Benjamin Lancar sur LCI – 19h15 : loi HADOPI
Ce mardi 31 mars, Benjamin Lancar, président des Jeunes Populaires sera sur LCI à 19h15 pour parler de la loi « Création Internet ».
Ne ratez pas l’émission !
Jeunes de l’UMP © iForce 2009
Le Pôle Nord, le nouvel eldorado
Le réchauffement de la planète et la fonte de la banquise peuvent avoir des effets inattendus. En effet, les fonds marins du Grand Nord regorgent en quantités considérables de ressources énergétiques, en premier lieu en gaz et en pétrole. Ces fonds sont inaccessibles pour l’instant. Cependant, la donne pourrait changer d’ici peu avec le réchauffement climatique. Et qui dit or noir dit convoitises.
D’ores et déjà, les 5 pays frontaliers, les Etats-Unis, le Canada, la Norvège, le Danemark (via le Groenland) et la Russie ont revendiqué ce territoire et se sont lancés dans la lutte pour tenter de s’approprier ces colossales réserves. Les estimations des ressources qui dormiraient sous l’océan glacial arctique représenteraient 25% des réserves mondiales d’hydrocarbures (soit 100 milliards de barils), de quoi attirer l’appétit envers cet eldorado. En effet, à l’heure actuelle, aucune source d’énergie ne semble pouvoir se substituer à moyen terme au gaz et au pétrole, ce qui ne fait qu’augmenter les intérêts de toutes ces nations. Devant ces enjeux économiques monumentaux, la question géopolitique des ressources énergétiques du Pôle Nord est sensible si bien qu’elle provoque déjà des tensions qui pourrait déboucher sur une crise internationale. La « guerre froide » n’aura jamais si bien porté son nom.
Les cinq pays riverains revendiquent l’exploitation des ressources naturelles du Pôle Nord. Pour faire valoir ses droits sur la région, Moscou a été jusqu’à planter en août 2007 un drapeau russe en titane dans le sous-sol de l’océan Arctique (à plus de 4000 mètres de profondeur) à l’aide d’un sous-marin de poche. Les Russes affichent clairement leur ambition sur la région. Ils tentent de prouver que le continent sibérien s’étend par une structure sous-marine au-delà des 200 miles nautiques qui sont aujourd’hui la norme maximale. Cette dimension, certes technique, n’en est pas moins majeure. Si la Russie est capable d’en apporter la preuve scientifique, elle pourrait demander à l’ONU une extension plus large de sa souveraineté, ce qui lui permettrait d’assoir avec davantage de légitimité ses vues. Depuis, le Danemark a monté une expédition concurrente qui avait la mission de démontrer que le pôle nord était une extension géologique du Groenland.
La fonte des glaces aurait d’autres conséquences tout aussi importantes. En effet, elle s’accompagnerait d’une ouverture de nouvelles routes maritimes via les océans polaires, réduisant par exemple considérablement les temps de navigation entre l’Europe et l’Asie. Les enjeux sont donc considérables car l’ouverture de ces voies aurait une portée sur l’ordre actuel, menaçant les sites incontournables aujourd’hui de Suez et de Panama. En outre, les conséquences environnementales de l’exploitation pourraient être lourdes. Pour faire face à ces enjeux, les Etats sont de plus en plus conscients qu’il faut agir. Michel Rocard, « en pôle sur la question », vient d’être nommé par le président de la République ambassadeur de France chargé des négociations internationales sur les pôles arctique et antarctique. De même, l’Union européenne s’intéresse de plus en plus à cette question sensible.
La question du pôle nord ne devrait cesser de faire parler d’elle dans les mois et les années à venir. En effet, il apparait impossible de trouver une solution convenable à tous comme ce fus le cas pour l’Antarctique grâce au traité Antarctique en 1959. Ce dernier, complété en 1991, établit que l’Antarctique est réservée aux activités scientifiques et qu’il ne doit en aucun cas devenir « ni le théâtre, ni l’enjeu de différends nationaux ». De plus, l’exploitation des ressources minérales est interdite. Cette visée pacifiste pourrait en principe tout à fait convenir pour l’Arctique et solutionner ainsi la crise. Sauf que les enjeux sont loin d’être comparables. Le continent Antarctique est isolé, loin de tout. En revanche, l’Arctique se trouve à proximité raisonnable des lieux de consommation. La rentabilité de l’exploitation des ressources du pôle nord serait bien plus importante. A la lumière de toutes ces composantes, le nouvel eldorado de l’Arctique pourrait donc bien déboucher sur une crise mondiale.
Revue de presse du 25 mars 2009 : « Le PS commence à retravailler »…
Fabius et l’optimisme, les intentions de vote pour le scrutin du 7 juin, le « Printemps des Libertés », la vague libérale de Martine Aubry, Obama et Sarkozy,… C’est la Revue de presse des Jeunes Populaires du mercredi 24 mars !
