Que penser d’Hadopi ?

Que penser d’Hadopi ?

Un projet de loi visant à contenir le préjudice que subit l’économie du divertissement du fait du téléchargement illégal est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, il s’agit du projet de loi Création et Internet ou Hadopi.

Ce projet, issu de la large consultation menée par l’ancien PDG de la Fnac Denis Olivennes.

Si tout le monde est d’accord pour dire que le statut quo est inacceptable et que internet ne peut s’affranchir des lois, ce texte n’en est pas moins très controversé et suscite des réserves largement partagées, y compris dans les rangs de la majorité.

Alors que lui est-il reproché exactement ?

Certains y voient une atteinte aux libertés puisque la sanction ultime, prononcée après deux avertissements, l’un par courriel, l’autre par lettre recommandée, prévoit la coupure de l’accès à internet.

D’autres encore s’insurgent car ladite sanction serait prononcée par une autorité administrative publique : l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) et ce sans jugement préalable. Plus que de simples questions formelles, ces deux critiques soulèvent des questions majeures.

Pour la première, la pérennité des accès wi-fi gratuits et des communautés de type FON qui permettent à n’importe qui de laisser un accès ouvert à sa connexion en échange de quoi, il peut lui-même se connecter sur la ligne de n’importe quel autre « Foneros ».

La seconde soulève une question légale et même constitutionnelle : la connexion Internet est-elle une liberté fondamentale ? Une autorité administrative peut-elle priver toute une famille d’internet et des services qui vont avec (courriels, accès aux démarches administratives en ligne, accès au savoir…) sans intervention judiciaire ? L’installation d’un logiciel « mouchard » destiné à prouver l’innocence de l’internaute serait également envisagée.

Cela pose le problème de l’existence même des logiciels libres, dont l’éthique est par principe contraire à la récupération de données personnelles sans volonté de l’utilisateur. Quid des adeptes de Linux ? Le risque est grand de les condamner à flotter dans un incertain flou juridique. Dommage à l’heure où gouvernement et entreprises considèrent de plus en plus sérieusement l’usage de ces solutions en complément ou à la place de logiciels « traditionnels » propriétaires.

Ces critiques peuvent paraître anecdotiques mais elles conditionnent en partie l’avenir du numérique en France ; les offres des opérateurs, dans l’internet mobile notamment, pourraient pâtir de l’interdiction de fait de connexions wi-fi publiques et son développement pourrait s’en trouver entravé. Le mode de sanction pourrait, quant à lui, être purement et simplement retoqué devant le Conseil Constitutionnel devant lequel l’opposition prévoit déjà d’aller se pourvoir.

Premièrement, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait constater par huissier que l’usurpation d’adresse IP (l’équivalent de l’empreinte digitale sur internet qui permet d’identifier chaque internaute) est tout à fait possible et ne requiert pas de connaissances particulières. Deux chercheurs et un étudiant américains auraient même réussi à faire accuser une imprimante d’avoir téléchargé de la musique illégalement ! Le risque pour des innocent d’être condamné n’est donc pas nul.

On se demande aussi ce qu’il en serait si les majors s’étaient occupé du problème dès le développement du premier grand site de piratage, Napster, qui aurait fêté ses dix ans dans quelques mois. Qu’en serait-il si elles avaient remis à plat leur modèle économique, proposé des formules innovantes, par exemple sous la  forme d’abonnement, conclus des accords avec des opérateurs de téléphonie mobiles ou des fournisseurs d’accès à internet pour proposer de télécharger une quantité, limitée ou illimitée, de musique en échange d’un supplément raisonnable sur la facture téléphonique.

L’abonnement, voire l’offre illimitée étant le modèle qui semble le plus adapté à la nouvelle donne numérique ; les communications et même la presse en ligne l’ont déjà adopté.

Jeunes de l’UMP © iForce 2009

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Le débat se passe ici !

68 réactions sont déjà en ligne pour “Que penser d’Hadopi ?”

Si à votre tour vous souhaitez écrire un article sur le site Internet des Jeunes Populaires, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : iforce(@)jeunespopulaires.com

  1. kediken le 18 mars 2009

    Honnêtement, j’espere que ce projer de loi ne verra pas le jour.
    Nous sommes dans un systeme hyprocrite , ou l’on a libre acces à internet , avec du tres haut debit, des ordinanteurs avec d’enorme capacité de stockage et des graveurs integrés.
    Les fournisseurs d’acces mettent en ligne des sites de telechargement, puis on vient dire au consommateur qu’il n’a finalement pas le droit de telecharger sans avoir payé…

    Je rappel d’ailleurs qu’il y a des espaces prives sur internet avec l’echange de données ou l’intrusion d’une comission de controle pendnat cet échange peut etre consirerée comme une intrusion à la vie privée…

  2. emanuelb le 18 mars 2009

    Je pense effectivement que cette loi va à l’encontre des principes fondamentaux de la justice.

    Ne devrait payer pour un délit que le responsable du délit. Or là, si un jeune télécharge illégalement depuis chez ses parents, les parents perdront du même coups Internet, e-mail, télé, téléphone (et oui il y a aussi le dégroupage total !).

    Pareil si un pirate pirate notre connexion et télécharge. On se fait couper Internet, l’e-mail, la télé et le téléphone alors qu’on n’a rien fait.

    Ensuite, même dans quelques cas occasionnels où la bonne personne serait la seule sanctionnée, couper le téléphone est pour moi intolérable. Internet n’est peut-être pas une liberté fondamentale. Mais le téléphone si ! Imaginez vous que quelqu’un qui perd ainsi le téléphone ne puisse appeler les secours en cas de nécessité ? C’est intolérable.

    Enfin, je suis tout à fait d’accord sur le fait que la prise de décision, purement administrative, est choquante. Seule la Justice devrait pouvoir statuer.

    Emanuel

  3. Joss le 18 mars 2009

    Il y a en effet certains deputés UMP qui tentent de diaboliser internet, de le controler, de le reguler.
    Quand on emploi les mot terroristes pour qualifier l’attaque du site gouvernemental, on est loin de la realité.
    Quand on impute la baisse de vente de CD à internet on est encore loin de la realité.
    Quand on veut filtrer le net au pretexte de combattre le crime, cela devient grave.
    Ou sont les incitations à l’entrepreunariat ? Le developpement de l’acces au numerique ? La dematerialisation des procedures administratives sur internet ? Le soutien au logiciels libre ? Le developpement du teletravail ?

    Je me fait du souci, ce n’est pas sur internet qu’on va faire beaucoup de business en France alors que tout internaute un peu averti a compris le potentiel de la technologie.

    Pour Mme Muriel Marland-Militello, députée et rapporteur au nom de la Commission des Affaires culturelles, internet est un repere de pirates, de terroriste, de plus internet n’est pas la vie réelle. Elle ne voit aucun inconvenient à controler, reguler et brider tout ça. (Voir son blog)

    Sans parler de Mme Albanel et M. Riester, qui ne semble pas vouloir devier d’un iota sur le fond de la loi…

  4. Bobby le 19 mars 2009

    C’est amusant de se poser des questions pendant que la loi est en débat à l’assemblée nationale, peut-être eut-il fallut se les poser avant ? Ce n’est pas grave, ne vous inquiétez pas, car vous ne vous posez pas les bonnes questions !

    Voici les questions qu’il faut se poser:

    Qu’est ce que le droit d’auteur à l’ére du numérique ?

    On commence par un exemple:
    Ecouter de la musique sur Deezer c’est légal. Enregistrer la musique sur Deezer c’est tout à fait possible (avec sa carte son, ou meme via http://musicfreezer.freehostia.com ) et c’est même légal au titre de l’exception pour copie privée. Tout les supports numérique externe sont d’ailleurs taxés (fort cher) à cet effet. Copier ce mp3 sur une clé USB et donner la clé à votre voisin c’est aussi légal. En revanche envoyer ce mp3 par email à votre voisin est illégal et est puni de 3 ans d’emprisonement et de 300,000 euros d’amende depuis DADVSI. Voici toute la logique et la cohérence des droits d’auteurs à l’heure du numérique. A la place du législateur je me serai permis de soulever le capot des droits d’auteurs et de l’adapter au numérique.

    Les aspects liberticide / constitutionel sont aussi fort intéressant, mais il y a encore plus interessant:

    Quelles seront les conséquences techniques ?

