Un Président à la hauteur des enjeux
Le monde traverse une crise sans précédents. Dans cette tempête qui met à mal toutes les certitudes, et particulièrement celles de notre génération, élevée dans la conviction que le capitalisme était un système inébranlable, Nicolas Sarkozy a démontré une nouvelle fois qu’il était à la hauteur des enjeux.
En tant que Président de l’Union européenne, il a prouvé qu’ensemble et mieux coordonnés, les peuples d’Europe seraient plus forts pour affronter cette crise du siècle qui plonge toutes les économies mondiales dans un coma économique et financier. Il fut sans aucun doute, et de l’avis de tous, un grand Président de l’Union européenne qui s’est forgé, dans des circonstances exceptionnelles qui exposent les hommes au regard intransigeant de l’histoire, la stature de porte-parole des nations déterminées à moraliser en profondeur le capitalisme.
En tant que Président de la République française, Nicolas Sarkozy n’a reculé devant rien, n’a cédé ni aux sirènes du renoncement ni aux tentations de la fatalité. Au lieu d’appliquer bêtement une doctrine économique, il s’est montré avant tout comme le Président de la réalité, pragmatique dans les réponses apportées aux problèmes concrets rencontrés par des millions de Français. En décidant de mesures de justice à l’occasion du « sommet social », il a fait le choix de ne laisser personne au bord du chemin et inscrit son action dans une stratégie claire : préserver l’emploi, parce que sans emploi, pas de pouvoir d’achat !
En plaçant la jeunesse au premier plan de la relance de l’économie française, Nicolas Sarkozy a bien compris qu’il ne fallait pas laisser notre génération sombrer dans la peur de l’avenir, cette peur insidieuse, cette peur dangereuse. Il est aujourd’hui de notre devoir d’affronter la crise avec lucidité mais aussi avec confiance, pour qu’à l’orée du XXIème siècle la jeunesse de France renoue avec l’espérance.
C’est en ce sens que nous avons voulu mener cette campagne. Elle est désormais entre vos mains, celles de dizaines de milliers de militants et de sympathisants qui ont à cœur de soutenir l’action du Président de la République face à une gauche à genoux et qui n’apporte pour seules réponses à la crise qu’intox, manipulation et récupération, laissant au passage sa dignité au placard.
Nous en avons tous la conviction, l’histoire ne repassera pas les plats une seconde fois et nous n’avons en cet instant qu’une seule responsabilité, une seule mission : défendre ce que nous savons juste, au nom du Mouvement Populaire, pour l’avenir de la France.
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Jeunes de l’UMP © iForce 2009
» Grand Débat – » L’avenir de la famille en question » : participez, et posez vos questions! »
« L’avenir de la famille » n’est pas un sujet à caricaturer en ne s’attardant que sur les sempiternels débats aux avis souvent tranchés sur l’homoparentalité ou le mariage gay. Ces sujets sont fondamentaux, et étaient au coeur de la campagne du candidat Sarkozy en 2007.
Pour autant, il ne faut pas éluder d’autres questions tout autant essentielles. Que sera la famille quand notre génération deviendra une génération de parents ? Qu’est-ce que la famille du XXIème siècle, qui connaît l’éclatement géographique, mais aussi social ? Qui a, assurément, de nouvelles contraintes à intégrer.
De même, comment le politique doit-il s’accommoder de ces nouveaux modes de vie, de ces nouvelles attentes des familles ?
La famille du XXIème siècle ne se contente pas de ses 2 semaines aoûtiennes au bord de la mer… Elle veut qu’on l’accompagne tout au long des semaines de travail car aller chercher ses enfants à l’école à 16h30 n’est pas aisé pour tout le monde ; car les cours supplémentaires ne doivent pas être un luxe, voire une obligation, d’où la nécessité d’accompagnement scolaire.
Les nouvelles situations entraînent la nécessité de nouvelles protections et de nouveaux droits.
Au delà des grands choix de société, il faut aujourd’hui que le politique s’adapte à des familles souvent recomposées, qui suivent des logiques et des trajectoires différentes d’il y a 20 ans.
Il doit aussi s’exprimer sur les nouvelles contraintes de l’éducation. Quel cadre familial donner à un enfant qui vit dans le monde des téléphones portables, des jeux vidéos, de l’éloignement familial etc. ?
Vous le voyez, ce débat est vaste et doit être pris à partie par les Jeunes Pop’… Parce que nous sommes les premiers concernés !
Dès aujourd’hui, n’hésitez pas à poser toutes vos questions et à envoyer toutes vos remarques debats@jeunesump.fr), qui seront posées et débattues à Nancy, le 27 février prochain, autour de notre grand témoin pour ce débat, Nadine Morano.
Arnaud Murgia
Délégué National en charge des Grands Débats
Jeunes de l’UMP © iForce 2009
L’Europe des Jeunes Pop du 54
Les Jeunes Populaires du 54
Les Jeunes Populaires représentent près de 440 adhérents UMP en Meurthe et Moselle. Ils sont animés depuis un peu plus d’un an par Etienne MANGEOT.
Le département compte 4 députés UMP (sur 7 circonscriptions) et 2 sénateurs UMP (sur 4). Le PS règne pour sa part en maître sur le Conseil Général…
La ville chef-lieu est Nancy dont le Maire est l’ancien ministre André Rossinot, également président de l’UMP 54. C’est la 2ème ville de France pour la densité de sa population étudiante (40 000 étudiants répartis en 2 universités et plusieurs écoles).
