaires Etrangères.

le 9 mai 1950, l’annonce du plan Schuman

L’effet de surprise est total. Devant de nombreux journalistes qui ignorent le but de la réunion, Robert Schuman présente, le 9 mai 1950, dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay, le plan qui portera bientôt son nom. « Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande du charbon et de l’acier, sous une Haute Autorité Commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe ». L’objectif est simple : « réaliser les premières assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ».

l’accueil

En France, les partis de gouvernement (MRP et SFIO) sont plutôt favorables, seuls le PCF et le RPF y sont clairement hostiles. Le Général de Gaulle parle sans enthousiasme d’une « espèce de méli-mélo de charbon et d’acier ». A l’étranger, les Allemands (le chancelier Adenauer qui réserve au plan Schuman un accueil très chaleureux est largement favorable à une coopération accrue entre la France et l’Allemagne) et les Américains accueillent positivement le plan Schuman.

la CECA

Les négociations pour un traité s’ouvrent dès juin 1950 à Paris avec 6 pays, la France et l’Allemagne donc, mais aussi la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Italie. Après avoir longtemps hésité, le Royaume-Uni, pourtant principal producteur en 1950 de charbon et d’acier, rejette la proposition et le principe d’une autorité supranationale. Le traité est signé le 18 avril 1951 à Paris.

L’organe principal est la Haute Autorité, une administration indépendante des gouvernements, composée de 9 membres, nommés d’un commun accord par les six gouvernements signataires du traité. Cette institution, la seule annoncée par le plan Schuman, voit son pouvoir encadré par le conseil des ministres, qui doit donner un avis conforme aux décisions de la Haute Autorité, une assemblée commune de 78 membres à Strasbourg, désignés par les parlements nationaux, qui a le pouvoir de renverser la Haute Autorité à la majorité des 2/3 et enfin une cour de justice qui doit veiller au respect des traités. Initiateur du projet, Jean Monnet est nommé à la tête de la Haute Autorité.

Fort du succès de la CECA, première organisation européenne avec de réels pouvoirs de décision, elle préfigure le choix de la construction par l’économie. Le charbon et l’acier constitue ainsi le premier « marché commun » sectoriel qui sera largement étendu lors de la signature des traités de Rome en 1957. Du point de vue des institutions, la CECA servit de modèle lors de la création de la CEE en 1957. Surtout, les bases du couple franco-allemand sont posées. La question de la Ruhr est réglée. Au sein de la CECA, l’Allemagne obtient l’égalité des droits avec la France. Par l’utilisation concertée des ressources en charbon et en acier, la guerre devient matériellement impossible. Une avancée considérable, six ans à peine après la fin de la deuxième guerre mondiale.