Notre Président est un réformateur, et la France peut s’en féliciter ! Voici que Nicolas SARKOZY veut réformer une institution vieille de 100 ans. Voici qu’il veut mettre un terme à une de ces traditions qui font l’incohérente « exception française » parmi les démocraties. Voici que la procédure pénale est en phase d’être améliorée, pour gagner en cohérence et en respect des droits de la défense. Et comment réagit l’opposition, qui veut nous faire croire qu’elle est « défenseur des droits des citoyens » (comme si l’« élection » de la Première Ambitieuse du PS avait brillé par son caractère démocratique…) ?

L’opposition répond par un dénigrement improductif et systématique de tout projet de la majorité !

Premièrement, le juge de l’instruction remplacera l’actuel juge d’instruction. Il faut souligner combien cette fonction était mise en cause par la majorité des professionnels de la justice. Le juge d’instruction a en effet la difficile position d’être à la fois juge et partie de sa propre procédure. Un procureur d’une des plus grandes villes du pays décrit d’ailleurs cette fonction comme « un exercice difficile voire impossible pour un homme seul ».

Il s’agit donc de supprimer le caractère « schizophrène » du juge d’instruction en lui donnant un rôle de coordination et de contrôle du déroulement de l’enquête.

Enfin, la disparition du juge d’instruction entraînera la fin de la mise en examen. Cette procédure, souvent perçue comme une « reconnaissance de culpabilité » contraire à la présomption d’innocence, sera remplacée par une « audience de charge ». Cette audience sera publique, au même titre que l’audience statuant sur la détention provisoire.

Mais la réforme va plus loin que le simple rôle du juge d’instruction : c’est l’ensemble de la procédure pénale qui est rénovée.

Ainsi, le rôle de l’avocat est renforcé afin de garantir le respect des droits des personnes placées en garde à vue. Un enregistrement audiovisuel sera d’ailleurs désormais obligatoire pendant les gardes à vue et l’instruction en matière criminelle.

Par ailleurs, une audience de contrôle devant la chambre d’instruction est créée, qui permet, entre autres, de renforcer les droits des parties et le caractère contradictoire de l’ensemble de la procédure.

Il s’agit également d’accélérer la procédure, notamment par la suppression des procédures inutiles.

La réforme annoncée le 7 janvier par Nicolas SARKOZY peut être considérée comme la plus importante qui ait été engagée en matière pénale depuis la création du Code pénal par Napoléon Ier. Comme à son habitude, l’opposition dans sa grande hypocrisie s’est empressée de crier à l’attaque contre les libertés et la démocratie. Cette réforme permet au contraire à la procédure pénale de retrouver une plus grande cohérence en favorisant le respect des droits de la défense.