Enfin, la Meurthe et Moselle est le département de Nadine MORANO, secrétaire d’Etat en charge de la famille, qui est également secrétaire départementale de notre mouvement.
Coopération européenne des Jeunes Pop du 54
Chronologie
- 17 Mai 2008 : Convention régionale sur l’Europe
Le 17 Mai 2008, les Jeunes UMP 54 ont organisé une Convention régionale sur l’Europe à Pont-à-Mousson, une semaine après la « Journée de l’Europe » et deux mois avant la PFUE.
Ont participé à cette convention : Nadine MORANO (Secrétaire d’Etat en charge de la famille), Véronique MATHIEU (députée européenne), André ROSSINOT (Maire de Nancy), Philippe NACHBAR (Sénateur), Laurent HENART, Valérie ROSSO-DEBORD et Philippe MORENVILLIER (Députés).
Suite au succès de cette convention, il a été décidé de nouer des contacts avec nos homologues luxembourgeois (CSJ) et allemands (Junge Union Saar) qui sont nos partenaires naturels dans le cadre de la Grande Région Saar-Lor-Lux.
Le « non » irlandais nous a incité à agir au plus vite et à mettre en place notre coopération dès juillet.
- 12 Juillet 2008 : l’Appel de Nancy
Réunis à Nancy, le 12 Juillet 2008, autour d’André ROSSINOT et de Valérie ROSSO-DEBORD, les jeunes UMP 54, le CSJ et la Junge Union Saar ont lancé « l’Appel de Nancy » préfacé par Michel BARNIER.
Concrètement, il s’agit de lancer une coopération étroite reposant sur une réunion mensuelle des équipes dirigeantes des 3 mouvements et sur l’ambition de rédiger un programme commun destiné à la jeunesse européenne.
Ce programme a vocation à être repris par nos partis respectifs (UMP, CSV et CDU) : cliquer ici.
- 25 et 26 Octobre 2008 : Week-end européen à Luxembourg et Longwy
Afin de débuter notre réflexion au sujet du programme commun que nous ambitionnons de rédiger, il nous semblait nécessaire de se réunir pour un week-end entier de travail autour d’élus et de spécialistes.
Les 25 et 26 Octobre dernier, 23 jeunes UMP de Meurthe et Moselle ont rejoint leurs homologues luxembourgeois et allemands pour réfléchir sur 3 thèmes :
- L’Europe face à la mondialisation
- Comment combler le fossé entre les peuples et l’Europe ?
- La Grande Région, au cœur de l’Europe
Se fut l’occasion d’échanger avec des élus :
- Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Députée européenne
- Lucien THIEL, Député luxembourgeois
- Franck ENGEL, Secrétaire Général du groupe CSV
La proposition phare formulée à l’issue de ce week-end est la création d’un réseau universitaire d’excellence à l’échelle de la Grande Région : cliquer ici.
- 17 Janvier 2009 : Assises Européennes de la Jeunesse, Mamer (Luxembourg)
Nous nous sommes retrouvés à plus d’une cinquantaine de jeunes de 3 nationalités différentes, le 17 Janvier dernier pour présenter notre Programme Commun pour la Jeunesse Européenne (cf. PJ) et débattre des thèmes suivants :
- Quels enjeux pour les élections européennes ?
- La Grande Région, comment passer du rêve à la réalité ?
- Demain, l’université de la Grande Région.
Personnalités présentes :
- Viviane REDING (Commissaire Européenne)
- Le ministre de l’Intérieur du Luxembourg
- Erna HENNICOT-SCHOEPGES et Astrid LULLING (eurodéputés)
- Guillaume KLOSSA (conseiller spécial de JOUYET pendant la PFUE)
· Prochains événements :
- 28 Février 2009 : Etats Généraux de l’Université à Nancy
- 28 Mars 2009 : Etats Généraux des Transfrontaliers à Longwy
- 25 Avril 2009 : Etats Généraux de la Culture
- Courant Mai : Grand meeting de campagne avec les têtes de listes de la Grande Région aux européennes à Pont-à-Mousson.
La principale difficulté dans ce genre de coopération est de ne pas transformer celle-ci en coquille vide. Ce risque a été rapidement évité en nous tenant à l’obligation de nous rencontrer tous les mois. Au total, depuis le 12 Juillet, nous nous sommes rencontrés à 10 reprises.
La difficulté qui demeure est de sensibiliser les élus français à notre initiative… Ils participent très rarement à nos événements et semblent se désintéresser de l’Europe depuis la PFUE… en attendant les européennes !!!
Placement de produits : interview de J. De Labriffe, Président de l’IAB France
1/ Le CSA va fixer les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle et les vidéomusiques peuvent comporter du placement de produit. Qu’attendez-vous du CSA : une stricte interprétation du cadre fixé par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision ou la volonté d’ouvrir au maximum le placement de produit ?
Je suis favorable à l’ouverture maximale, au motif qu’il s’agit d’un format publicitaire nouveau innovant qui permettra aux producteurs audiovisuels d’obtenir de nouvelles sources de financement, comme c’est déjà le cas outre-Atlantique, et aux diffuseurs d’offrir par voie de conséquence plus de programmes gratuitement, ou au moins à des coûts réduits.
Les annonceurs bénéficieront ainsi de nouveaux formats publicitaires qui leur permettront de trouver de nouveaux moyens pour véhiculer les valeurs de leurs marques.
2/ Que pourriez-vous apporter par le biais de votre association aux nouvelles conditions du cadre qui vont être fixées par le CSA ?
Dans le cadre de la mission de l’IAB France notre association définit les formats publicitaires pour ce média, à ce titre nous serons amenés à fixer les règles de ces nouveaux espaces d’expressions de communication.