    Vous parlez fort justement de cet hypothétique « mouchard », ce fameux logiciel de sécurisation. Je vous le dis tout de suite ce logiciel n’existe pas et n’existera jamais. C’est totalement absurde pour plusieurs raisons:
    Une adresse IP = Un Ordinateur est totalement faux. Par exemple si sur votre box adsl vous avez 1 PC branché par cable et un portable en wifi. Et bien vu d’internet ces 2 ordinateurs ont exactement la même adresse IP (la joie des sous réseau et des passerelles). Il est donc impossible de savoir combien d’ordinateurs se cachent derrière une adresse IP. Vous pouvez aussi faire en sorte que les ordinateurs au sein de votre sous réseau ne puisse pas communiquer entre-eux. Ainsi il vous suffit d’installer le mouchard sur seul ordinateur, et de télécharger depuis l’autre.
    Je ne parle même pas de l’impossibilité théorique de pouvoir detecter du contenu protégé par le droit d’auteur tout en étant resistant au maquillage/chiffrement.
    Ce logiciel est donc du vent, des mots lancé en l’air qui seront écrit dans nos lois et qui auront comme seule réalité la totale incompétence des rédacteurs de cette même loi. (L’argument de Franck Riester était que comme il y avait un besoin solvable pour ce type de logiciel, les éditeurs allaient forcément en mettre sur le marché. Cet argument m’a fait exploser de rire, je rapelle à l’institut Pasteur qu’il y a un besoin solvable pour un vaccin contre le cancer, et à PSA qu’il y a un besoin solvable pour la télétransportation).

    Comme je le disais précédement, avec la dématérialisation, nous pouvons nous envoyer par email des mp3 comme on s’envoyait par la poste des cassettes audios de bootleg à la fin des années 80. A l’époque le legislateur avait-il mis en place l’ouverture systématique du courier pour trouver ces fameuses cassettes et au bout de la troisième fois, tu es interdit de poste et téléphone pour quelques mois ? Rappelez-vous que la cassette enregistrable allait tuer la musique de manière certaine !

    Or la réalité technique du flicage Hadopi consiste exactement en la même chose, à savoir une surveillance de vos communications.

    La question que vous devriez vous poser est : Doit-on accepter la mise en place de la surveillance de nos communications privées au nom de la sauvegarde d’un modèle inadapté du droit d’auteur ?

    Des solutions existent:
    – Etendre la copie privée aux échanges non lucratif sur internet.
    – Favoriser le developement de l’offre légale
    – Aligner les dates de sorties US / Europe pour les films en salle et la VOD
    – Proposer systématiquement des options de VOST pour tous les films/séries.
    – Numériser le catalogue existant et ne pas empécher sa mise à disposition au sein d’offres légales.

    Pour la musique, les téléchargement unitaire (à la vente) sont considéré comme de la diffusion et non de la distribution. Les artistes et les créateur sont très peu rémunéré. La plus grosse hypocrisie vient de sites comme Deezer qui reverse un montant global à la SACEM. Or la SACEM ne distribue pas ce montant en fonction des audiences de Deezer mais en fonction des passages sur la radio hertzienne.

    Ainsi vous pouvez être l’artiste le plus écouté de tout l’internet et ne pas toucher 1 centime de la SACEM tant que vous ne passer pas suffisament sur des radios hertziennes française. La loi ne remet même pas en cause cette idiotie. Ne devait-on pas défendre la création et les artistes ?

    Bref je ne sais même pas à quoi sert vraiment cette loi, les paranos pensent que c’est le cheval de troie d’un filtrage généralisé, moi je n’y crois pas trop…

    J’apporte tout mon soutien à M. Lionel TARDY, qui a compris les enjeux de cette loi et j’espère que l’UMP sera se montré aussi moderne et réaliste que lui et rentoquer cette loi. (Ca m’a fait mal pendant les débats à l’assemblée de voir que sur certain points un communiste avait raison alors que le rapporteur UMP sombrait dans le ridicule et le déni de réalité)

  5. GENTILHOMME Jonathan le 19 mars 2009

    Bienvenu en Chine !

    - Liste « blanche » des sites jugé acceptable pour les hotsop (et on y retrouvera la fnac et virgin, que nombre d’élus actionnaires ni perdent pas leurs dividendes !!!)
    Je rappel qu’en Chine, tout les hotsop réponde à cette condition, et de très nombreux sites culturels passent à la trapes …

    Il fallait réagir à la base en abaissant le coût d’accès aux médias numérique tel que DVD/CD et non pas en profitant de l’inflation pour multiplier par 10 les prix de ventes.

    J’estime intolérable qu’une loi sous nombre de motif bidon ne soit la que pour servir de parachute aux bénéfice de grande société qui réalise même aujourd’hui encore assez de bénéfice pour résoudre la faim dans le tiers monde !!!

    Car ne vous y méprenez pas, les artistes ni gagneront pas un centime de plus !!!

    La seule certitude que vous pouvez avoir, c’est que la limite absolue n’existe pas, et que nombre d’aplications qui se jouront des systèmes de contrôles Français verront le jour …

    Au final, on aura encore payé sur nos impôts des procédures et des institutions qui seront à 100% inéficace, car les pirates au sens véritable du terme ne seront pas affecté par ces mesures, c’est le petit contribuable qui voi son salaire diminué par une crise économique, qui se télécharge une musique qu’il aime, qui paira la facture !!!!

    Je suis le l’UMP, mais je peux vous dire que si cette loi passe, mieu vos dépaver en urgence les rues de paris, pourrai y avoir de la casse !

  6. Vertigo le 19 mars 2009

    JAMAIS les gens n’ont autant été au cinéma!
    JAMAIS les gens n’ont autant été aux concerts!
    JAMAIS il n’y a eu autant d’artistes!
    JAMAIS la Sacem n’a gagné autant d’argent!

    Alors arrétez de nous traiter de voleurs! Jamais on a autant dépenser pour les ARTISTES!

    ENFIN, grâce à internet tout le monde est sur un pied d’égalité devant l’accès à la culture. Je suis quand même effaré que personne n’est parlé des prix prohibitifs des places de cinéma, places de théatres, concerts, etc… Mme Albanel est complétement déconnecté de la réalité…

    ça sent le lobbying dES MAjors, ceux qui nous vendent la culture comme on nous vend de la lessive…

    C’est révoltant…

  7. Lug le 19 mars 2009

    Ce débat n’a même pas lieu d’exister.

    Depuis que le message « copier, c’est du vol » est entré dans les moeurs populaires, nous ne pouvons même plus disposer librement de ce nous nous approprions de plein droit.
    Le plus courant exemple étant qu’une musique téléchargé légalement sur certains sites, ne pourra être transféré qu’un nombre très restreint de fois entre différents supports.
    Concrètement : si votre Ipod montre des signes de faiblesse, préparez-vous à dire adieu aux 1500€ de titres que vous avez sauvegardé en son sein.

    Et je passe bien des exemples…

    Si usurper une identité (physique comme morale) reste un délit grave, je ne vois décidément pas en quoi copier pourrait être assimilé à du vol.
    Si cela continu, il n’y a plus qu’à attendre que l’état ait les moyens de contrôler ce que nous avons dans nos assiettes, pour condamner pour VOL tous ceux qui auraient copier la recette de Cyril Lignac, sur France 3. Absurde…!

    Pour finir, il me semble que la loi nous permette, sous conditions, d’essayer gratuitement un produit, avant de l’acheter.
    Quid des films ?…parce que dépenser plus d’une dizaine d’euro pour un produit qui, au final, nous répugne, c’est tout simplement de l’arnaque.

    Que notre gouvernement ose seulement repenser la base de ce système corrompu qui régit la « propriété intellectuelle », et l’on pourra discuter plus sereinement.

    Cordialement.

  8. Melody N. le 19 mars 2009

    Internet EST une liberté fondamentale. En priver l’accès à quelqu’un équivaut à le rejeter de cet espace public en niant sa liberté d’expression. Alors certes il faut lutter contre le piratage intempestif, mais pas de cette façon. Les plus gros téléchargeurs sont les gens qui n’ont pas les moyens d’accéder aux médias culturels (cinéma, disques…) or priver ces personnes d’internet revient à les priver de la culture, qui, comme chacun le sait, est aujourd’hui garantie par le ministère de la culture puisqu’il s’agit d’un projet d’intérêt général au même titre que la santé ou l’emploi.

    Les autres téléchargeurs sont des gens qui, comme moi, ne supportent pas de voir des films/séries en VF ou ne peuvent pas se résoudre à acheter un disque à 20 euros lorsqu’une seule chanson est intéressante.

    Je reprendrais les mots de Manuel Castells: « Qui veut vivre en société à cette époque et en ce lieu sera nécessairement confronté à la société en réseau car nous sommes bel et bien entrés dans la galaxie internet.  » Imaginez un chômeur privé d’Internet. imaginez un étudiant privé d’Internet. Ou imaginez simplement qu’un individu soit privé de son droit à circuler dans la rue: car priver d’Internet équivaut non seulement à ôter la liberté d’expression mais aussi celle de libre circulation.

    Alors oui des solutions existent: la meilleure pour moi me parait être celle adoptée par le gouvernement de l’île de Man: imposer les citoy-nautes d’une taxe minime sur leur abonnement internet mais qui permettra au moins de satisfaire ( pour un temps) les grandes « Majors ».

  9. Zack le 19 mars 2009

    Salut,

    Heureusement pour nous autres qui somme de droite nous avons encore des gens comme Lionel Tardy !