Lors de la présentation, à Rouen, des têtes de listes socialistes, région Nord-Ouest, pour les élections européennes du 7 juin prochain, l’ancien Premier ministre Laurent Fabius a invité les français à un « vote sanction » contre l’exécutif. Voter contre, c’est ce que l’on demande quand on n’a rien d’autre à proposer.
D’ailleurs, c’est ce même Laurent Fabius qui craint « la révolte » au printemps si rien ne change dans la politique gouvernementale. Que ses mots sonnent doux l’ambition, le renouveau et l’optimisme…
Européennes toujours, selon un sondage Ipsos de cette semaine, le Nouveau Centre et l’UMP arrivent en tête, à l’heure actuelle, des intentions de vote des français avec 27% des voix, contre 24 % pour les listes socialistes. Le « vote sanction » n’est pas encore acquis.
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A gauche, le Parti Socialiste organisait donc ce week-end son « Printemps des libertés ». 2500 personnes étaient attendues pour remplir le Zénith, un millier à peine sont venues… Commentaire de Martine Aubry : « Ce n’est pas si mal pour un parti qui recommence à peine à travailler ». Peut-être, mais c’est en revanche pas terrible pour un parti qui prétend, un jour, (re)gouverner…
Explication de François Lamy, bras droit de Martine Aubry, pour expliquer ce vide militant : « Les outils de mobilisation n’existent plus, ils sont à réinventer ». Indice : une connexion internet peut faire l’affaire.
Autre commentaire, celui de Benoît Hamon, porte-parole du PS : « On aurait préféré une salle plus remplie, c’est clair, mais je pense que le sujet était bon : là où l’Etat social recule, l’Etat pénal progresse ». Avant d’ajouter, à l’endroit de N. Sarkozy : « Il ne faut pas mobiliser son électorat par la peur ». Ce n’est pas ce qu’il venait tout juste de faire ?
Analyse intéressante également, celle de Manuel Valls : « Ce livre noir renoue avec l’anti sarkozysme primaire de la campagne présidentielle, et notamment le pamphlet « Les inquiétantes ruptures tranquilles de M. Sarkozy ». Document mémorable rédigé par Eric Besson. On sait comment ça a fini.
Pour en finir avec ce Printemps des Libertés, un petit conseil au PS : organisez plutôt l’an prochain un « Printemps de la Formation ». C’est pas cher, pas besoin de louer le Zénith, bien moins polémique, plus positif, et beaucoup plus formateur.
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A l’occasion de la ratification des listes socialistes pour les élections européennes, Martine Aubry a dénoncé le « trio Berlusconi-Barroso-Sarkozy » et la « vague libérale » qui a conquis l’Europe. Ce serait crédible si, à Bruxelles, les eurodéputés socialistes ne votaient pas les mêmes mesures « libérales » qu’ils dénoncent une fois en France.
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Bref retour sur la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, Barack Obama s’en est déclaré la semaine dernière « ravi ». C’est d’ailleurs pour ça que Ségolène Royal avait expliqué que la décision présidentielle allait à l’encontre de la politique d’ouverture du nouveau Président américain.
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Pour finir, vu dans les images d’un groupe « Anti-Sarko » sur Facebook cette semaine, deux photos, l’une du Président américain, l’autre du Président français. Sous Obama : « Yes We Can ». Sous Sarko : « No Week-end ». Légende de la photo ajoutée par le créateur du groupe : « Deux visions différentes ». Commentaire du lecteur : « S’ils savaient… »
Y’a-t-il un premier secrétaire au Parti Socialiste ?
Economie, représentation des courants et même, tête de liste pour les européennes, rien ne va plus au PS…
Dernier désordre en date : Les Européennes.
En effet, Gérard Collomb, maire de Lyon, n’arrive pas à digérer le parachutage de Vincent Peillon, proche de Ségolène Royal, dans la région Sud Est. Même lui, ne veut pas aller dans cette région en qualifiant de « crève cœur » son parachutage. Pétition contre les listes aux européennes puis lettre très virulente de Cambadélis qui qualifie le comportement des signataires de la pétition de «manquements à la discipline collective». Avant de conclure « En espérant que nous en resterons là. Car la déstabilisation de la campagne du PS n’est pas un acte anodin ». Lettre qui n’a, bien évidement, pas fait rire les intéressés : «Cambadélis a une remontée de son passé trotskiste», grince l’un d’entre eux !
Belle cohabitation au sein du PS qui souhaite, un jour, gouverner notre pays…
Enfin passons sur ce point là car les petites disputes entre camarades socialistes se font hors écran. Mais devant l’écran tout va bien dans le meilleur des mondes socialistes et le parti fait bloc contre …. Nicolas Sarkozy.