3/ Pensez-vous que l’utilisation du placement de produits dans les programmes audiovisuels et les vidéomusiques vont permettre de doper le marché publicitaire qui a connu un fléchissement en fin d’année 2008 ?
On peut raisonnablement penser que l’ouverture de nouveaux territoire de communication va comme nous l’avons déjà vu par le passé servir de tremplin pour l’industrie du numérique qui a déjà fait la preuve de sa réactivité et de son efficacité.
4/ Le CSA a été chargé, dans un premier temps, par les députés lors de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision, du contrôle du contenu publicitaire des sites internet. Le Sénat est revenu sur cette disposition tout en garantissant d’ouvrir le débat sur la nécessité de contrôler la publicité sur Internet. Quelle est la position de votre association sur le contrôle de la publicité sur internet
Il est important de pouvoir réguler de façon « positive » la publicité sur un média, surtout quand ce dernier est en plein expansion cela permet de le faire progresser.
Pour ce faire il est nécessaire que les acteurs de ce média (annonceurs, agences, et autres acteurs économiques..) puissent se réunir au sein d’organismes représentatifs et légitimes pour définir des règles et des bonnes pratiques conformes a l’éthique du média.
A ce titre l’IAB France et l’ARPP, en tant qu’organismes représentatifs des acteurs du marché de la publicité et de l’internet assurent ce rôle d’autorégulation,
5/ L’année 2009 vient de débuter. Selon vous, est-ce que le marché publicitaire sur internet et donc toutes les entreprises qui en vivent, risquent de ressentir les effets de la crise ?
Il est clair que la crise qui a débuté en 2008 a eu et aura un impact sur l’économie du numérique en 2009.
Toutefois nous pouvons rester confiant pour l’année à venir car le dynamisme du média n’est aujourd’hui plus à prouver et l’implication des pouvoirs publics relayés dans le « plan numérique 2012 » donne le chemin à suivre pour assurer la pérennité du développement d’une économie qui ne cesse de montrer des signes de croissances à fort potentiel, quelques soient les secteurs d’activités.
Un projet de loi historique pour la gendarmerie nationale
L’année 2009 revêt un caractère historique quant au projet de loi sur les dispositions relatives à la gendarmerie nationale. Ce projet de loi, appliqué par anticipation, vient de connaître une première étape avec son adoption, par le Sénat et sera prochainement examiné par l’Assemblée Nationale. Les dispositions de ce projet de loi peuvent être séparées en trois points : d’une part une rupture historique, d’autre part une redéfinition des missions et des spécificités de la gendarmerie, et enfin le renforcement de l’autorité des préfets.
Tout d’abord, ce projet de loi rime avec dimension historique. En effet, historiquement, depuis la loi du 28 Germinal An VI, soit en 1798, aucune loi n’avait été adoptée sur l’organisation et les missions de la gendarmerie nationale, tandis que les règles régissant le statut et les missions de la gendarmerie nationale reposent actuellement sur un simple décret datant de 1903.
Ainsi, depuis le 1er janvier de cette année, la loi sur les dispositions relatives à la gendarmerie nationale a organisé le transfert du rattachement organique de cette dernière, du ministre de la Défense au ministre de l’Intérieur.
Cela constitue l’aboutissement logique d’une évolution entamée en 2002 avec le placement de la gendarmerie, pour emploi pour l’exercice des missions de sécurité intérieure, auprès du ministère de l’Intérieur. Ce rapprochement entre la gendarmerie et la police prendra la forme d’une synergie renforcée par la mutualisation des moyens (hélicoptères et moyens nautiques de la gendarmerie mis à la disposition de la police nationale), échanges de renseignements avec le regroupement des fichiers opérationnels de police judiciaire. Ce passage de la gendarmerie sous l’autorité du ministre de l’Intérieur devrait ainsi permettre de renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie en matière de lutte contre la délinquance et d’ améliorer la protection des Français.
Concrètement, le ministre de l’Intérieur a la responsabilité de la gestion, de l’organisation, de la mise en condition d’emploi et d’infrastructure militaire de la gendarmerie nationale, rompant ainsi avec la tradition qui faisait que depuis l’origine, cette dernière était placée sous l’autorité du ministre de la Défense en sa qualité de force armée.
Ce rattachement organique et fonctionnel s’accompagne d’une réaffirmation quant au statut militaire des gendarmes. Cette volonté de préservation du statut militaire avait été clairement exprimée par le président de la République lors de son discours à la Grande Arche de la Défense, le jeudi 29 novembre 2007, en disant, je cite, « ce statut militaire est la reconnaissance d’un état et non pas d’un métier». Ainsi, le ministre de la Défense reste compétent pour l’exécution des missions militaires, pour la formation initiale et en matière de discipline. Enfin, le logement en caserne qui constitue un des éléments essentiels de l’identité des gendarmes est réaffirmé avec l’obligation pour les militaires de la gendarmerie nationale de résider en caserne.
Autre point, les missions et spécificités des gendarmes sont également mieux définies. Les missions militaires de la gendarmerie recouvrent la prévôté, c’est-à-dire la police aux armées lorsqu’elles sont engagées sur des théâtres d’opérations hors du territoire national ainsi que les missions de maintien de la paix ou de retour à la normale à l’étranger, sous mandat international (ONU, Union Européenne, OSCE). Le projet de loi souligne la globalité des missions confiées à la gendarmerie nationale, d’une part la sécurité publique au profit des personnes et des biens sur 95% du territoire national, mais aussi sur la police judiciaire, les magistrats conservant le choix du service enquêteur pour telle ou telle affaire (gendarmerie ou police). La gendarmerie qui opère essentiellement sur des missions judiciaires et de sécurité intérieure, pourra aussi prétendre participer à toutes les missions militaires, alors même que ce n’est pas spécifié dans le code de la défense en vigueur. La gendarmerie demeure en outre investie dans la mission de renseignement des autorités publiques, afin de prévenir les troubles à l’ordre public, anticiper la gestion de crise et contribuer à la lutte anti-terroriste.