    Car malheureusement, Mme Albanel et les rapporteurs ne savent pas de quoi il parlent ! D’ailleurs Mme la député Minitello l’avoue sur son blog quand elle dit que la loi est censée être neutre techniquement parlent, sous entendant que le côté technique est à négligé…

  10. claudeee le 20 mars 2009

    bonjour,
    il est vrai que les critiques soulèvent des questions majeures .Mr Tardy semble un des rare a ne pas être obnubilé par ce projet …. En tout cas je ne télécharge pas ..
    félicitation d’ouvrir le débat

  11. Tophe le 20 mars 2009

    Cet article est très curieux :

    http://www.pcinpact.com/actu/news/49831-jeunes-ump-hadopi-censure-liberticide.htm

    Le débat serait donc interdit ?

  12. Nym le 20 mars 2009

    Etant donné le coût démesuré du kbit/s en France, il serait je pense plus raisonnable de taxer les fournisseurs d’accès que d’augmenter encore le prix de l’abonnement à Internet. Certains pays disposent de bandes passantes au débit 10 fois supérieur à la France, pour un prix largement inférieur (le japon notamment).

  13. Syntax_Error le 20 mars 2009

    1) En premier lieu, il n’y a pas plus dans cette affaire de « pillage » que de « piratage » ou, comme on l’entend parfois, de « vol ». Le vol tout d’abord consiste en une dépossession effective de celui qui en est la victime. Or de dépossession ici il n’y a en aucune manière. Les réseaux P2P fonctionnent sur un mode symétrique de duplication et d’échange volontaire, au cours duquel rien n’est retranché ou subtilisé à personne, et à l’issue duquel chaque participant détient davantage qu’à son début. Sur le plan des concepts, ce n’est donc pas du « vol », c’est même exactement le contraire, sauf à accuser de « vol » et de « pillage » le Jésus des Evangiles lorsqu’il a multiplié les pains.

    Quant au « piratage » cette notion relève du droit maritime et non du droit d’auteur, et quiconque imagine 5 mn en quoi doit consister de se faire prendre en otage au cours d’une croisière au large de la Somalie, comprendra sans peine la différence abbyssale entre un pirate au couteau entre les dents, et un internaute qui échange paisiblement des fichiers sur un réseau P2P.

    « Pillage », « piratage » et « vol » sont des termes très violents, détournés de leur sens véritable, et ici abusivement employés dans le simple objectif de diaboliser les internautes.

    2) en second lieu, les allégations selon lesquelles les échanges P2P causeraient 10 000 pertes d’emplois, gagneraient pour ête crédibles à être mieux référencées et sourcées.

    Il semble qu’est ici évoqué un rapport commandité par la société Equancy (dont un gros client est la Fnac, jusqu’à il y a peu dirigée par M. Olivennes, inspirateur de la loi Hadopi) à la société Tera Consultants (dont un gros client est Videndi Universal).

    Cette étude construit ses conclusions apocalyptiques selon une méthodologie non scientifique, en se basant sur une hypothèse désormais obsolète (datant de la période 1998-2002) concernant l’évaluation du « taux de substitution », c’est à dire du chiffre magique permettant d’affirmer que pour x fichiers téléchargés, on a tant de ventes perdues.

    L’hypothèse cruciale -sur laquelle repose l’intégralité des conclusions- en quoi consiste le « taux de substitution » retenu, ne permet d’ailleurs absolument pas de rendre compte ni d’expliquer les réalités actuelles, comme le fait par exemple, que le film « les Ch’tis », massivement partagé dès le début de son exploitation en salle (et dans une version numérique exceptionnellement de très bonne qualité), ait fait non seulement un nombre d’entrée historiquement haut en salles (battant le précédent record, la Grande Vadrouille, qui datait de près de 40 ans), mais encore ait connu un très gros succès commercial lors de la mise en vente du DVD.

    Or scientifiquement, toute hypothèse impuissante à rendre compte du réel doit se voir rejettée, et les conclusions dont elle a constitué les pémisses, écartées.

    En outre, lorsqu’un internaute télécharge, il a besoin de supports pour conserver. Qui, eux, sont des biens physiques, qui ne se dupliquent pas, que le P2Piste pour détenir doit acheter ou voler…. et qu’il achète (car il n’est pas un voleur). Or en France, les supports sont soumis à des taxes dites de « copie privée » … qui profitent largement aux ayants droits. Et dont le niveau est tel que les CD et DVD vierges sont vendus en France à des prix de l’ordre du triple de celui auquel on les trouve dans des contrées aussi exotiques que l’Angleterre ou l’Allemagne.

    Or que deviennent, dans l’étude Tera, les profits économiques (pour l’industrie audiovisuelle) tirés des taxes sur les CD et DVD vierges et les disques durs ? Oubliés. Que devient l’augmentation des revenus du spectacle vivant ? Oublié. Que devient la part de marché sans cesse grandissante du jeu vidéo dans le budget culture des Français ? Oubliée. Que devient le chiffre d’affaire des réseaux sociaux en ligne orientés musique, tels que MySpace ? Oublié. Celui de radios en ligne ? Oubliées…. J’en passe et des dizaines.

    En contre point, un rapport récent commandité par le gouvernement néerlandais a avancé que « les effets économiques du partage de fichiers sur le marché néerlandais sont très positifs à court et à long terme », et évalués (à l’échelle de la société néerlandaise) à un bénéfice de l’ordre de 100 millions d’€ par an.

    http://tno.nl/content.cfm?context=markten&content=publicatie&laag1=182&laag2=1&item_id=473

    3) En troisième lieu le projet de loi Hadopi rappelons le, consiste à créer de toute pièce un nouveau délit: Celui ne non surveillance de la connexion internet dont on est titulaire.

    En aucun cas il ne rempace ni se substitue à la loi DADVSI votée en 2006 et prévoyant pour les soit-disant « pirates » des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000€ d’amende, et qui continuera de s’appliquer.

    De la sorte, faute d’abrogation de la loi Dadvsi (qui a été explicitement refusé par Mme Albanel), l’utilisateur d’une solution P2P dont l’IP aura (prétendument) été relevée sur les réseaux P2P sera susceptible de se voir frappé d’une cascade de condamnations pénales pour a) usage d’une solution manifestement conçu pour le téléchargement illicite b) non-sécurisation de sa ligne puisque l’IP a été repérée sur les réseaux (suspension jusqu’à un an de l’accès internet, le paiement de l’abonnement restant dû) c) téléchargement illicite (jusqu’à 3 ans de prison et 300 000€ d’amende, en sus d’éventuelles réparations civiles).

    Un premier élément essentiel de ce projet de loi est que la « preuve », pour chaque internaute particulier, de ce manque de surveillance, sera considérée comme apportée par la fourniture de simples fichiers textes en provenance de sociétés privées engagées par les majors de l’audiovisuel, pour procéder selon des moyens non contrôlés à des relevés d’adresses IP détectées sur des réseaux.

    Il est prévu dans ce cadre qu’une commission administrative de 3 magistrats procède à la supervision de 10 000 relevés quotidiens d’IP, de l’envoi de 1000 à 3000 couriers recommandés par jour, et à la coupure de 180 000 connexions internet par an.

    Notons que la procédure envisagé est en soit une aberration juridique puisque elle fait de l’instance ayant procédé au lancement des poursuites, celle qui instruit l’instruction du dossier et celle également qui prononce la sanction. En gros, cette commission administrative serait, en France, le Judge Dredd de l’internet: Flic, Juge et Bourreau. En outre, bien que composée de magistrats, il ne s’agit que d’une instance administrative, et pas d’une juridiction, et à ce titre ne devrait pas être habilitée à imposer de sanction privatrice de libertés.

    Surtout, il faut rappeler que ce sur quoi se fonde l’accusation, un relevé d’IP effectué dans des conditions non contrôlées par une société privée, est particulièrement ténu: une adresse IP, ce n’est pas comme un n° d’imatriculation d’un véhicule, ce n’est pas attaché, ni à une personne, ni à une machine, ni à une ligne particulière. Ca change régulièrement, les méthodes de relevés ne sont pas fiables, certains « trackers » de téléchargement brouillent les pistes en faisant apparaître sur leur site des IP n’ayant pas téléchargé chez eux, et surtout, une IP, ça peut s’usurper. L’UFC a d’ailleurs fait consater récemment devant huissier la facilité de la chose.

    Il ressort de ces éléments que de nombreuses personnes qui n’ont rien à se reprocher vont se voir accuser à tort, sans avoir le moindre moyen de se défendre: Vous qui me lisez, comment faites vous, par exemple, pour vous défendre contre une accusation du type suivant: « le 12 mai 2009 à 14h53 votre connexion internet avait l’IP 56.87.132.12. Cette ip a été détectée par la société DigitalDefender comme ayant participé au téléchargement de 12ko du fichier de code hash 5L4G2oXZ75B9A65H8CGV57H8J743 correspondant à un contenu copyrighté. En conséquence, votre connexion internet est suspendue pendant 1 an, laps durant lequel votre abonnement reste dû ».

    Cette loi en fait inverserait la charge de la preuve, et, exonérant l’accusation de prouver la fiabilité des éléments qu’elle avance, met au contraire en demeure toute personne accusée de prouver elle même son innocence.