Encore une fois, le PS critique mais ne propose toujours rien de concret. Une habitude pour les Français qui, en temps de crise, attendent du concret et non de vulgaire dispute digne d’élèves de collège.
Aujourd’hui le PS a enfin proposé … heu … critiqué le président en sortant un «livre noir» qui dénonce «des attaques aux libertés publiques» depuis l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy. Sous le titre «La France en liberté surveillée, la République en danger», l’ouvrage de 170 pages dresse, sous forme d’abécédaire en 89 mots-clés, un état des lieux de ces «atteintes».
Le Parti Socialiste oublierait-il la réforme de l’assemblée nationale ? Réforme qui, contrairement à ce que dit aujourd’hui le PS, a été demandé depuis longtemps par les mêmes camarades qui ont votés contre, lors du congrès du Sénat et Assemblée nationale… Volonté du « je m’oppose à tout » ou véritable trou de mémoire ? À vous de voir !
D’autres exemples : présidence de la commission des finances donnée à l’opposition, le renforcement du poids du parlement, le statut de l’opposition, le partage de l’ordre du jour des questions au gouvernement à l’Assemblée, la possibilité pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel, la création de la fonction de médiateur des libertés publiques et même les référendums d’initiatives « populaires » …
Réactions : « Quand on est un parti républicain, qui a vocation à gouverner, on se doit de prendre des positions responsables. Ces attaques sont graves et irresponsables», a vivement répliqué Luc Chatel porte-parole du gouvernement.
«C’est un tract politique. Je suis très choqué par cet angle d’attaque, d’abord parce que je trouve ça absolument indécent vis-à-vis des pays, qui malheureusement sont très nombreux dans le monde, et dans lesquels les vraies libertés sont bafouées de la pire manière». Les socialistes «sont toujours en train de nous taper dessus, quand ils ne se tapent pas dessus eux-mêmes, et infichus de faire des propositions alternatives», propos de Jean François Copé président du groupe UMP à l’Assemblée nationale.
Au final, ce que dénonce le PS est bel et bien une pseudo « prise de pouvoir » de la part de Nicolas Sarkozy. Petite leçon d’histoire pour les camarades socialistes : Autrefois, il y a quelques années, le président de la république décidait de tout ! Création d’un hôpital dans cette ville, création d’une crèche ici ou même création d’une école par là. Le pouvoir était à l’Elysée. Aujourd’hui qui peut dire, sans faire un gros mensonge, que les pouvoirs sont à l’Elysée ?
Décentralisation qui donne beaucoup plus de pouvoir aux régions et aux communes, augmentation des contrôles du parlement, conseil constitutionnel beaucoup plus fort, économie de plus en plus libéralisé … Le président n’a plus tous les pouvoirs qu’avaient Mitterrand, Pompidou etc …
Au final, dire que Nicolas Sarkozy est en train de prendre le pouvoir, comme nous le suggère aujourd’hui le Parti Socialiste est un mensonge et une véritable erreur ou simplement une stratégie politique ? Stratégie politique payante aujourd’hui mais les Français sauront faire la distinction entre une opposition qui ne fait que mentir pour cacher les divisions internes et le manque chronique d’idées et de propositions et un gouvernement qui propose pour sortir plus vite de la crise et réaliser des réformes qui auraient dû être faites depuis des années!
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Logement : interview de M.P Daubresse, ancien ministre du logement
I) Le Président de la République a souhaité durant la campagne présidentielle une France de propriétaires. Selon vous, quelles sont les mesures fortes contenues dans ce projet de loi qui vont dans ce sens ?
Le logement est une préoccupation essentielle qui concerne tous les Français. Ancien Ministre du Logement, ce sujet me tient tout particulièrement à coeur. C’est pourquoi, je salue le volontarisme du Président de la République qui n’a pas hésité à mettre en oeuvre des moyens sans précédent pour répondre à l’importante crise du logement que nous traversons et dont l’origine est à rechercher à l’époque du Gouvernement Jospin. Dans un contexte économique difficile qui aggrave les effets de cette crise, il nous faut construire, rénover et trouver des solutions adaptées à chacun. Le DALO, l’indexation des loyers sur l’indice des coûts à la consommation sont, par exemple, autant de mesures que la récente loi de mobilisation pour le logement est venue compléter et renforcer. Quels sont les principales mesures et effets attendus par la mise en application de cette loi ?
1) « Booster » l’offre de logement en redéployant des fonds des organismes HLM là où les besoins d’investissements se font sentir, mais aussi en fixant à ces organismes des objectifs clairs en terme de construction en leur permettant d’acheter des logements à des promoteurs privés.
2) Rénover 100 quartiers en difficulté en mobilisant plus de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans. Chaque année, le Parlement aura la charge d’étudier un rapport sur l’état d’avancement et le bilan de la mise en oeuvre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).