Enfin, ce projet de loi consacre l’autorité des préfets sur la gendarmerie. Le projet de loi prévoit de placer les responsables locaux des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale directement sous l’autorité des préfets. Ainsi, les responsables départementaux de la gendarmerie – les commandants de groupement – sont sous l’autorité des préfets de département, confirmant ce placement effectué depuis 2002. Toutefois, l’autorité des préfets ne s’exerce qu’en matière d’ordre public et de police administrative. La police judiciaire, quant à elle, relève de l’autorité judiciaire. Ce qui signifie qu’il n’y aura pas de préjudice quant aux prérogatives des procureurs de la République en tant que directeurs de la police judiciaire, et sans préjudice de l’autorité hiérarchique des commandants de région de gendarmerie sur les commandants de groupement de gendarmerie départementale.
La présidence tchèque de l’Union: simple transition ou dialogues à couteaux tirés?
Un passage glacial de la présidence française à la présidence tchèque au sein de l’Union. Comment Prague peut-elle poursuivre le travail massif conclu, laissé ou encore proposé à discussion par la France ?
Le passage du flambeau européen à la présidence tchèque a eu lieu le 1er janvier dernier. La passation de pouvoir s’est déroulée dans la plus grande simplicité, de manière sobre et sans tambour ni trompette. Pouvait-on déjà imaginer que cette nouvelle présidence poserait certaines difficultés diplomatiques et de cohésion entre les vingt-sept Etats membres ? Mieux encore, est-ce que dès le début de son investiture, Prague serait-elle confrontée à un échec en matière de politique et d’union européenne ?
Il ne s’agit pas de polémiquer sur ce sujet mais toutefois, il est indispensable de comprendre l’état général et l’humeur peu propice que vit Bruxelles aujourd’hui. A défaut de le savoir, tous les six mois, le Conseil européen est présidé par le chef d’Etat ou de gouvernement d’un des vingt-sept Etats membres. Cette présidence qualifiée de tournante, doit répondre à certains fondamentaux. Renforcé suite aux deux derniers élargissements vers les pays d’Europe Centrale et aux prochaines échéances d’élargissements vers la Croatie entre autres, un principe primordial doit être respecté : l’alternance d’une présidence par un ancien Etat membre dont le poids économique, démographique, diplomatique et politique au sein de l’Union est important (comme la France) à une présidence par un nouvel entrant (comme la République Tchèque) qui peut rencontrer quelques difficultés à s’exprimer au sein de l’Union Européenne. A cela, un trio de présidence est chargé de préparer les programmes. Le trio actuel est composé de deux anciens Etats membres (la France et la Suède), et d’un nouvel entrant (la République Tchèque).
C’est dans ce sens que l’on doit comprendre le passage d’une présidence hyperactive menée par la République Française et le Président Nicolas Sarkozy, assisté d’un Ministre des Affaires étrangères très présent au cours des débats tenus pendant ces six mois, à une présidence tchèque qui est partie sur une faiblesse majeure, le très eurosceptique chef de l’Etat tchèque, Vaclav Klaus, qui a toujours tenu à se montrer comme un « dissident européen » et qui l’a rappelé au début du mois de Décembre, en refusant de déposer le drapeau de l’Union Européenne, sur le château de Prague, siège officiel de la présidence. Sans aucune transition, on est passé d’une présidence ancrée dans la dynamique de l’intégration européenne et de l’approfondissement de dossiers européens jugés comme primordiaux (la politique de voisinage, la politique environnementale, le dossier sur l’immigration etc.) à une présidence aux contours encore peu identifiés même si elle se pose comme une dissidente du processus d’intégration européenne.
Que doit-on alors attendre de la présidence tchèque ?
Prague a fait savoir quelques jours avant le début de sa présidence européenne, qu’elle porterait sa priorité sur la Politique Agricole Commune – PAC – et son avenir après 2013, lorsque son budget sera renégocié. « Au-delà de 2013, la PAC devrait être moins chère, plus flexible et plus juste. D’une voix de plus en plus haute, nous ajoutons qu’elle devrait être égale pour anciens et nouveaux pays », a annoncé le ministre de l’agriculture tchèque Petr Gandalovic (décembre 2008).
Son slogan : « l’Europe sans barrières ». Doit-il être compris comme une critique de l’état actuel de l’Union ? Une Union verrouillée dans des rouages anciens et autour de dichotomies : anciens contre nouveaux Etats membres ; grands contre petits Etats ; forte contre faible démographie etc.
Elle a résumé ses priorités de la façon suivante : les 3 E (Economie, Energie et Europe dans le monde). Le programme tchèque privilégie, dans le domaine de l’énergie, la sécurité d’approvisionnement et mise notamment sur les sources d’énergie à faible teneur en carbone. Du côté de la politique climatique, elle souhaite veiller à ce que soit garantie la « viabilité économiques » des mesures proposées, sans perturber le cycle de négociations en cours dans la lutte contre le changement climatique. Elle souhaite aussi s’occuper de la protection de la santé humaine et de l’environnement, du dossier portant sur la manière de rendre les transports plus écologiques et de la biodiversité.