    Le projet Hadopi avait d’ailleurs fait l’objet de vives critiques de la part de la CNIL, dans un rapport que semble-t-il le gouvernement n’a pas sujet bon de porter à la connaissance de Sénateurs lors de la présentation du projet Hadopi devant la Haute Assemblée à l’automne 2008.
    http://www.silicon.fr/fr/news/2008/11/04/la_cnil_tacle_la_loi_hadopi

    Google lui même, qui n’est pas une simple quintette dans un garage, s’alarme (concernant un projet analogue en Nouvelle Zélande mais qui, là bas, a été suspendu) de ce type d’approche, tant dans son principe même que par son manque de fiabilité intrinsèque et son coût (qui doit au final être supporté, soit par le consommateur, soit par le contribuable). Pour Google, ce type de projet « met en danger les droits fondamentaux et les droits procéduraux des utilisateurs, en menaçant de suspendre l’accès à Internet des utilisateurs en se basant sur de simples allégations et en renversant la charge de la preuve sur l’utilisateur qui doit démontrer qu’il n’y a pas eu de délit ».

    Google s’inquiete des accusations infondées dont pourraient faire l’objet les internautes. Il note que lui-même reçoit dans le cadre du DMCA (Digital Management Copyright Act) américain, 57 % de demandes de retraits de contenus qui concernent en fait des contenus d’entreprises concurrentes de celles peu scrupuleuses qui cherchent à les faire disparaître, et 37 % de demandes de retraits de contrefaçons qui ne sont « pas valides ». Ce qui fait au final assez peu d’accusations fondées.

    La firme de Mountain View ajoute que « la Section 92A (l’hadopi néozélandaise) sape les bénéfices sociaux et économiques d’un internet ouvert et universellement accessible, en prévoyant une peine de suspension ou de résiliation qui est disproportionnée par rapport au dommage de la contrefaçon en ligne ».

    Ces quelques points (il y en aurait beaucoup d’autres) appelent donc une certaine modulation de l’affirmation peut-être rapide selon laquelle le projet Hadopi serait, de manière évidente, « juste et adapté ».

  14. Sam le 20 mars 2009

    Bravo,

    Enfin une position courageuse des Jeunes UMP contre l’immobilisme des maisons de disques, pour une nouvelle économie numérique dynamique! Vive L’UMP

  15. yongho le 20 mars 2009

    Ca fait plaisir de voir que quelques personnes à l’UMP maîtrisent un peu le sujet et se préoccupent des internautes … qui sont AUSSI des concitoyens pour la plupart quoi qu’en pensent certain’e)s.

  16. Arthur le 20 mars 2009

    hé bien je commençais à me demander si notre partie est rempli de noob.
    Vive la droite moderne avec un grand M . On va dépenser des millions pour rien. Vivement les prochaines générations d’élues à jours technologiquement.

  17. huskie le 20 mars 2009

    Bonjour,

    Cette loi ne résoud rien.

    Internet a fait passer la culture de l’économie de pénurie à l’économie d’abondance.

    A ce moment, c’est la théorie de longue traîne qui s’applique.
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Longue_tra%C3%AEne

    Jamais une offre légale n’arrivera à égaler le choix qu’on trouve sur emule ou Bittorrent.. Mais la demande sur emule et Bittorrent n’est pas une demande solvable.

    La seule demande solvable se trouve parmi la clientèle des newsgroups telles que http://rapidshare.com/premium.html ou http://www.megaupload.com/?c=premium .

    Au lieu de se lamenter sur son paradis perdu, l’industrie de la culture (j’appellerait cela plutôt « entertainment ») ferait mieux de s’inspirer de ces offres que le marché a fait naître.

    En plus, internet permettrait de faire une offre légale mondiale (à condition de renoncer aux mesures de protection) et d’exporter le cinéma français aux « quatre coins » de la planète sans obligation d’augmenter les coûts fixes.

    Mais visiblement, nos élus (à quelques exceptions près) tous partis confondus, n’ont qu’une vision conservatrice de l’économie.

    Internet est un media mondial regi par des lois votées par des élus n’ayant qu’une vision franco-française. C’en est à pleurer.

    « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace »
    Georges Jacques Danton

    Cordialement

    Un vieux con de 54 ans.

  18. Hub le 20 mars 2009

    Bravo pour cet article !
    Mais je trouve lâche d’avoir publié d’autres articles, qui montrent une certaine hypocrisie. Vous dénoncez la mauvaise foi des majors qui n’ont pas su s’adapter à un nouveau mode de consommation, pour ensuite dire que cette loi est « pédagogique » ?

    Quand l’enregistrement K7, puis VHS et CD sont apparus, le modèle économique des majors, était déjà mis à mal, puisque le support (cd par exemple) n’était plus indispensable. Avec Internet ce phénomène s’est accentué.

    « Pour un titre à 0,99 Euro:

    61 centimes pour lamaison de disques
    19 centimes via la TVA pour l’état
    7 centimes pour la Sacem
    6 centimes pour le site Web
    1 centime pour les Télécommunications
    1 centime pour la licence technique de gestion
    1 centime pour les banques

    Et 3 centimes pour l’artiste »

    Pour un CD à 20€, je n’ai plus les chiffres sous la main, mais c’est de cet ordre là :
    7€ pour la maison de disque
    1.50€ à 3€ pour l’artiste

    Quand je vois cette composition de prix, je me demande qui vole les artistes.

    Un artiste va toucher 30 centimes d’€ pour 10 titres vendus, contre 1,50€ pour un CD.
    La maison de disque par contre, gagne en flexibilité, en circuit de distribution, mais préserve ses revenus.

    Internet est un nouveau modèle économique, et qui est accessible à tous les artistes, contrairement à la presse spécialisée ou à la télévision, où seules les majors ont leur droit d’entrée.

    Hadopi veut formater internet à un modèle économique dépassé depuis l’apparition de la K7 audio…

  19. KAULINE le 20 mars 2009

    Pour la première, la pérennité des accès wi-fi gratuits et des communautés de type FON qui permettent à n’importe qui de laisser un accès ouvert à sa connexion en échange de quoi, il peut lui-même se connecter sur la ligne de n’importe quel autre « Foneros ».
    J’ai adoré le principe de la mutualisation de FON.
    J’y ai participé quand j’avais la NeufBox.
    Je suis un fervant adepte du logiciel libre (mutualisation du savoir, partage de la connaissance, accès libre à la culture, tout citoyen est en droit de pouvoir améliorer sa condition intellectuelle)
    POURQUOI UN TEL RECUL

  20. Mike le 20 mars 2009

    Je tenais à exprimer mon opinion quant à votre article sur HADOPI.
    Je suis loin d’être un militant UMP (oui, très loin de là) et je pense que sur la majorité de vos propos/opinions je serais en désaccord avec vous. J’ai même plutôt tendance à soutenir le camp adverse (de manière générale).
    Cependant je tenais à saluer votre article qui me permet de réviser mon jugement sur les militants UMP. Finalement, vous n’êtes pas tous des … je cherche le mot exact … aveugles seraient peut-être pas mal. Bref, vous n’êtes pas tous aveugles quant aux réalités du pays. Ainsi, vous avez ici un réel propos réfléchi sur la question de l’HADOPI et du téléchargement sur internet.
    Ainsi donc, vous avez compris que ce projet de loi posait plusieurs problèmes d’ordre éthique (l’adresse IP est-il une donnée personnelle ou pas ?), d’ordre juridique (la décision d’un juge n’est-elle pas indispensable pour suspendre l’abonnement internet ?). Vous soulevez également la question des logiciels libres (question qui m’est particulièrement chères en tant qu’utilisateur acharné de logiciels libres) et de la légitimité/légalité d’installation de mouchards sur une machine privée (cela me fait penser aux affaires d’écoutes téléphoniques par l’Élysée du temps de Mitterand …. mais à plus grande échelle et en obligeant les gens à l’accepter … ).

    Bref, je ne connais pas exactement vos réponses ni même si vos propos auront un quelconque impact sur les décisions de ce gouvernement (que personnellement j’execre) mais je tenais à saluer votre ouverture (comme celle de certains députés UMP, malheureusement minoritaires dans leur camp).

    Vive internet et vive les logiciels libres

    Mike

    PS : je développe un peu plus ma propre réflexion sur la question à cette adresse : http://mon-grimoire.la-haute-tour.info/index.php?2009/03/06/62-chronique-d-un-teacuteleacutechargeur-pirate
    Bonne lecture

  21. nil le 21 mars 2009

    Hola, c’est la classe, censure dans les commentaires… j’avais posté hier, 1er commentaire, signalant commme tout le monde l »etrange double discours et retournement de veste de jeunesump… et mon commentaire a « disparu ».

    Sur ce site, on peut « discuter et débattre », sauf s’il s’agit de discuter la ligne éditoriale du site?

  22. L’UMP : un parti à pensée unique ? « Fandart le 22 mars 2009

    [...] jours le site des Jeunes Populaires (Branche jeune de l’UMP) publiait un article , “Que penser de l’Hadopi“. Les commentaires des “jeunes pop’” étaient clairement opposés au projet [...]