3) Innover en instaurant un rendez-vous avec chaque locataire du parc HLM tous les 3 ans. En effet, il est généralement impossible de connaître les besoins des bénéficiaires d’un logement social.
Cette rencontre et ce suivi permettront d’établir des bilans de situation et de favoriser la mobilité sociale dans le parc HLM. Trop de logements sont aujourd’hui occupés par des familles qui ont répondu, mais ne répondent plus aux critères nécessaires pour occuper à juste titre un logement social.
4) Permettre au plus grand nombre de Français d’accéder à la propriété. Pour cela, différentes opérations ont déjà pu être mises en oeuvre notamment la « Maison à 15 euros par jour », qui est un dispositif qui fonctionne.
En réduisant la TVA à 5,5% pour la construction de logements en accession sociale à la propriété, la loi de mobilisation pour le logement accentue cette dynamique.
II) Le Pass-foncier est étendu. Au-delà de cette expression, pouvez-vous nous expliquer concrètement en quoi il aide les Français ?
L’application du dispositif du Pass-Foncier est étendue au logement locatif. Que cela signifie-t-il réellement ? Il s’agit d’un dispositif qui permet à un ménage d’accéder à la propriété plus facilement en échelonnant le remboursement du bâti et du foncier. Concrètement, le premier prêt consenti par un établissement bancaire classique sert à rembourser les murs de la maison. Le deuxième prêt, consenti par le «1% logement », bénéficie d’un remboursement différé. Ainsi, les ménages éligibles (plus de 30 000) pourront bénéficier de mensualités réduites. Par ailleurs, dans le cadre du Plan de Relance, les collectivités territoriales qui contribuent financièrement au Pass-Foncier bénéficieront d’une aide de l’Etat pour que le coût restant à leur charge soit réduit à 2 000 € par logement. Au final, l’extension du Pass-Foncier bénéficiera aux ménages les plus modestes et contribuera à soutenir le secteur du bâtiment, créateur de nombreux emplois.
III) Le projet de loi initial, tel que proposé par le gouvernement, souhaitait comptabiliser dans les 20% de la loi SRU les logements en accession aidée à la propriété. Le Sénat n’a pas voulu de cette disposition. L’Assemblée Nationale n’est pas revenue sur cette suppression. Le gouvernement semble pourtant y tenir. Pensez-vous que le gouvernement va rétablir cette disposition, éventuellement par décret ?
La crise immobilière va avoir de graves conséquences sur la résorption du déficit de logements. Cela aura sans aucun doute d’importants effets sur les populations les plus fragiles. Alors que la demande en logements sociaux n’a jamais été aussi importante, le taux de mobilité dans ce parc s’est réduit. C’est pourquoi, je ne souhaite pas remettre en cause le principe des 20% de logements sociaux obligatoires tel qu’il figure dans la loi SRU, car il reste un symbole de la mixité sociale, même s’il serait souhaitable de revoir la définition du logement social en fonction des ressources et des charges des ménages, et non pas d’un type de logement HLM ou pas qu’ils habitent. La mixité sociale, c’est la mixité des personnes, pas celle des ressources.
IV) Concrètement, comment augmenter la construction ou l’acquisition de logements par les organismes HLM ?
Dans un contexte économique inédit, l’Etat doit accompagner et soutenir tous les maillons de la chaine du logement parmi lesquels figurent les bailleurs sociaux. Afin de développer efficacement le parc locatif public, la loi de mobilisation pour le logement a instauré un prélèvement sur les moyens financiers de certains organismes HLM. Ce prélèvement sera mutualisé entre les organismes HLM afin d’équilibrer les moyens entre ceux dont les moyens sont « surabondants » en comparaison à leur politique d’investissement. D’une manière générale, tout organisme HLM qui aura vu ses fonds propres augmenter sans avoir parallèlement investi dans la construction de nouveaux logements se verra ponctionner une partie de sa richesse au bénéfice d’un établissement plus volontariste et dont les finances seraient moins avantageuses. Toutefois, au-delà de ce type de dispositif de péréquation, une importante réforme de la politique foncière doit être réalisée, notamment au sein des Communautés Urbaines. Les bailleurs et les promoteurs ne pourront pas construire sans foncier disponible. C’est pourquoi, notamment au sein de la Métropole Lilloise, je souhaite qu’une révision anticipée du Plan Local d’Urbanisme puisse être réalisée afin qu’une cohérence soit trouvée avec les objectifs figurant au Schéma Directeur. Parallèlement, il est indispensable d’encourager les Maires à libérer du foncier destiné à accueillir des programmes de logements sociaux. Pour cela, il est nécessaire d’encourager, sous une forme qui reste à déterminer, les Maires « bâtisseurs ». La piste de la Dotation de Solidarité Urbaine mérite d’être explorée…
V) Alors qu’il représente une valeur refuge, l’Immobilier en France est aujourd’hui surtaxé : droit de mutations, droit de donations, frais de notaire à l’achat, ISF, Taxe Foncière, CARL… Pour dynamiser l’activité de ce secteur, qui connaît aujourd’hui une crise sérieuse, et pour éviter de nombreux licenciements, tant dans les études de notaires que dans les agences immobilières, pourquoi ne pas élargir à l’ensemble des transactions des frais de notaire unique de 3% comme c’est le cas pour l’immobilier neuf ?
