« L’Europe protection, l’Europe concrète ». Telles ont été les lignes directrices de la Présidence française au sein de l’Union Européenne. Lutte contre le dérèglement climatique, énergie, immigration et Europe de la défense ont été les quatre axes de travail principaux. Quel bilan peut-on tirer de ce semestre rythmé par plusieurs conférences et sommets extraordinaires ?
Une première chose est sûre : le premier bilan reçu est positif au cœur des institutions. Même si la cadence soutenue des négociations est de loin atypique et a été parfois l’objet de tensions et de mécontentements, les conclusions sorties à la fin du mois de Décembre 2008 sont positives.
L’agenda au départ était délicat. Alors qu’il a été bouleversé à cause du non irlandais au référendum portant sur le Traité de Lisbonne, organisé en Juin dernier, la France ne s’est donc pas occupée de préparer l’entrée en vigueur du traité. Toutefois, elle a permis une première sortie de crise et un déverrouillage des institutions européennes.
La Présidence a aussi été marquée par un agenda chargé en matière des relations internationales. Ponctué de grands rendez-vous, l’agenda international de la fin de l’année 2008 a été une année d’élections en Russie et aux Etats-Unis. La France a noué rapidement des liens avec Medvedev (tant bien que mal) et Obama.
La Présidence française de l’UE intervient trois ans après le non français au projet de Constitution européenne et un peu plus d’une année après l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, qui avait annoncé que « France était de retour en Europe ». Il a affirmé sa volonté de « remettre de la politique en Europe » et que la France y « soit de nouveau (…) une force de proposition et une force d’entraînement ».
Alors que peut-on dresser comme bilan de la Présidence française au sein de l’UE ?
Les six mois de la Présidence française ont d’abord été marqués par une série de crises internationales (conflit en Géorgie, crise financière et économique) dans lesquelles l’Union européenne a su jouer un rôle déterminant grâce à sa capacité à agir de manière réactive, volontaire et unie. Par ailleurs, la Présidence a maintenu le cap sur les priorités qu’elle s’était fixées dès le départ : la lutte contre le changement climatique (avec l’adoption du « paquet énergie/climat »), la politique migratoire (avec l’adoption du Pacte européen sur l’asile et l’immigration), la Politique Agricole Commune (avec l’adoption du « bilan de santé » de la PAC et le lancement du débat sur l’avenir de la PAC), la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (un nouvel élan avec un programme concret et opérationnel).
En matière d’énergie, l’Europe s’est fixé des objectifs ambitieux sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (20% d’ici à 2020). Le paquet proposait notamment des mesures portant sur les quotas de CO2, les biocarburants…
Qu’en est-il du dossier sur l’immigration ? Le Ministre français de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, Brice Hortefeux, avait par ailleurs, appelé à la création d’un « Pacte européen sur l’immigration ». Ce pacte reposera sur trois piliers : « le refus des régularisations massives », « l’harmonisation des régimes d’asile » et « des négociations sur les accords de réadmission ».
Dossier sensible pour la France, la PAC a fait l’objet d’un accord entre les 27 Etats membres, sous la Présidence française. Nicolas Sarkozy a souhaité une refondation de la PAC en vue de repenser les perspectives financières dans ce domaine.
La Présidence de la France a mis l’accent sur la défense européenne. Le développement et l’approfondissement du volet de la défense de l’Europe n’est pas incompatible avec l’OTAN, selon la France. Les deux devront dans le futur se construire côte-à-côte. Cette attitude constitue un changement d’orientation dans la politique étrangère française, Jacques Chirac ayant toujours été méfiant vis-à-vis de l’Alliance atlantique. Nicolas Sarkozy préconise de revoir à la hausse le budget consacré par l’UE au domaine de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Le nouveau Traité européen de Lisbonne, s’il est ratifié, devrait permettre à la PESD d’évoluer, notamment avec les nouvelles attributions du Haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère. Même si le titre de « Ministre des Affaires étrangères » lui a été refusé, il disposera d’un véritable service diplomatique.
Enfin, en ce qui concerne l’Union pour la Méditerranée, le vrai tournant était au printemps 2008, lorsque l’idée d’une union institutionnelle avait été abandonnée au profit d’une structure légère et souple et concrète, autour du changement de terminologie d’une Union Méditerranéenne à une Union pour la Méditerranée (UPM).
Succès et pratiques politiques et institutionnelles en phase avec le monde d’aujourd’hui, l’Union Européenne a quelque peu été marquée par sa Présidence française et par l’adoption de nombreux plans et projets innovateurs ou autrefois contestés mais aujourd’hui acceptés. Changement de période ou nouvelle manière de faire de la politique en dépassant le cadre des coutumes et des procédures traditionnelles ? Une Union Européenne unie et solidaire au niveau communautaire, serait dorénavant capable de parler d’une seule voix et de faire entendre ses idées dans le monde. C’est dans ce sens que la Présidence française pendant son mandat à Bruxelles, a reçu de la part du gouvernement irlandais un engagement fort : celui de rechercher la ratification du Traité de Lisbonne d’ici la fin du mandat de l’actuelle Commission. Dès lors, la France a lancé une nouvelle voie pour l’UE au cours de sa Présidence, marquée par l’ouverture et le changement à la fois au niveau interne et sur le plan international (huit sommets entre l’Union et ses partenaires mondiaux, au cours des six mois de Présidence française).
