« L’homme le plus puissant de France » selon Balzac semble se réduire à peau de chagrin depuis l’annonce du Président de la République Nicolas Sarkozy sur sa suppression lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation.

Déjà victime d’une atténuation de son rôle en tant que figure essentielle de la procédure pénale au profit du Procureur de la République et ses substituts au fil des réformes, le juge d’instruction se voit encore confronté à la vindicte publique lors du désastre judiciaire de l’affaire Outreau. En effet, si les dossiers à l’instruction représentent moins de 5% des affaires traitées par la justice, ils sont néanmoins particulièrement médiatiques de par leur gravité (tous les crimes, les délits les plus graves dans les domaines financiers, le terrorisme ou encore la mise en cause de l’autorité de l’Etat).
La commission d’enquête parlementaire qui s’est penchée sur cette affaire Outreau a débattu sur les limites et les avantages de ce juge, chargé d’enquêter à charge et à décharge ; et n’a jamais suggéré une suppression, seulement une collégialité, ce qui est chose faite avec les pôles d’instruction créés par la loi du 5 mars 2007.

Pourtant, l’on peut s’étonner qu’à peine cette réforme entreprise, le Président de la République tende à supprimer ce juge d’instruction qu’il souhaiterait remplacer par un juge « de » l’instruction qui « contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ».

Cette décision pourrait remettre en cause le principe fondamental de la séparation des pouvoirs. Certes, le juge d’instruction n’est pas infaillible, pourtant il présente la qualité essentielle d’être indépendant. Le transfert de ses compétences au parquet ne semble pas présager une indépendance quelconque, celui-ci étant subordonné au Garde des Sceaux. Cette dépendance vis-à-vis de la Chancellerie pourrait avoir un impact sur les affaires politico-judiciaires quant à l’ouverture d’une enquête. C’est la raison pour laquelle cette proposition a suscité de vives critiques et un émoi particulier dans le monde judiciaire.

Bien que le renforcement des droits de la défense et du contradictoire évoqué par le Président de la République dès le début de l’instruction soit louable, les magistrats s’insurgent et dénoncent « une régression majeure pour les libertés individuelles » par le règlement de compte opéré à l’égard du « juge d’instruction qui s’en est pris depuis les années 80 aux hommes politiques et aux grands patrons » (selon Christophe Régnard, Président de l’Union Syndicale des Magistrats).

Ce vieux fantasme politique de mise à mort du juge d’instruction semble réjouir les personnes qui ont été confrontées à celui qu’elles appellent « le juge de l’accusation ». Or, cette suppression ne pourra être effective sans une indépendance du parquet corrélative, afin de respecter les principes d’indépendance et d’impartialité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.