  23. Mime le 23 mars 2009

    Clairement ce projet de loi va complètement dans le sens contraire d’une vision a long terme.
    Les bases de cette loi sont a chercher, comme certains d’entre vous le disent ici, dans la volonté d’un lobby archaïque de preserver encore quelques années leur gagne-pain archaïque, et absolument pas de mieux rémunérer les artistes.

    L’industrie du jeu vidéo, elle, a tout compris. Il suffit de regarder le fonctionnement des plate forme de téléchargement comme STEAM, ou « xbox live arcade ». Sur le xbox live arcade, lorsque j’achète un jeu indépendant, 70% du prix de vente est reversé à l’auteur du jeu, et Microsoft ne prend que 30%, on est a des années lumières de l’abus de pouvoir effectué par la société de Pascal Negre par exemple avec ses artistes …
    De même, sur STEAM, on peut acheter un catalogue immense de jeux vidéos, pour des tarifs très compétitifs (avec de nombreuses promotions régulières) et le service est excellent : possibilité de télécharger a vie et sur autant d’ordinateurs que nous le désirons les jeux achetés, synchronisation de nos sauvegardes entre differents ordinateurs, mises a jour gratuites et régulieres, nouveaux contenu gratuit pour les jeux, etc … et evidemment aussi des démos gratuites de presque tous les jeux pour les essayer avant l’achat.

    Pourquoi des entreprises avec une puissance financière comme la Fnac ou Universal France n’ont pas essayé d’innover et de proposer des nouveaux modèles de ce genre, leur modèle actuel est totalement dépassé et c’est la seule raison à la chute de leur chiffre d’affaire, cela n’a rien a voir avec le piratage ou le peer 2 peer. (qui au final n’est pas plus un problème que l’était la VHS ou la cassete audio)

    personellement je n’achete plus aucun CD : j’écoute ma musique legalement sur deezer ou directement sur les sites des artistes (radiohead, nine inch nails, les sites myspace) ou même à la radio classique, et cela me suffit amplement. Par contre mon budget culture maintenant passe majoritairement dans le jeu vidéo, sur les plates formes que j’ai mentionné avant.
    Pour les films je ne vais plus au cinéma (bien trop cher en rapport temps/argent), je n’achète pas de films en VOD (bien trop cher, et surtout pas moyen d’avoir de la vo sous titrées ou de la HD en général, si les tarifs baissent un peu et si on me propose de la VOST et une image HD de qualité, je pense que je m’y mettrai), je n’achète pas de blu-rays ni de DVD en france (30euros le blu ray, non merci). Par contre j’achète énormément de DVD et de blu-rays en angleterre ou dans d’autres pays (moitié moins cher environ, quand les tarifs francais s’aligneront, j’acheterai de nouveau en France)

    Donc oui je ne rapporte plus aucun argent a notre cher Pascal nègre ou a la FNAC, mais pourtant mon budget culture n’a jamais été aussi elevé qu’aujourd’hui (plus de 100euros par mois en produits culturels, jeux vidéos, séries TV, films), je selectionne simplement ce que j’achète sans me sentir volé.
    L’époque où on achetait les yeux fermés un CD sans l’avoir écouté, ou bien un film car la jaquette nous plaisait est terminée, Internet permet de se renseigner a l’avance, de trouver les meilleures offres … donc évidemment les offres archaïques comme celles qu’on trouve en France interessent de moins en moins de monde.

    Donc évidemment, si a cause d’une erreur ma ligne se fait couper grace a HADOPI, je ne pourrai plus acheter sur amazon.co.uk ni acheter sur STEAM … c’est peut être ça en fait la volonté de notre gouvernement avec HADOPI, couper internet pour essayer de forcer les gens a aller de nouveau à la FNAC pour acheter … ça ne marchera pas avec moi en tout cas.

  24. JSM le 23 mars 2009

    Sachez tous qu’Internet s’écrit avec un ‘i’ majuscule.
    Le respect commence par là…

    Quant aux politiques n’oubliez pas que l’Internet devient un média de plus en plus important. Il dépasse petit à petit la télévision. Faudrait ne pas l’oublier pour les prochaines élections. Nous nous ne l’oublierons pas !

  25. DigitalMeme : L’hebdo #5 | digitalmeme.fr le 23 mars 2009

    [...] part, les jeunes militants du parti ne sont pas emballés par le projet (peut-on lire sur le blog des jeunes UMP). Après deux autres postes plus en lien avec la ligne politique, malgré les réticences et [...]

  26. Salomé le 23 mars 2009

    le projet hadopi va dans le sens contraire du mot justice ainsi que démocratie.Pourtant je suis une jeune militante ump et ayant discuté avec d’autres jeunes militants je devrais etre en parfait accord avec ce projet de loi.pour ma part, je ne télécharge jamais car je n’en ai pas l’utilité!
    ce projet de loi pose des problème d’ordre éthique, juridique et j’en passe.les moteurs de recherches s’affolent sans oublier la population francaise qui se rend compte qu’il y a qu’un pays dans l’union européenne qui propose un tel projet de loi!!!
    Internet, c’est l’avenir nos dirigeants ne se rendent pas à l’evidence!

  27. huskie le 23 mars 2009

    Bonjour,

    SCOOP:

    La Nouvelle-Zelande abandonne son projet de riposte graduée.
    Plus d’information ci-dessous:
    http://www.itwire.com/content/view/23985/127/

    La France est isolée.

    Cordialement,

  28. Mike le 23 mars 2009

    Il me semblerait aussi de ne pas oublier quelque chose :
    Pourquoi la plupart des musiques téléchargeables (je serais tenté de dire toutes, mais je sais que ce n’est pas le cas sur jamendo par exemple) sont proposées dans un format fermé ?

    Je m’explique : il faut savoir que le format de compression mp3 n’est pas libre d’accès. C’est un format qui appartient à une entreprise (étrangère qui plus est) et le jour où celle-ci demandera des Royalties …. vous allez pleurer !
    Pourquoi alors les plates formes de téléchargement ne propose-t-elle pas des musiques à télécharger dans un format ouvert comme le format vorbis ou flac dont la qualité est bien meilleure ?
    (site de référence sur la question : http://www.openformats.org/fr )

    Autre chose : les majors peuvent-elles s’étonner que les ventes de disques s’écroulent alors que :
    1- elles entubent tout le monde (artistes compris) sur le prix de vente d’un cd (qui est toujours plus important alors que le nombre de chansons baisse) et la répartition
    2- l’offre est de plus en plus … merdique (les centaines de compil’ annuelles et les musiques made in star ac’ …. désolé je n’appelle pas ça de la musique mais de la m**** )
    3- elles aggressent leur clients en les traitant de voleur et en les attaquant au tribunal

    bref, il y a de quoi se poser des questions, non ?

  29. Marco le 25 mars 2009

    La prochaine session de l’Assemblee sur la loi HADOPI va tourner à la pantalonnade. Il est encore temps pour C. ALBANEL d’éviter de sombrer dans le ridicule absolu…
    Qu’on en juge : les premiers réseaux VPN cryptés sont lancés et vont rendre totalement invisibles tant pour les FAI que pour tout mouchard électronique les échanges P2P.
    http://www.pcworld.fr/actualite/the-pirate-bay-tue-la-reforme-hadopi/63711/

    Informez vite nos politiques avant que la réalité ne les tue.. Quant aux majors qui ont refusé la licence globale, ils auront doublement perdu la partie.

    Il était prévisible que la réactivité du Web et son extraordinaire faculté d’adaptation soit longtemps vulnérable à un texte archaïque et liberticide, totalement dépassé avant même d’avoir été voté.

    Merci à cet espace de respecter la liberté d’expression.

  30. Hadopi(re) « mnmlblog.wordpress.com le 25 mars 2009

    [...] même si ceux-ci sont pour une législation face au téléchargement illégal se montre aussi opposée à [...]

  31. Marco le 26 mars 2009

    HADOPI IS DEAD : le Parlement europeen vient d’adopter par 481 voix contre 25 et 21 abstentions une résolution stipulant que :
    - un “renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet”, les eurodéputés ont de leur côté considéré que “garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation”.

    En outre, si le rapport des eurodéputés préconise bien des sanctions pénales pour protéger les droits de propriété intellectuelle, il interdit, “en vue de cet objectif, le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur Internet”.

    http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/un-rapport-europeen-pourrait-rendre-caduque-la-loi-hadopi/1387/0/329130

  32. G414 le 27 mars 2009

    Bravo.
    Je dois vous féliciter pour cet espace de débat et la qualité des propos tenus. On se rend compte qu’il n’y a pas que les arguments sur la liberté d’accès au web qui sont valables, il s’agit de se tourner vers l’avenir et de comprendre enfin le monde dans lequel on vit et celui dans lequel on vivra.
    Je suis un jeune de gauche et je constate que c’est bien notre « jeunesse » qui rapproche nos visions de la société, bien au delà des clivages éculés que l’on nous rabat sans cesse.
    Continuez, c’est rafraîchissant de voir un espace de débat aussi ouvert et sensé quand on voit la qualité de celui qui se déroule à l’Assemblée (pour ne rien dire de la vacuité de celui qui ne s’est pas tenu, en fait, au Sénat…).
    Bien à vous et merci.