L’expression « frais de notaire » est courante mais généralement mal utilisée. Les frais de notaire que l’on règle comprennent en réalité la rémunération due, les remboursements des frais engagés par le notaire (géomètre, expertises diverses) et surtout les impôts et les taxes versées au Trésor Public au titre de l’enregistrement du bien. Le produit de ces taxes se répartit entre le Département, la Commune et l’Etat. Au-delà de la « simple question » des frais de notaire, votre question soulève celle beaucoup plus complexe de la réforme du millefeuille fiscal français, et mérite donc d’être posée. Attendons les propositions définitives du rapport Balladur pour nous prononcer plus en détails.
VI) Valérie Pécresse a annoncé qu’elle désirait récupérer les anciennes casernes militaires pour en faire des logements étudiants ? où en est-on de ce projet ?
Un protocole entre Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et Hervé Morin, Ministre de la Défense, a été signé le 5 septembre dernier afin de préciser les modalités de transformation d’un certain nombre de casernes militaires en logements étudiants. 15 villes ont été retenues pour participer à cet ambitieux projet. D’après une étude de ces deux ministères, ce sont 5 000 à 6 000 logements étudiants qui pourraient êtres créés pour la rentrée universitaire de 2010. Dans cette perspective, 30 millions d’euros ont été bloqués en Autorisations d’Engagement et en Crédits de Paiement. Plus généralement, ces fonds mobilisables dans le cadre du Plan de Relance de l’Economie sont destinés à dynamiser la réalisation et la réhabilitation des résidences universitaires. Je regrette qu’un grand nombre d’étudiants vivent encore dans des conditions précaires. Les choses sont toutefois en train de changer puisque nous sommes sur le point d’atteindre et de dépasser les objectifs du Plan Anciaux de réhabilitation de 7500 logements annuels.
VII) Beaucoup de logements sont aujourd’hui inoccupés, comment faire en sorte que leurs propriétaires les mettent sur le marché ?
J’avais mis un plan en place sur ce sujet, en 2004, avec Jean-Louis BORLOO. D’ores et déjà, il produit des effets puisque 20 000 logements par an sont mis sur le marché. Si quelques propriétaires se refusent à mettre leur logement sur le marché locatif c’est par pure spéculation, d’autres craignent de ne pas avoir suffisamment de garanties quant à l’entretien effectif de leur bien par les locataires et au paiement régulier du loyer. C’est pourquoi, le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre des mesures contribuant à entamer un changement de pratique devant conduire à terme à la fin du cautionnement au profit de la garantie des risques locatifs. Un accord vient d’être trouvé entre les partenaires sociaux du 1% logement et la Fédération Française des Sociétés d’Assurance. Cette mesure est la concrétisation d’un engagement pris par le Président de la République lors de son discours de Vandoeuvre-lès-Nancy. En étant plus sévère envers les spéculateurs et en offrant des garanties solides aux propriétaires, nous réussirons à remettre un grand nombre de logements inoccupés sur le marché.
SUD, ou la collectivisation de la médiocrité !
Mardi 17 mars 2009, 16h45, à SciencesPo Paris…
Des méthodes anti-démocratiques et inappropriées
Environ 150 étudiants et profs du syndicat d’extrême-gauche SUD et comparses extérieurs à l’IEP* ont débarqué à SciencesPo et ont braqué l’amphi Boutmy, dans lequel le professeur Olivier Duhamel faisait cours aux premières années, par des cris : « dissolution des IEP ! suprématie des élites ! ».
M. Duhamel a alors proposé à l’amphi un vote à main levée pour demander si les étudiants voulaient reprendre le cours, proposant même de consacrer la dernière demi-heure à un débat. Ses étudiants à la quasi-unanimité ont approuvé la reprise du cours, ce que les manifestants extérieurs à SciencesPo ont refusé et ont emporté sous la menace. Simulacre de démocratie !
Ceux qui prétendent instaurer le dialogue et la démocratie ont donc, à coup d’insultes, de banderoles injurieuses et de graffitis, imposé un « débat » sur la réforme de l’enseignement supérieur. Les cours ont été interrompus pendant 3h, et les forces de l’ordre ont dû évacuer les gêneurs, sous les huées des élèves de SciencesPo qui aspirent à travailler normalement.