Les programmes proposés par Prague sont pour une grande partie le suivi des dossiers entamés par la France. Les lignes directrices sont ambitieuses. La mission est possible mais délicate dans un pays dirigé par un fort euroscepticisme. On devra s’attendre à des négociations musclées au cœur des institutions. Serait-ce le début d’un trouble fête dans l’Union ?
La suppression de la Taxe Professionnelle : un véritable coup de pouce pour les entreprises françaises !
Lors de son allocution du 5 février 2009, Nicolas SARKOZY a annoncé, en plus de mesures sociales destinées à répondre à l’incertitude des français, la suppression de la taxe professionnelle à partir de 2010. Cette mesure a pour visée de protéger l’activité économique. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, elle avait déjà été formulée par le Premier ministre lors d’une déclaration du 11 septembre 2008 : François FILLON avait avancé la nécessité d’une réforme de cette taxe qui pénalise ceux qui investissent en France.
La taxe professionnelle porte sur l’activité professionnelle. C’est un impôt important pour les entreprises : un peu plus de trois millions de contribuables y sont assujettis, ce qui représente au niveau macro-économique 17% du résultat d’exploitation hors éléments exceptionnels. Pour les entreprises industrielles, cette taxe est identifiée comme un véritable élément du coût de production.
La préoccupation n’est pas nouvelle ! En 2004, le Président de la République avait déjà annoncé le remplacement de la taxe professionnelle par un nouveau dispositif, mais la réforme n’était alors pas entrée en vigueur. Un groupe de travail mis en place au début de l’année 2004 avait pointé du doigt l’effet « désinvestatif » de la taxe professionnelle, laquelle rendait les entreprises françaises moins compétitives. Il s’agissait, de plus, d’un impôt concentré : moins de 2 000 entreprises supportent la moitié de cette taxe alors que celles-ci ne réalisent que 28% de la valeur ajoutée nationale. La commission de réforme de la taxe professionnelle avait fait valoir, à l’époque, qu’une simple modification ne suffirait pas à satisfaire les objectifs de la taxe professionnelle. La commission avait proposé une nouvelle base d’imposition dans le but de remédier aux effets pervers de cette taxe.
Face aux impératifs économiques, Nicolas Sarkozy avait annoncé, il y a quelques mois, une réforme de la taxe professionnelle : afin de favoriser l’investissement des entreprises, il avait été prévu que les biens meubles investis ne feraient désormais plus partie de la base de calcul de la taxe professionnelle.
Mais en raison de l’actuel contexte de crise mondiale, le Président de la République a créé la surprise lors de son intervention, en annonçant la suppression totale de la cette taxe. Le but de cette nouvelle mesure est évident : il est important de préserver des emplois et de garder des usines en France. La suppression de la taxe professionnelle permettra ainsi, aux entreprises industrielles françaises d’être plus compétitives face à l’offre mondiale, du fait de la diminution de leur coût de production. De plus, cette suppression sera générale, telle que le chef de l’Etat l’a voulu : aucun secteur d’activité ne sera dès lors oublié que ce soit le secteur de l’automobile ou celui du textile. La baisse des coûts du fait de cette suppression sera ainsi un véritable coup de pouce à nos entreprises d’ici 2010 !
Réforme des collectivités locales : les premières pistes de réflexion
Le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, mis en place par le président de la République le 22 octobre dernier, a pour mission d’étudier « par priorité », « la modification des structures en vue de leur simplification, la répartition des compétences en vue de leur clarification, l’allocation des moyens financiers en vue de leur emploi le plus économe possible ». Lors de son discours au Congrès des maires du 27 novembre dernier, le président de la République a mis en avant « l’expérimentation, [le] volontariat, […] la diversité » comme principes d’action. Les missions du comité Balladur sont clairement définies, les pistes de réflexion sont clairement tracées. Les investigations du comité Balladur portent leurs fruits et des points de consensus commencent à se dégager.
La modification des structures
Plus de 36000 communes, plus de 2500 intercommunalités dites à fiscalité propre (c’est-à-dire percevant directement l’impôt sur les ménages ou les entreprises), 100 départements, 26 régions … Le millefeuille territorial français a fait l’objet de nombreux rapports et de nombreuses critiques : inefficacité, coût, illisibilité… Déjà se profilent des éléments de réponses.
• Simplifier et moderniser la carte administrative
Certaines collectivités de même niveau et partageant des intérêts ou une histoire commune pourraient être amenées à fusionner, par exemple les régions de Haute et de Basse-Normandie ou les départements de Savoie et de Haute-Savoie. Au delà de réduire le nombre de collectivités, il s’agit aussi ici de redécouper la carte administrative de manière à faire émerger de vastes et puissantes régions, compétitives au niveau européen face aux Länder allemands ou aux communautés autonomes espagnoles.
De manière générale, sans pour autant supprimer un niveau de collectivités locales, celles-ci seraient articulées en deux couples : un couple « région – département », et un couple « commune – intercommunalité ». Au sein de chaque couple seraient développées des politiques structurantes et de proximité. Il y aurait un corps unique de « conseillers territoriaux » qui administreraient les régions et les départements en fonctions des compétences.
• Mettre en œuvre des solutions diverses selon les territoires
Il est évident que les territoires ruraux du centre de la France ne peuvent être administrés de la même manière que l’Île-de-France ou les grandes villes. La métropole ne peut non plus être administrée de la même manière que l’Outre-mer ou des territoires insulaires aux fortes particularités tels que la Corse. C’est pourquoi la réflexion s’engage vers une diversification des modalités de l’administration locale en fonction des diversités du territoire.