  33. Hadopi : baroud des artistes initié par la Sacem | PcHelp - Tél:06 63 55 66 14 le 30 mars 2009

    [...] de faire l’unanimité au sein de la majorité, le texte laisse sceptiques les jeunes de l’UMP, et ne recueille qu’un assentiment réservé de la part de la [...]

  34. jean foutre le 31 mars 2009

    Aux dernières nouvelles, il semblerai qu’il y ait une alliance de quelques entreprises, quelques artistes et quelques politiques pour soutenir le projet de loi hadopi.

    Bien sur les « nombreux artistes militants pour hadopi ont souhaiter garder l’anonymat, c’est vous dire la puissance de leur engagement…

    les étroites relations entretenues entre les politiciens impliqués et les entreprise de distribution musical sont bien entendu le fruit du hasard.

    Bref Hadopi, c’est l’histoire d’un pays face a un petit groupe de gens qui veulent se remplir les poche, et comme d’habitude depuis mai 2007, on sais qui va l’emporter….
    vive la France soumise a la conspiration d’une élite .
    Vive l’UMP,
    Vive nicolas sarkozy

  35. Philippe le 3 avril 2009

    N’étant pas militant UMP mais simplement sympathisant je me demandais pourquoi notre parti s’embourbait dans cette loi particulièrement mal conçue. Je suis donc soulagé de constater que les objections de bon sens que j’avais sont partagées par les jeunes UMP, visiblement plus au fait des réalités technologiques et sociales que leurs ainés. Rarement la route de l’enfer n’aura été pavée de si bonnes intentions…

    J’en profite pour souligner les tentatives de certains de nos députés de ramener leurs collègues à la raison: Lionel Tardy, Alain Suguenot et Marc Le Fur. Malheureusement ils n’ont pas été écoutés et j’ai peur que nous nous en mordions les doigts par la suite.

  36. Mike le 3 avril 2009

    « J’en profite pour souligner les tentatives de certains de nos députés de ramener leurs collègues à la raison »
    Je dirais même qu’ils sont relativement nombreux, d’après ce que je lis (je suis assidûment les chroniques d’HADOPI sur PCinpact depuis des mois, tout comme j’avais suivi celles de DADVSI) mais j’ai l’impression que le gouvernement n’en a rien à fiche de l’opinion des députés, même ceux de son propre camp.
    Est-on encore réellement en démocratie ?
    Personnellement, je n’y crois plus depuis mai 2007 ….

  37. Nirgal le 6 avril 2009

    Dans la nature on parle de sélection naturelle pour expliquer la disparition d’espèces moins aptes que d’autres à s’adapter à un nouvel environnement…

    Dans notre cas présent, les Majors du disque ne parvenant pas à s’adapter à un monde en perpétuelle mutation numérique, elles font leur possible pour parasiter au maximum le système de manière à, non pas garantir la pérennité de la culture français, mais bien leur profit.

    Cette loi est un scandale d’hypocrisie. Arrêtez de brandir la mort annoncée des artistes par le téléchargement, mais plutôt la disparition d’une filiale mal organisée, désuète et envieuse au possible.

  38. thegeoff le 7 avril 2009

    J’etais membre de l’UMP jusqu a ce que cette loi soit votee il y a quelques jours.

    Depuis qu’elle a ete votee, j’ai coupe ma carte UMP et je ne voterai plus pour ce parti qui met en place des lois liberticides, des lois validees par 16 deputes, ce qui montre bien l’interet des deputes pour cette loi et leur manque de courage car si ils n’etaient que 16 c’est parceque certains ne voulaient pas voter cette loi et donc ne voulaient pas etre associes a ce qui est deja une debacle annoncee !!!!

    Pauvre UMP, ou est donc passe notre vision pour la France, avons-nous donc une vision si petite de notre pays qu’elle se limite a mettre en place des lois de ce type ???? Je suis profondement attriste de la tournure des evenements, et ca se payera dans les urnes !!!!!

  39. Mike le 7 avril 2009

    j’ai toujours su que ça allait faire un parti libertaire, dès sa formation.
    C’est l’essence même de l’ump, sa volonté hégémonique qui est la raison même de sa fondation. Ce parti porte cette négation de la liberté dans ses gènes …

  40. Hubert Camus le 7 avril 2009

    Après de vifs émois allant jusqu’à remettre en cause la liberté de parole des jeunes, je vous propose à mon tour mon commentaire.
    D’abord, je trouve cette loi nécessaire. Comme l’a dit Nicolas Sarkozy, Internet ne peut être une zone de non droit, et les artistes méritent leurs droits d’auteur. Je trouve malgré tout dommage de se contenter de pister ceux qui téléchargent de la musique et des films, car beaucoup d’autres choses s’échangent illégalement, comme des textes (je sais que ce n’est pas la préoccupation de notre époque mais étant aspirant écrivain, j’y porte de l’attention).
    Ce qui me dérange le plus dans cet article, c’est son titre : « que penser d’Hadopi ? ». Je le trouve très autoritaire, très dogmatique. Il ne faut surtout pas nous dire qu’en penser mais nous l’expliquer pour le juger par nous-mêmes. Sinon, on tombe dans la tyrannie. Je sais que l’UMP est loin de la tyrannie, mais attention aux mots, aux termes et à ce qu’on y peut entendre.
    Enfin, je lis dans les commentaires précédents que les jeunes UMP censureraient leur site. Mais si c’était le cas, publieraient-ils vos commentaires où vous les accusez de la sorte ? J’en doute.
    J’ai dit le problème de cet article, et celui des commentateurs. On ne pourra dire que je suis tout à fait partial.
    A bon entendeur…

  41. RFC le 8 avril 2009

    @Hubert Camus

    Le titre de l’article pourrai sembler dogmatique, soit.
    Mais je ne comprend néanmoins pas ce qui pourrai justifier qu’il soit remplacé par un autre article en totale contradiction avec celui-ci.

    Si l’administrateur d’un site est « choqué » ou dérangé par certains termes utilisé, il lui suffirai d’envoyer un mail ou un message privé a l’auteur de l’article, lui demandant de modifier la tournure de ses phrases.
    Même si je trouve que cela est une forme mineure d’atteinte a la liberté d’expression et que cela me déplait également, c’est nettement moins drastique que la suppression pure et simple avec pour successeur un article made in langue de bois.

    A propos de la non suppression des articles criant a la censure, je ne m’avancerai pas trop la dessus, j’hésite entre deux possibilité:
    - Le monde n’est pas noir et blanc, et il reste quand même encore une place pour l’expression de l’internaute, fidèle ou de passage dans ce genre d’endroit, dieu merci.
    - Après cette vague d’indignation qu’a soulevé cette suppression, effacer a nouveau les commentaires ne ferai que tacher un peu plus l’image de ce site et donner raison aux détracteurs.

  42. Marco le 8 avril 2009

    Vu l’intransigeance de la commission paritaire et son obstination à adopter ce texte liberticide, qui fait le jeu desmajors de l’industrie du disque,
    je me reconnais absolument plus – comme militant UMP – dans ce dévoiement absolu de nos valeurs.
    Je m’engage désormais à soutenir N. Dupont-Aignan qui vient d’adresser une lettre à tous ses collegues députés, leur demandant absolument de rejeter ce dispositif parfaitement stupide et qui ridiculise la majorité UMP.
    Tous mes proches ont la même réaction et sauront voter aux prochaines Europeennnes pour ceux qui auront su s’opposer à cette indignité nationale.

  43. Lucille le 10 avril 2009

    The Glory Day of the FUCK HADOPI

    Le 9 avril 2009 sera désormais fêté sur le Net comme la victoire de la Démocratie, de la défense du Droit, des Libertés publiques et des droits au respect de la vie privée.

    Bravo à tous les élus nationaux qui ont fait échec à cet infamie et notamment aux courageux députés UMP, du Nouveau Centre et à DUPONT AIGNAN qui ont su s’opposer à ce texte tyrannique.
    Bravo aussi aux députés européens qui se sont opposés à la quasi unanimité à de tels dispositifs, aux médias du Net qui se sont mobilisés, aux associations de consommateurs comme Que Choisir qui s’y sont opposées, et aux millions d’internautes qui ont collectivement dit : FUCK l’HADOPI !

    D’autres batailles nous attendent, nous la gagneront aussi !

    La bête HADOPI n’est pas encore morte. Il faut à présent l’achever.

  44. Mike le 10 avril 2009

    Parce-que tu crois que sarko et sa clique vont renoncer comme cela ?
    Ils ont annoncé qu’ils reproposeraient le texte après pacques.
    Ils vont mobiliser les troupes, et croyez-moi ils vont les briefer …

    Ça va faire comme pour dadvsi. la france va se ridiculiser.

    Quel déni de démocratie …

  45. Lucille le 10 avril 2009

    Qu’à cela ne tienne !
    La bataille pour tuer la bête immonde de l’HADOPI n’est pas finie…

    Si cette infamie revient le 28 avril, le Conseil Constitutionnel en sera saisi
    et tous les spécialistes s’accordent pour prévoir qu’elle n’en sortira pas vivante…

    Le C.C. est une instance tout à fait impartiale, garante du droit et des principes démocratiques. Elle saura protéger les citoyens de cette tyrannie politico-industrielle que soutiennet Albanel/Riester/Lefebvre et consorts.