Des propos déconnectés de toute réalité
Par voie de communiqué, SUD a affirmé avoir occupé un « symbole du système élitiste et hiérarchique dans l’enseignement supérieur français. On veut nous enfermer dans des facultés qui tombent en ruine, alors nous nous enfermons dans l’école la plus riche », ce qui est faux soit dit en passant.
Les manifestants s’en sont pris à un « symbole » de « ségrégation sociale et d’établissement fermé ». Ces propos méconnaissent manifestement la réalité, car pour rappel, SciencesPo est l’une des rares écoles à pratiquer une réelle ouverture sociale, avec les conventions ZEP menées par le directeur Richard Descoings et la politique de bourses de SciencesPo. En témoignent ces quelques chiffres sur la diversité sociale à SciencesPo :
http://blogs.sciences-po.fr/enchiffres/2008/12/02/evolution-du-nombre-de-boursiers-2002-2007/
En s’en prenant à l’IEP de Paris, SUD s’est manifestement trompé de cible ! Vouloir « dissoudre les IEP » et « anéantir le système des élites », c’est assurément remettre en cause la méritocratie et vouloir collectiviser la médiocrité !
*Même si le blocage ne fait pas partie de la position officielle de l’UNEF, plusieurs de leurs militants s’y sont joints. Sans commentaire…
Jeunes de l’UMP © iForce 2009
En avant l’Europe, aujourd’hui plus qu’hier……
Crises économiques et financières, relations internationales tendues, gronde sociale en hausse, aujourd’hui plus qu’hier, l’Europe est nécessaire. Entre fédération à l’Américaine et organisation internationale, l’Europe surprend par sa forme, elle innove par sa gouvernance. Laboratoire d’idées, voire pari un peu fou, l’Europe reste une grande opportunité pour tous.
P.Lequiller, président de la délégation de l’assemblé nationale sur ces questions, que la 10e circonscription a eu le plaisir de recevoir, n’a eu de cesse d’appeler à plus d’Europe. On le sait, en la matière, beaucoup reste à faire. Harmonisation des diplômes, équivalence des formations, politique fiscale commune, projet de défense etc., on le voit, l’intégration n’est pas finie.
Le 7 juin, votez Europe !! Oui, mais pourquoi ?? Le débat du 9 mars, organisé par notre sénatrice Isabelle Debré, aura tenté d’y répondre. En la matière, grandes sont les interrogations, les peurs aussi. Europe politique ou économique, Europe du protectionnisme ou de l’ouverture, Europe européenne ou Europe de la Méditerranée…nombreuses sont encore les questions. Et ce n’est pas le député des Yvelines, P.Lequiller, qui dira le contraire, tant il a été surpris de voir une salle pleine et désireuse de l’interroger. L’Europe est plus que jamais cet « objet politique non identifié » (J.Delors).
Plus d’Europe oui !! Mais voilà, de quelle Europe voulons-nous ?? On le sait, l’Europe, à 27, est impuissante. Problèmes de gouvernance, concurrence économique, inefficacité internationale…l’Europe est un monstre froid qui ne fait rêver personne. Des taux d’abstention records, des partis d’extrêmes qui fleurissent, des manifestations à son encontre qui se multiplient, jamais le projet européen n’a suscité autant de rejet. Et ce n’est pas l’Irlande, les Pays-Bas ou la France, qui ont voté contre le projet de constitution européenne, qui diront le contraire. L’Europe ne doit plus être ce monstre froid, l’Europe de Bruxelles, technocratique et pointilleuse, l’Europe doit à nouveau faire rêver, elle doit inspirer. Comme Adenauer et De Gaulle, elle doit oser, elle doit tenter, et ne surtout pas rester au stade du projet.
Pourtant les choses changent depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy. Par son travail et sa détermination, par la volonté qu’il a de faire de l’Europe un levier de puissance pour la France, il a su instiguer –dans l’Hexagone, comme dans le reste du monde- un nouvel intérêt pour cette question. Jamais Président n’aura réussi, avec autant de force, à montrer le potentiel de ce projet. Jamais Président n’en aura fait une telle priorité. Les choix de Michel Barnier et Rachida Dati, comme têtes de liste, illustrent parfaitement cela.
La question de la gouvernance de l’UE, la question de sa nature, celle de sa forme, sont des questions importantes certes. Réconcilier les Européens avec l’Europe l’est tout autant, voire davantage. La question des symboles se pose donc. Du 9 mai, jour anniversaire de l’Union, au drapeau, de l’hymne à la monnaie unique etc. tout cela concourt à plus d’identité européenne. La question d’un Président de l’Europe se pose aussi. Jamais Nicolas Sarkozy, de par sa personnalité, n’en aura autant montré l’intérêt. Parce que la construction européenne s’est faîte dans le sang, la mise en place d’une armée commune, peut asseoir encore plus son existence. Parce qu’une Europe divisée –comme pour la guerre en Irak- n’a aucune influence, la nomination d’un « ministre » des affaires étrangères commun peut lui permettre d’affirmer son point de vue etc. Parce que l’Histoire de l’Europe s’écrit aujourd’hui, il faut accepter d’en relever les défis. L’Europe n’est pas un mal, comme l’affirme trop de nos politiques, c’est notre solution.