Le niveau départemental garde une pertinence particulière en zone rurale. En revanche, les zones urbaines les plus importantes pourraient être organisées en « villes métropoles » groupant à l’échelle de ces grandes agglomérations les compétences municipales, intercommunales, voire départementales. On pense ici à la réflexion engagée par ailleurs sur le Grand Paris, cher au président de la République, mais ce type d’organisation pourrait aussi être mis en place dans la région lyonnaise ou dans la métropole lilloise. La place qui serait celle des communes au sein de ces vastes ensembles reste à définir mais la réflexion ne semble d’ores et déjà pas aller jusqu’à les faire évoluer en de simples « arrondissements » à la parisienne.
Certaines régions souhaitent pouvoir s’organiser selon une formule particulière : la réflexion est particulièrement engagée en Alsace pour regrouper les deux départements et la région au sein d’une collectivité unique.
Les territoires insulaires seraient organisés sous la forme de collectivités uniques (pour éviter des régions à département unique).
• Assumer le rôle des élus locaux
La réflexion est engagée très clairement dans le sens d’un renforcement de la limitation du cumul des mandats. Le mode de scrutin pour les élus départementaux et régionaux pourrait évoluer dans le cas de la constitution d’un corps unique de conseillers territoriaux. Cette réforme pourrait décaler les élections régionales prévues en 2010. Par ailleurs dans les grandes métropoles, un mode de scrutin proche de celui appliqué à Paris Lyon et Marseille pourrait être mis en œuvre.
La répartition des compétences
Moins visible peut-être que le redécoupage de la carte, la réflexion sur la répartition des compétences est toute aussi essentielle. Actuellement, les régions, départements et communes fonctionnent selon le principe de la « clause générale de compétences » qui leur permet d’intervenir dans le champ très vaste des « affaires locales ». Concrètement ces collectivités peuvent intervenir dans tout domaine qui leur semble d’intérêt local. C’est pour cela que les régions, les départements et les communes interviennent dans le champ de la culture.
Par ailleurs lors des différentes étapes de la décentralisation ces collectivités se sont vu attribuer des compétences de manière parfois incohérente : par exemple, aux départements les collèges, aux régions les lycées : une source de confusions, d’inefficacités et de dépenses excessives.
Au vu de ces constats, les pistes de réflexion sont donc ici de deux ordres. D’une part, la rationalisation des compétences entre les niveaux de collectivités, d’autre part la suppression de la clause générale de compétences pour les régions et les départements. Ces collectivités seraient spécialisées sur certains champs de compétences. Les régions seraient davantage tournées vers le développement économique, le rayonnement, les transports, le sport et la culture tandis que les départements pourraient se consacrer à l’action sociale, à l’éducation, à la famille.
L’allocation des moyens financiers
L’objectif ici est de garantir la bonne utilisation des deniers publics et d’assurer les ressources financières des collectivités. L‘intervention de multiples niveaux de collectivités pour une même compétence et pour financer une même opération n’est pas un gage d’efficacité ni de responsabilité pour les élus locaux. En dernier ressort, il doit revenir aux élus de prendre leurs responsabilités devant leurs administrés si la mise en œuvre de leurs décisions coûte cher. C’est normalement au contribuable local de financer les hausses de taux consécutives à des dépenses qu’il a le cas échéant revendiquées auprès de l’exécutif local, et ce pour chaque niveau de collectivité. De manière symétrique l’exécutif local doit assumer les conséquences électorales des éventuelles hausses de taux qu’il vote.
La majorité des domaines de compétences des collectivités sont partagés entre elles. Il en résulte des financements croisés, qui bénéficient principalement aux communes et à leurs groupements. C’est pourquoi une des principales pistes de réflexions consiste dans la réglementation de ces financements croisés. Il s’agirait ici de prévoir qu’un seul niveau de collectivité locale peut participer au financement d’un projet conduit par une autre collectivité (avec une dérogation pour les petites communes, lesquelles pourraient bénéficier du financement de plusieurs autres collectivités).
Aubry, la Dame aux deux visages
Au terme d’une campagne aussi tumultueuse que tendue et après une attente interminable pour l’officialisation des résultats, Martine Aubry a été investie en novembre dernier première secrétaire du PS. Quel contrepied pour celle qui avait promis aux Lillois lors de la campagne municipale en mars 2008 que Lille méritait d’avoir un maire à plein de temps et que donc, si elle était élue, elle ne briguerait aucun poste à responsabilité au sein du nouvel organigramme socialiste. Petit retour sur l’énigme Aubry, la dame aux deux visages.
Aubry à Lille : l’histoire d’une greffe qui n’a jamais prise
L’histoire de Martine Aubry avec la capitale des Flandres débute en 1995. Le maire de Lille Pierre Mauroy se cherche alors un successeur à la mairie. Il eut l’idée séduisante (sur le papier) de proposer la fonction à la fille de Jacques Delors. Le problème est qu’il a eu en lieu et place Martine Aubry. Ce proverbe lillois résumé à lui seul la désillusion suscitée alors et depuis lors par ce parachutage. Car, en effet, depuis plus d’une décennie, la relation entre Lille et Martine Aubry se résume plutôt à un « je t’aime, moi non plus » qu’à une histoire passionnée et fusionnelle.
En 2008, Martine Aubry fut réélue sous le beffroi avec un score, dixit la presse, « historique » : 66 %. En fait, le vrai score historique fut le taux de l’abstention au second tour : plus de 55 %. Au total, elle ne fut réélue que par un peu plus d’1 lillois sur 5, c’est-à-dire loin du raz de marée qui la propulsera quelques mois plus tard à la tête du PS.