  46. Boom le 10 avril 2009

    à Lucille: Vous oubliez Lionel Tardy, très compétent sur cette question. Il a mené un combat juste, et jusqu’au bout. Il n’était pas d’accord avec cette loi, certes pas toujours pour les même raisons que l’opposition, mais il a su mener son combat et a participé à l’ensemble des débats (contrairement à Lefevbre, incompétent notoire mais qui, lui, a eu droit à la parole ce dernier jour).

    Avant le 28 avril, contactez vos députés pour les sensibiliser à cette question!

    Je conclurais avec une citation excellente de Mr Lefebvre, dont l’aisance avec le verbe n’est plus à démontrer, et son poujadisme nonplus:
    « L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l’absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d’adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? »

    Quand un type pareil devient le porte voix de l’UMP, c’est que ce parti dérape.

  47. JeanB le 10 avril 2009

    Un grand merci à M. Dupont-Aignan (qui recueillera désormais ma voix lors des prochaines élections, le dossier de l’Otan aidant également) et à M. du Sejour pour avoir montré à la France qu’être de droite ne signifie pas forcément être prêt à piétiner les principes fondamentaux pour les intérêts d’une poignée de lobbyistes.
    Députés de la majorité, honorez votre mandat, ne pliez pas lors de la relecture du texte, vous n’êtes pas tenus d’être « obéissants » en toute circonstance…

    Pour moi désormais c’est boycott complet et définitif contre les artistes qui ont soutenu ce texte totalement contraire aux valeurs républicaines que nous sommes censés défendre.

  48. Jacques Pyrat le 11 avril 2009

    Pour ma part, j’invite tous ceux qui sont contre ce projet de loi stupide, ridicule, dangereux, coûteux, inutile… à renvoyer leur carte de membre de l’UMP.

    L’UMP pense que ce projet est populaire. Ce n’est pas le cas.

    Rien n’ai fait pour les artistes. Tout pour les intermédiaires. Parce que ça va leur coûter moins cher de passer par l’HADOPI que de faire des procès.

    100.000 personnes se sont déjà inscrites pour bénéficier du Tunel anonymisant de ThePirateBay. C’est 5€/mois/personne qui n’iront pas aux artistes.

  49. Perlaurent le 12 avril 2009

    Il est interressant de voir que les jeunes UMP maitrisent un sujet aussi complexe, bien plus que quelque uns de leurs ainés.. Il serait pertinent de ne pas laisser la gauche s’emparer de ce sujet brulant sur la liberté d’expression et du filtrage massif d’Internet dans notre pays ;-)

    Pour ma part, en cherchant sur Google « manifestation conrte Hadopi », j’ai trouvé un site pas mal..

  50. Cyrille le 13 avril 2009

    Ah, tiens je savais pas ça… Enfin bon, je reste dans la légalité, je ne vais pas tricher (contrairement à d’autres, si vous voyez ce que je veux dire)

    Sinon, c’est sur que si j’étais inscris à l’UMP, je n’y serais pas resté pour ça. J’aurais été voir ailleurs.

  51. Lucille le 13 avril 2009

    Le DELIRE Hadopi n’est pas fini !!
    Pour la reprise de le session parlementaire, le 28 avril il est envisagé de repousser le débat sur la loi pour lutter contre l’inceste, afin de refaire voter le texte de l’Hadopi !
    http://www.rue89.com/2009/04/13/lump-ecarte-une-loi-sur-linceste-pour-faire-revoter-hadopi
    Hallucinant… Au motif que Sarkozy a été « énervé » par le rejet de l’Hadopi le 9 avril. Il faudrait passer tous les autres projets de loi importants après …
    0r la lutte contre l’inceste c’est quand même plus important que les profits des maisons de disque !!
    Décidément, il y a un discrédit qui devient énorme dans ce fourvoiement de l’exécutif qui confine au délire.
    Cela va très mal finir pour l’UMP.

  52. Nhala le 14 avril 2009

    Bonjour !

    je suis absolument ravie. Je ne suis pas partisane de l’UMP, mais je constate que les jeunes UMP sont eux excessivement censés. Cette loi n’a rien à voir avec la droite ou la gauche, elle a à voir avec le profit, ni plus, ni moins. Et vous avez parfaitement cerné le problème, notamment concernant la « sanction », appliquée par une autorité administrative. Je pense qu’elle est là, l’atteinte à nos droits. Pas tant dans l’interdiction de télécharger (et vont ils faire la différence entre un fichier personnel que je peux partager à loisir ou une œuvre cinématographique par exemple ?) parce qu’ils faut admettre qu’il est normal de respecter les droits des auteurs.. Par contre l’exemple de « Bienvenue chez les chtis » est l’exemple parfait, particulièrement bien choisi. Record de téléchargement et record d’entrée en salle. Ça parle de soi même.

  53. Florian le 14 avril 2009

    Je pense que cette loi est un peu voire très mal pensée. Car au lieu de pénaliser le consommateur illégal pourquoi ne pas pénaliser la compagnie UGC qui n’a aucun regret de mettre ces places à 10€ (66 Francs la place, et la plus part du temps c’est un navet……) si ce n’est plus. Et aux maisons de disques qui vendent leur CD ,15.24€ (100 francs pour seulement écouter en boucle 1 ou 2 chansons sur un album de 10 ou 12 chansons). Donc certes le téléchargement est illégal mais au lieu de prendre le problème par les feuilles peut-on le prendre par la racine ?

  54. Mike le 14 avril 2009

    Il faut savoir que le téléchargement illégal est effectivement, par définition totalement illégale et par là même déjà sanctionné en France.
    Seulement, il faut essayer de comprendre maintenant pourquoi il explose malgré tout. Les raisons sont multiples :
    - politique commerciale totalement inepte de la part des majors (comme dit plus haut par Florian : des cds avec moins de chansons et toujours plus chers)
    - développement du numérique
    - inexitance totale de l’offre numérique légale (je ne sais pas vous mais perso je ne connais aucune plate-forme de téléchargement légale)
    Et pour répondre à Florian : il paraîtrait logique d’attaquer le problème à la racine mais … les feuilles sont plus faciles à voir. Et les majors (et leurs compères) se fichent bien d’assénir le marché mais d’augmenter leur profit. Ils ne vont pas faire d’effort, non plus …

    Autre problème lié à cette loi : elle est totalement inefficace. En effet, les vrais gros téléchargeurs trouveront des moyens de la contourner. Celles et ceux qui se feront chopper seront les téléchargeurs « du dimanche », les Mme Michou, celles et ceux qui ne sont pas des pros de l’informatique… et ceci va freiner le développement de l’internet en France. Alors qu’il faudrait au contraire tout faire pour l’accélérer. S’il existe un domaine d’activité qui peut aider à sortir de la crise, c’est celui-là.

    Autre problème (il y en a beaucoup, oui ^^ ) : le fameux vol d’ip/d’identité sur internet. S’aviez-vous qu’il est tout à fait facile de modifier son adresse ip ? Des outils comme tor ou comme un simple proxy le fait très bien. Et puis sinon, il est aussi possible de télécharger en piratant la box du voisin.
    Pire encore : il est possible de balancer un monceau d’adresse ip bidon sur les réseaux p2p, tout ça pour faire des faux positifs et encombrer le système de p2p …

    Bon, je ne parlerais pas des problèmes liés à l’interropérabilité et les logiciels libres. Je contenterais de conclure que cette loi est totalement (dans toutes les versions que j’ai vues passer) absurde et innaplicable.

  55. nonolulu le 14 avril 2009

    je suis surpris de rencontrer nombre d hadopiphobe sur ce site
    je pensais que l ump etait un ramassis d idiot au ordres d une dictature
    albanocrertinocrate
    chapeau bas
    l ump sera peut etre sauvé par la nlle generation
    car les futures elections seront une terrible defaites car les internautes
    sont aussi a droite

  56. LULU le 15 avril 2009

    Je suis ébloui par les réflexions des jeunes ump comme Hubert Camus:

    « D’abord, je trouve cette loi nécessaire »

    Non mais sans déconner, on vous dis, voler c’est mal, télécharger c’est voler, et voler c’est interdit et hop, ça y’es , la loi est légitime.

    Mais ça fait flipper, vous allez être les électeurs de la prochaines élection et vous vous contentez de telle bassesse pour appuyer vos convictions.

    A partir du moment ou votre parti n’a pas de libre arbitre, posez vous des questions bon dieu,
    Mme albanel, a dis il y a deux ou trois jours à la télé, je vais persévérer pour faire appliquer mon projet de loi car s’il n’aboutissait pas, je n’aurai pas de raison d’être au gouvernement.

    ça choque personne? Normal, elle a écrit une loi à deux balles, (si si , on arrive pas a chopper les pédophiles ou les pirateurs de compte en banque, mais les voleurs d’album de Lorie sont les vampires de la Nation qu’il faut faire payer )
    Elle est prête a soutenir bêtement une connerie pour garder son emploi, et l’UMP soutient encore plus bêtement l’avancée du projet pour rester le petit fayot de Sarkozy.