Aujourd’hui plus qu’hier, la France est européenne. L’UMP aussi. L’Europe est notre avenir, sans aucun doute. Le vote du 7 juin est un vote crucial pour nous tous. Alors, allez voter !! Faîtes nous rêver d’Europe.
L’essentiel sur la réforme HADOPI
LES CHIFFRES CLES
- Plus d’1 sur 2 : c’est la proportion de Français qui ont aujourd’hui accès à l’Internet haut débit.
- 50% : c’est la baisse du chiffre d’affaire du marché de la musique en 5 ans.
- 90% : c’est le pourcentage d’internautes qui cesseraient de pirater les œuvres dès réception d’un second avertissement (études parues en mars 2008 en Grande Bretagne et en mai 2008 en France).
L’ESSENTIEL
- Christine ALBANEL, la ministre de la Culture et de la Communication, a présenté le 18 juin en conseil des ministres un projet de loi pour mettre un terme au pillage des œuvres culturelles sur Internet.
- Ce projet de loi institue un mécanisme de prévention, pédagogique et gradué, dirigé vers les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films.
- Il constitue la transcription législative des Accords de l’Elysée, négociés par Denis Olivennes et signés le 23 novembre 2007 en présence de Nicolas Sarkozy, par 46 organismes représentant la musique, le cinéma, l’audiovisuel et par les fournisseurs d’accès internet.
LE GOUVERNEMENT MENACE-T-IL LES LIBERTES ?
- Le haut débit représente une chance historique pour la diffusion des oeuvres culturelles, sans précédent depuis l’invention de l’imprimerie.
- Mais dans le même temps, jamais les conditions de création de ces oeuvres n’ont été aussi
menacées : le piratage des fichiers remet profondément en cause les revenus des créateurs et l’économie des industries culturelles, qui nécessite des investissements importants. L’industrie musicale a vu son chiffre d’affaire fondre de 50% en 5 ans !
- L’objectif du projet de loi est donc de rétablir l’équilibre entre deux droits fondamentaux : le droit de propriété et le droit moral des créateurs sur leurs oeuvres, d’une part, et la protection de la vie privée des internautes, d’autre part.
EST-CE POUR CRIMINALISER LES INTERNAUTES ?
- C’est tout le contraire. L’idée, c’est précisément de changer la logique de la lutte contre le piratage, en sortant du système actuel de répression pénale.
- Aujourd’hui, les pirates risquent jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement : dans la plupart des cas c’est disproportionné et, par conséquent, inefficace. Contre le piratage « ordinaire », un système de « réponse graduée » est plus réaliste.
- Dans cette perspective, le projet de loi crée un dispositif avant tout préventif et pédagogique : une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet enverra des avertissements avant toute sanction.
- D’abord sous la forme d’un courriel, puis par une lettre recommandée.
- Ensuite, l’abonnement sera suspendu pour une durée de trois mois à un an. Mais si l’abonné accepte une transaction par laquelle il s’engage à ne pas recommencer, la suspension ne sera plus que de un à trois mois.
QUELLES GARANTIES POUR LA VIE PRIVEE DES INTERNAUTES ?
- Le projet ne porte aucune atteinte à la protection de la vie privée : les données nécessaires pour adresser des avertissements aux internautes – nom et coordonnées – sont les mêmes qui sont déjà récoltées par les représentants des créateurs pour conduire des actions judiciaires, selon des modalités autorisées par la CNIL. Simplement, une Haute Autorité indépendante chargée de faire de la prévention pourra être destinataire de ces constats, à la place du juge.
- Confier le mécanisme à une autorité indépendante et non à un juge ne rencontre pas d’obstacle juridique, car cette Haute Autorité présentera toutes les garanties nécessaires en matière de confidentialité et d’impartialité.
NE RISQUE-T-ON PAS DE DESOCIALISER LES ABONNES EN LES COUPANT D’INTERNET ?
- Selon une récente enquête d’opinion, 90% des personnes averties 2 fois cesseraient de télécharger illégalement à compter de la réception du second message : le mécanisme, et c’est le but du Gouvernement, doit être efficace dès le stade préventif. L’idée est avant tout de créer une prise de conscience, de faire en sorte que les internautes prennent des précautions contre le piratage et se dirigent vers les offres légales.
- Dans le cas des abonnements « triple play », la loi est parfaitement claire : seul l’accès à Internet sera suspendu, et en aucun cas la télévision et le téléphone.