Aubry divise dans sa ville et dans son propre camp
Les sondages le prouvent, en déplaise à Martine Aubry (pendant la dernière campagne municipale, elle affirmait avec virulence qu’ils étaient mensongers). En 2006, près de ¾ des Lillois jugeaient satisfaisants l’action de la municipalité. 61% ne souhaitaient pas qu’elle se représente en 2008 : près de 7 lillois sur 10 ne la considérait pas comme une vraie lilloise. Vexée, elle n’eut de cesse de clamer que ces chiffres étaient erronés. L’institut de sondage IFOP décida de recommencer l’enquête à ses frais, avec un échantillon doublée. Résultat, la tendance confirma ce doux paradoxe.
Face aux baronnies socialistes locales, Martine Aubry ne parvint pas à faire l’unanimité dans son propre camp et dans sa propre ville. En 2007, alors qu’elle cherchait désespérément après une circonscription (gagnable : elle avait été échaudée par sa défaite en 2002 dans une circonscription de gauche face à un jeune premier en politique, Sébastien Huyghe). Zénith du scandale, elle est loin d’entretenir avec Pierre Mauroy des rapports d’une franche cordialité, l’ancien premier ministre reprochant à sa dauphine d’avoir ruiné son bilan.
La « dame de fer »
La « dame de fer » lilloise déteste la contestation et la contradiction. Elle a construit sa carrière politique de la sorte, tout d’abord en tant que ministre, puis comme maire de Lille, écrasant ses contradicteurs de toute son autorité. Pire, l’éléphant Aubry aime la confrontation frontale et l’adversité. Toutefois, à l’occasion, l’ « attilesque » Aubry peut aussi faire de pragmatisme, quitte à oublier ses propres convictions. En effet, pour conquérir la rue de Solférino, elle n’a pas hésité à ancrer son discours à gauche, flirtant même avec Benoit Hamon (ce dernier déteste l’Europe, une grave tare pour la fille de Jacques Delors), alors que, traditionnellement, elle se situe dans la lignée paternelle, c’est-à-dire à la droite du PS. Comble du paradoxe, c’est au bulldozer Aubry qu’est confiée la lourde charge de rassembler le PS. Cette mission est d’ores et déjà mal engagée car elle a déjà reconnu n’entretenir aucun rapport avec Ségolène Royal. Preuve suprême, après la guerre de Solférino, le nouvel organigramme du PS ne compte aucun partisan de Ségolène Royal, c’est-à-dire près de 50% des voix lors du vote de novembre.
La dame aux deux visages, l’art du paradoxe
Martine Aubry est une vraie girouette qui est passée maître dans l’art du double discours. En effet, elle agit et pense différemment selon qu’elle se trouve à Paris ou à Lille, selon qu’elle endosse son costume de première secrétaire du parti socialiste ou celui de maire de Lille. A Paris, la première secrétaire du PS se présente comme le chantre du pouvoir d’achat. A Lille, le maire impose une fiscalité lourde avec une taxe d’habitation parmi les plus lourdes de France. A Paris, elle se définit comme la championne de la démocratie. A Lille, elle musèle l’opposition en restreignant son nombre d’interventions et son temps de parole, tout en limitant le nombre de ses conseillers de quartiers. A Paris, elle refuse toute alliance avec le Modem de François Bayrou. A Lille, elle s’allie au Modem. A Paris, elle est contre le cumul des mandats. A Lille, elle occupe le poste de maire, de présidente de la communauté urbaine de Lille et de l’Eurométropole Lille-Tournai-Courtrai, en plus de son mandat national à la tête du PS. Deux poids, deux mesures. D’un côté, les belles paroles. De l’autre, les actes.
C’est donc à cette femme politique, pleine de contradictions, que revient la douloureuse tâche, l’impossible gageure, de remettre le PS en ordre de marche. Dans un rôle contre-nature, elle devra rassembler autour d’elle, faire des compromis et redorer l’image écornée du parti socialiste français. Aujourd’hui, en tant que première secrétaire, elle incarne le PS. A la fois autoritaire, contradictoire et imprévisible, elle se met le doigt dans l’œil (ou le stylo au choix) si, au préalable, elle ne tente pas et ne parvient pas à polir sa propre image. Avant de pouvoir en faire de même avec son parti. Une vraie gageure.
Le sport, le grand oublié du plan de relance
Le 2 février, le premier ministre, François Fillon, a détaillé à Lyon les 1000 premières mesures concernant le plan de relance. A côté des mesures pour l’emploi, de la construction de grandes infrastructures de transport, de logements ou de la rénovation du patrimoine, il existe un grand absent : le sport et les équipements sportifs. Alors que les infrastructures sportives de haut niveau font cruellement défaut en France, nous ne pouvons que déplorer cette regrettable absence. L’état des lieux est simple : dans la plupart des cas, les stades et les salles de France sont vétustes et ne répondent plus aux critères des années 2000 en termes de confort, de services ou de capacités d’accueil. Par conséquent, face à ce constat, pour remédier à ces maux, il aurait été judicieux d’intégrer le sport dans le plan de relance.