    Il est beau l’engagement UMP, comment on va s’en sortir avec des guignols pareils????

  57. Mike le 15 avril 2009

    non mais encore pire.
    sur le site jaimelesartistes.fr, il est présenté une liste d’artistes soutenant le projet de loi Création et Internet. Et on retrouve des gens bizarres dans la liste :
    - Paul Atréides : un personnage FICTIF de Dune
    - Frank Patrick Herbert : un auteur de SF américain mort en 1986
    sources : http://www.pcinpact.com/actu/news/50333-liste-10000-signataires-creation-internet.htm

    franchement, ça me rappelle les heures de gloires des listes d’électeurs fictifs (vous savez, la mairie de Paris and co … je ne sais plus si cette histoire s’est avérée vraie ou fausse mais la liste de soutien d’HADOPI me rappelle ce scandale-là … )

    Ah, et au passage, on retrouve des artistes, des vrais, qui en réalité n’ont jamais signé quoi que ce soit de cette ordre. Je suis pas juriste, mais n’est-ce pas à la limite de l’usurpation d’identité, cela ? (je n’affirme rien, je me pose la question)

    Quoi qu’il en soit, sacrées méthodes de barbouze que tout cela … (et là je pèse mes mots)

  58. Vespucci le 15 avril 2009

    … des propos équilibrés et censés dont la représentation UMP à l’assemblée nationale pourrait utilement s’inspirer pour peser constructivement sur l’avenir numérique de notre société !

  59. Lucille le 22 avril 2009

    Et voilà !

    Les députés europeens viennent de revoter à 88 % (toutes tendances politiques confondues donc) un amendement au paquet telecoms qui précise
    le droit européen applicable à l’Internet :

    « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires (…) sauf lorsque la sécurité publique est menacée ».

    « Pilar del Castillo, eurodéputée espagnole du PPE, le groupe conservateur majoritaire, et co-rapporteur sur le paquet télécom a assuré Catherine Trautmann de son « soutien ».

    L’Hadopi est donc flinguée en plein vol, car sa commission administrative n’est pas une autorité judiciaire, et le texte Hadopi ne respecte pas les principes de base du droit pénal (présomption d’innoncence, droits de la défense, etc…)

    Il ne reste plus qu’à nos députés nationaux à avoir l’indépendance et le respect de leur fonction – comme leurs collègues européens – et à rejeter massivement et en seance pleinière ce texte liberticide.

    Nous sommes des millions d’internautes à les soutenir dans ce combat pour le droit et les libertés publiques.

    Il est désormais temps d’enterrer définitivement ce texte de complaisance au seul profit des majors et de la Sacem (et de la liste d’artistes bidon qui avait été montée pour la circonstance).

  60. Michel Foucault le 22 avril 2009

    Hadopi, La Volonté de Savoir Internet

    Hadopi n’est rien d’autre qu’un prétexte pour brancher un appareil de contrôle sur Internet : qui accède à quelle information ? La loi Hadopi implique la mise en place d’une technologie capable de suivre à la trace l’activité des internautes.

    Voilà l’objet unique de l’action menée actuellement par le gouvernement. Officialiser la main mise du pouvoir sur l’activité produite par le nouveau média de communication. Le discours politique fonctionne en réinvestissant les revendications des majors pour justifier la mise en place d’une structure d’observation dont l’objet n’est pas l’information à proprement parler mais ” l’art “, cause noble.

    Mais l’innovation d’Hadopi ne réside pas dans la nature de l’objet que l’on cherche à contrôler -la musique, sur laquelle pourtant se concentre le débat, non-, l’innovation réside dans la technologie de pouvoir dont elle justifie le déploiement: observer, consigner, mesurer, graduer l’information en circulation.

  61. LULU le 23 avril 2009

    hadopi ne passe pas? quel dommage, ce projet était pourtant solennellement demandé par 10 000 peronnses du monde de la musique: dont certain étranges:

    Andriamiarisoa Fetrarivo : personnage biblique
    Atréides : un personnage FICTIF de Dune
    Frank Patrick Herbert : un auteur de SF américain mort en 1986
    Nicola Sirkis, le leader d’Indochine: Qui dément la signature sur son site
    Marc Ceronne: pourtant fidèle opposant au projet hadopi
    Vincent polycarpe

  62. Arkhos le 1 mai 2009

    Au passage, un petit lien vers la version non censurée de cet article (comprenez : la version originale qui a disparu au profit de la version pro-hadopi que vous pouvez lire maintenant)

    http://static.pcinpact.com/images/bd/news/69030-jeunes-ump-jeune-que-penser-de-l-hadopi-censure.png

    Entre ça et les députés contestataires de l’ump qui se sont retrouvé « muselé » à l’assemblée, l’Union pour pour un Mouvement Populaire rappelle de plus en plus, pour son fonctionnement, une certaine république elle aussi populaire (de Chine)

  63. Laerte le 12 mai 2009

    Je ne pense pas que cette lois puisse s’appliquer car le contraintes techniques sont, de mon point de vue insurmontables. Il aurait été plus simple, plus efficace et plus juste d’instaurer la license globale.

  64. legrosminet le 14 mai 2009

    Hadopi installera un spyware-espion sur notre disque dur, et nous le fera payer (faut bien que son auteur puisse vivre. Sinon ce serait du vol, ou plutôt du recel le voleur principal étant HADOPI qui nous aura refilé cette saleté à l’insu de notre plein gré.)

    Ce spyware ne marchera que si lesystème d’exploitation est windows. Il ne marchera pas si j’ai choisi Mac, linux, firefox. C’est pour déclarer coupables ceux qui en sont restés au quasi-monopole de microsft ? Ou c’est à cause des connaissances informatiques limitées de son auteur.

    Hadopi dit que c’est pour punir ceux qui n’ont pas assez protégé leur accès internet contre les attaques venant de l’extérieur ! Moi comme Mme Albanel, je me suis blindé en utilisant Open-Office.org. Mais là je m’expose à ne pas recevoir de l’HADOPI le logiciel de sécurisation, garantie d’innocence.

    Pour vérifier que mon apartement est assez protégé, un service administratif de l’État enverra des cambrioleurs brevetés tenter de défoncer ma porte à grands coup de masses et de pinces-monseigneur. Idem pour ma voiture.

  65. Siluvatar le 26 mai 2009

    « legrosminet,
    Pour vérifier que mon apartement est assez protégé, un service administratif de l’État enverra des cambrioleurs brevetés tenter de défoncer ma porte à grands coup de masses et de pinces-monseigneur. Idem pour ma voiture. »

    LOL c’est exactement ça finalement…

    Le hic a propos de ce mouchard, c’est que je pensait qu’on était innocent avant d’avoir été JUGE coupable, et qui peut juger? bah???? un juge non?!
    Voila….. c’est tout, pas des FAI, pas des groupes privés…

    Pour moi HADOPI , au debut j’avais peur, mais finalement, comme je vois que les gens qui serons pris en flagrant deli de télécharger une chanson, ou meme des films du petit neveu que leur envoie la famille vie des reseaux torrent etc… je me dit que finalement j’ai rien a craindre. Je vais continuer a télécharger en utilisant un cryptage SSh ou SSL par vpn,pas besoin de s’y connaitre, y’a des logiciels pour ça, … voyons voir, y’a aussi des proxy, et les réseaux d’annonymas tel que TOR et I2P, pourquoi pas FREENET également…

    Non, je pense que c’est purement politique, tout le monde se fou des artistes, en revanches on a peur pour nos actions dans les Majors.. elle est belle la liberté, elle est belle la justice, elle est belle la conscience de nos députés…..

  66. Charles-Henri le 15 juin 2009

    Le Cd a au moins 20 ans, ça se vend moins, les concerts, ça se réinvente constamment, chaque artiste possède sa façon de faire un concert, donc c’est inusable…
    Les TV se vendent encore beaucoup, pourquoi, INNOVATION !!
    Les majors sont restées sur un modèles archaïque indéfendable de nos jours, et le vol par le piratage N’EXISTE PAS, quand quelqu’un télécharge un fichier que j’ai sur mon ordinateur, il en possède un et moi aussi, c’est comme le savoir, ça se multiplie sans conditions, ce qui est incompatible avec les logiques mercantiles…
    La seule solution est une sorte de licence globale (à peaufiner cependant).

  67. Lipdub UMP : ils étaient ridicules, ils deviennent hors-la-loi ! | Eye-Tech le 21 février 2010

    [...] « dégoulinant de bêtise », les Jeunes populaires avaient déjà gaffé… en critiquant la loi Hadopi ! Un vote sur leur site officiel révélait même que 86% d’entre eux étaient contre cette loi. [...]

  68. Qui est in, qui est out ? (2) : ça regimbe et çà traîne des pieds à l’UMP … « Temp Réels le 8 mars 2010

    [...] Jeunes UMP : « le risque pour des innocents d’être condamnés n’est pas nul » [...]

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