EST-CE UNE LOI AU SEUL BENEFICE DES INDUSTRIES CULTURELLES ?
- Nous voulons faire d’Internet un véritable outil de distribution des biens culturels, en développant l’offre légale en ligne. Toutes les parties sont gagnantes, et notamment les internautes.
- Dans les Accords de l’Elysée, les industries du cinéma et de la musique se sont ainsi engagées à mettre plus rapidement à disposition les films sur Internet et à retirer les DRM bloquants des productions musicales françaises, ce qui permettra de les lire sur tous les types d’appareils. Les consommateurs vont ainsi bénéficier d’une offre plus attractive, dont le coût ne cesse de baisser.
- En même temps, il faut lutter contre le piratage car il empêche le développement normal de l’offre légale. Les ventes dématérialisées de musique et de cinéma, qui devraient prendre le relais des ventes de CD ou de DVD, restent dans notre pays – où le piratage est très développé – beaucoup plus faibles qu’ailleurs : ainsi, les ventes dématérialisées de musique représentent à peine plus de 7% de notre marché, contre plus de 20% aux Etats-Unis. Cela prouve que le piratage dissuade l’investissement dans la distribution, en faussant les termes de la concurrence.
UN PRINCIPE DE LICENCE GLOBALE N’EST-IL PAS PLUS PRAGMATIQUE QU’UN SYSTEME
D’AVERTISSEMENT ET DE SANCTION ?
- La licence globale, qui n’a jamais été appliquée nulle part, n’est pas compatible avec les règles internationales en vigueur car elle est la négation même du droit d’auteur. Ensuite, elle pose des difficultés pratiques non résolues, car si on sait comment collecter, on ne sait pas comment répartir son produit entre les créateurs.
- C’est donc une fausse bonne solution, aujourd’hui dépassée car des offres commerciales très attractives pour les consommateurs se sont multipliées, sur la base d’accords librement passés entre les créateurs, les producteurs et les distributeurs qui respectent les droits de chacun.
Verbatim
La ministre de la Culture, Christine ALBANEL : « J’entends que la loi « Création et Internet » serait «liberticide». Mais à quelles libertés porte-t-elle atteinte ? A la liberté de se servir sur Internet comme dans les rayons d’un vaste supermarché de la culture enfin débarrassé des caisses ? »
Jeunes de l’UMP © iForce 2009
HADOPI, une loi juste et adaptée
Le projet de loi « création ou internet », plus connu sous le nom de loi HADOPI, a pour objectif de régler la question du téléchargement illégal. Défendu par Christine Albanel, ministre de la culture, il est actuellement discuté à l’Assemblée Nationale. Ce projet est issu de la large consultation menée sous la houlette de l’ancien PDG de la Fnac Denis Olivennes.
En quoi consiste le projet de loi HADOPI ?
Le projet de loi HADOPI instaure une haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, l’HADOPI. Le texte institue une « riposte graduée » qui sera gérée par l’HADOPI, organe indépendant. Lorsqu’un internaute téléchargera illégalement une œuvre musicale ou cinématographique, il sera rappelé à l’ordre, d’abord avec un mail d’avertissement, puis en cas de récidive d’une lettre recommandée et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.
Pourquoi la loi HADOPI ?
Ce projet de loi a pour objectif de mettre un terme au pillage des œuvres culturelles sur internet. C’est une réalité, le piratage économique a un coût. A titre d’exemple, entre 2002 et 2007, le chiffre d’affaire du marché de la musique a été divisé par deux. D’après certaines estimations, 12 000 emplois supplémentaires, qui seraient directement à imputer au téléchargement illégal, pourraient disparaître à l’échelle 2012 dans le domaine de la culture.
Le projet de loi HADOPI a aussi pour objectif de « décriminaliser le piratage ordinaire » selon les termes de Christine Albanel, ministre de la culture. En effet, aucune sanction pécuniaire n’est prévue, ce qui prévaut aujourd’hui dans la loi. Un pirate risque actuellement jusqu’à 300 000 euro d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
La riposte graduée se veut une réponse juste et adaptée à la question du téléchargement. Par le biais de ce projet de loi, l’idée maîtresse est ainsi de faire de la pédagogie, et non de la répression. Les sondages réalisés à ce propos le prouvent : 90% des internautes avertis à deux reprises cesseraient de télécharger illégalement à compter de la réception du recommandé. En outre, cela aurait l’avantage de développer l’offre légale qui est aujourd’hui balbutiante avec le téléchargement illégal.
Loin de l’image déformée et des débats que cela peut susciter actuellement, la loi HADOPI apparaît plutôt comme un projet de loi pragmatique, juste et adapté au problème du téléchargement. La pédagogie est au cœur du dispositif et du projet de loi.
Jeunes de l’UMP © iForce 2009