Des équipements vétustes
Le principal frein au développement des clubs professionnels français tient dans la vétusté et dans la capacité d’accueil insuffisante des stades et des salles. A titre de comparaison, le club de football de Manchester United, grâce à son stade, gagne en un match ce que Lille gagne en une saison. Le rapport Besson sur la compétitivité des clubs de football professionnels, paru en novembre dernier, pointait du doigt ces manques et voyait dans les stades la plus grande faiblesse. En outre, les enceintes françaises sont loin de correspondre à la dernière génération de stades qui, alliant multifonctionnalité et multi-activités, multiplient les sources de profits. A ce jour, le seul qui pourrait répondre à ces critères (et encore, il demanderait quelques aménagements), le stade de France ne dispose d’aucun club résident, ce qui paraîtrait comme une hérésie chez nos voisins européens, l’Angleterre mise à part.
Le manque de modernité est assez criant : nos clubs sont à l’étroit dans leurs infrastructures. Ce constat ne concerne pas le seul football et est à élargir à l’ensemble des équipements sportifs, tous sports confondus. Le palais omnisport de Paris-Bercy a plus de 20 ans et, à ce jour, aucun équipement plus moderne n’est venu le concurrencer tant en termes de capacités, de qualités d’infrastructures que de confort. A l’heure où la NBA (ligue nord américaine de basket-ball) se penche de plus en plus sur la création, dans un avenir proche, de franchises NBA en Europe, aucune ville française n’est en mesure d’accueillir une équipe en raison du défaut de salle moderne alors que la France est le deuxième pays pourvoyeur en nombre de joueurs après les Etats-Unis.
Les bienfaits de l’investissement
Au-delà des paradoxes qui peuvent apparaître entre les préconisations des rapports officiels et les choix politiques, construire un stade moderne ou une salle omnisport, ce n’est pas simplement édifier un simple équipement sportif. A court et à long terme, des emplois directs et indirects sont créés. Autour des stades modernes, se créent des poumons économiques autour duquel des entreprises s’installent, profitant du cadre, des voies de communications et de la qualité des aménagements.
Par ailleurs, les bienfaits du sport pour la santé ne sont plus à démontrer. Investir dans les enceintes sportives n’est pas sans retombées. En premier lieu, on favorise la démocratisation du sport. Les équipements sportifs de qualité et de haut niveau constituent un atout majeur dans le cadre d’une candidature aux Jeux Olympiques. La principale faille dans les dossiers de Paris 2008 et de Paris 2012 pour l’obtention des JO était … son manque d’infrastructures déjà existantes. Doter la France d’un réseau d’équipements sportifs serait sans aucun doute un atout considérable dans le cadre d’une prochaine candidature, par exemple pour 2020 ou 2024.
Quelques exemples concrets
Les exemples seraient là aussi nombreux mais concentrons-nous sur quelques exemples emblématiques et sur quelques propositions concrètes d’équipements qui auraient toute sa place dans le plan de relance. En effet, ces propositions auraient un impact réel en termes d’emplois et permettraient surtout de moderniser les infrastructures.
La France s’est portée récemment candidate à l’organisation du championnat d’Europe de football 2016. Pour obtenir l’Euro, il faut répondre à un cahier des charges très précis, en particulier en terme de stades. Cela passe par la construction de nouvelles enceintes ou la rénovation des plus anciennes. A ce sujet, nous ne pouvons que regretter qu’un amendement au plan de relance, prévoyant que les stades soient considérés comme étant d’intérêt général, ait été rejeté par l’Assemblée Nationale fin janvier. Cette solution était pourtant préconisée par le rapport de la commission Grands Stades présidée par Philippe Séguin. Des projets de nouveaux stades existent et pourraient être soutenus un peu plus largement dans le cadre du plan de relance.
A l’image de la politique des « Zénith » érigés dans les villes de France à partir des années 1980 pour promouvoir la culture dans des lieux modernes et dédiés, il paraît intéressant d’étudier la piste de l’édification de palais omnisports dans les principales villes françaises en jouant sur la complémentarité : outils multifonctionnels, ils seraient à la fois lieu de sport, mais aussi lieux de spectacles et de cultures. Ce maillage aurait pour avantage notamment d’encourager l’accueil d’événements sportifs majeurs en province.
Etant donné que le plan de relance est basé sur l’investissement et doit favoriser la réalisation de projets mis de côté faute de crédits, le sport pourrait légitimement contribuer à l’effort de relance national.
Nous pouvons citer la poursuite et l’accentuation du projet de rénovation de l’INSEP (Institut National du Sport et de l’Education Physique). On pourrait y inclure le projet de piscine olympique à Aubervilliers qui pourrait à terme accueillir de grandes compétitions internationales. Il en est de même pour la construction d’un grand vélodrome, véritable serpent de mer, dont on parle depuis une dizaine d’années sans que le dossier n’ait avancé d’un iota. Aujourd’hui, une partie des cyclistes sur piste français s’entraîne sur la piste hors-norme de l’INSEP qui mesure 166 mètres de longueur alors que la distance olympique est de 250 mètres. Jadis puissance dominante (en 1996 ou en 2000), le cyclisme sur piste français avec ses infrastructures limitées est aujourd’hui rentré dans le rang, loin derrière les Anglais (7 médailles d’or sur 10 épreuves) qui profitent à pleins du fantastique outil de travail que constitue le vélodrome flambant neuf de Manchester.
La France possède un net retard en termes d’infrastructures sportives. Pire, ce retard semble progresser d’années en années. Les exemples sont nombreux d’équipes françaises, tout type de sports confondus, qui sont rentrés dans le rang et ont perdu en compétitivité. Ce constat effectué, le sport avait légitimement toute sa place dans le plan de relance. Il est donc souhaitable que les rapports (unanimes) soient suivis d’effets et que le sport ne soit plus l’oublié du plan de relance.
